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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

novembre 2017

24/11/2017

La taxe d’habitation disparaîtrait à partir de 2020

Une réforme d’ampleur de la fiscalité locale entrera en vigueur en 2020, a déclaré Emmanuel Macron jeudi devant le congrès des maires de France. «Je veux une réforme ambitieuse, cohérente, dont la taxe d’habitation n’est que le premier acte», a déclaré le président français, qui a confirmé la suppression en trois ans de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. Le chef de l’Etat a mis en avant le fait que si la taxe d’habitation «n’est pas bonne pour 80% des Français», elle ne l’est pas non plus «pour les 20% restants», suggérant sa volonté de faire disparaître cet impôt. Il a également cité le point de TVA désormais affecté aux régions, en souhaitant qu’on aille «plus loin» dans une fiscalité cohérente avec les missions de chaque type de collectivité.
24/11/2017

Les prélèvements continuent d’augmenter dans l’OCDE

Les recettes fiscales ont encore augmenté l’an passé dans les pays de l’OCDE, sous l’effet principalement de l’impôt sur le revenu. Selon l’OCDE, les prélèvements obligatoires ont représenté l’an passé en moyenne 34,3% du PIB de ses membres, soit 0,3 point de plus qu’en 2015. Ce taux, qui progresse pour la septième année consécutive, constitue un sommet depuis 1965. Le Danemark conserve la première place avec un taux de 45,9% du PIB (stable par rapport à 2015), devant la France (45,3%, +0,1 point) et la Belgique (44,2%, -0,6 point). La France est sensiblement en dessous de la moyenne pour l’IS (2,1% du PIB contre une moyenne OCDE à 2,8%), mais conserve la première place pour les cotisations sociales (16,8% du PIB, soit -0,1 point, contre une moyenne de 9,0%).
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23/11/2017

Emmanuel Macron veut une réforme «ambitieuse» de la fiscalité locale en 2020

Une réforme d’ampleur de la fiscalité locale entrera en vigueur en 2020, a déclaré Emmanuel Macron jeudi devant le congrès des maires de France. Les travaux d’ores et déjà engagés seront terminés l’an prochain et seront débattus largement afin qu’une décision, prise en 2019, soit traduite dans les textes budgétaires pour 2020.
23/11/2017

Les prélèvements obligatoires sont à nouveau en hausse dans l’OCDE

Les recettes fiscales ont encore augmenté l’an passé dans les pays de l’OCDE, sous l’effet principalement de l’impôt sur le revenu. Les impôts sur les biens et services, y compris la TVA, ont pour leur part légèrement diminué, alors que les recettes de la fiscalité des entreprises et de l’immobilier sont restées globalement stables.
21/11/2017

Une nouvelle baisse des charges sera possible après 2019

Le gouvernement est prêt à baisser davantage le coût du travail en réduisant à nouveau les cotisations sociales, y compris au delà de 2,5 Smic, a déclaré lundi le Premier ministre, Edouard Philippe. Cette baisse ne pourra intervenir que lorsque les comptes publics auront été redressés, a-t-il précisé lors d’un discours à l’issue d’une réunion du Conseil national de l’industrie, à Bobigny (Seine-Saint-Denis). «Il y a une impatience sur ce sujet, [...] parce que c’est vrai pour l’industrie, intervenir à ce niveau de rémunération c’est l’assurance de pouvoir intervenir sur les emplois qui sont en première ligne dans la bataille de la compétitivité», a-t-il poursuivi. Autrement dit, compte tenu de la programmation des finances publiques, qui prévoit un déficit encore élevé en 2019 (2,9% du PIB), en raison du basculement du CICE en baisse de charges, ce nouvel allégement du coût du travail des charges ne pourrait intervenir qu’après.
20/11/2017

Une nouvelle baisse des charges est possible après 2019

Le gouvernement est prêt à baisser davantage le coût du travail en réduisant à nouveau les cotisations sociales, y compris au delà de 2,5 Smic, a déclaré lundi le Premier ministre, Edouard Philippe. Cette baisse ne pourra intervenir que quand les comptes publics auront été redressés, a précisé le chef du gouvernement, lors d’un discours à l’issue d’une réunion du Conseil national de l’industrie, à Bobigny (Seine-Saint-Denis).
17/11/2017

La réforme fiscale américaine franchit un cap au Congrès

La Chambre des représentants des Etats-Unis a adopté hier la réforme de la fiscalité promue par le président Donald Trump, accentuant la pression pour la prochaine étape au Sénat, où la majorité républicaine est moins fiable. La majorité républicaine de la Chambre a tenu bon, malgré l’opposition des démocrates et de 13 des 240 élus républicains. L’objectif est d’adopter la refonte de la fiscalité avant la fin de l’année, afin que les Américains commencent 2018 avec un nouveau code des impôts.
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16/11/2017

Bercy aménage le dispositif du prélèvement à la source

Le 15 novembre dernier, Bercy a confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu serait effectif au 1er janvier 2019, comme annoncé au mois de juin. Tirant les enseignements des rapports d'audit remis par l'Inspection générale des finances, le Gouvernement promet la mise en place d'un dispositif amélioré dont les modalités figurent dans la loi de finances rectificative pour 2017.
14/11/2017

Bercy confirme le prélèvement à la source pour janvier 2019

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera bien en vigueur au 1er janvier 2019, avec quelques modifications destinées à «alléger» les règles de gestion pour les collecteurs, notamment les entreprises, a annoncé hier le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. La réforme et ses nouvelles modalités seront intégrées au projet de loi de finances rectificative présenté demain en conseil des ministres et débattu fin novembre au Parlement.
14/11/2017

Le gouvernement promet de mieux préparer les mesures fiscales

L’invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes, pour un coût de près de dix milliards d’euros, ne résulte pas de défaillances majeures mais d’un «concours de circonstances extraordinaires» combiné à des faiblesses administratives et institutionnelles, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF). Remis hier au ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, ce rapport rédigé par Marie-Christine Lepetit, inspectrice générale des finances, souligne que «la taxe de 3% sur les dividendes illustre de manière spectaculaire les difficultés d'élaboration de la norme fiscale», qui repose exclusivement sur la loi. «La construction trop rapide, dans l’entre-soi, instable, de cette norme a conduit à un gâchis pour les entreprises et une impasse budgétaire massive», indique le rapport. L’IGF suggère de ce fait de «perdre de mauvaises habitudes : perfectionnisme des administrations, activisme des parties prenantes et recours excessif à la loi par les politiques». Bruno Le Maire a promis de laisser la place à la concertation sur les mesures fiscales, qui pourraient être soumises à la discussion des acteurs dès le mois de juillet de chaque année, pour intégration en septembre dans le projet de loi de finances pour l’année suivante.
13/11/2017

Le prélèvement à la source est confirmé pour janvier 2019

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera bien en vigueur au 1er janvier 2019, avec quelques modifications destinées à «alléger» les règles de gestion pour les collecteurs, en particulier les entreprises, a annoncé lundi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. La réforme et ses nouvelles modalités seront intégrées au projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté mercredi en conseil des ministres et débattu fin novembre au Parlement.
13/11/2017

Une grande banque allemande a été perquisitionnée

Le parquet allemand a annoncé vendredi que des perquisitions avaient été menées dans les locaux d’une grande banque et au domicile de plusieurs personnes soupçonnées d'évasion fiscale. Selon le journal Handelsblatt, Commerzbank est la cible de cette enquête qui porte sur un mécanisme portant sur le dividende et baptisé « cum-ex ». Il s’agit de transactions via lesquelles les banques en Allemagne ont exploité une faille juridique permettant à deux parties de revendiquer la propriété d’une même action.
10/11/2017

Une grande banque allemande a fait l’objet de perquisitions

Le parquet allemand a annoncé vendredi que des perquisitions avaient été menées dans les locaux d’une grande banque et au domicile de plusieurs personnes soupçonnées d'évasion fiscale. Selon le Handelsblatt, Commerzbank est la cible de cette enquête qui porte sur un mécanisme portant sur le dividende et baptisé « cum-ex ». Il s’agit de transactions via lesquelles les banques en Allemagne ont exploité une faille juridique permettant à deux parties de revendiquer la propriété d’une même action.
10/11/2017

Le dispositif IR-PME sera moins généreux que prévu

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement au budget 2018, destiné à doper le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu pour les investissements dans les PME afin de compenser la suppression du système ISF-PME. La nouvelle «carotte fiscale» est moins généreuse que prévu. Si la réduction d’impôt passe de 20% à 30%, ce que demandaient les gérants de fonds IR-PME, les sommes investies resteront toutefois sous le plafond général des niches fiscales (10.000 euros de réduction d’impôt au maximum). Il était prévu de le faire passer à 18.000 euros. En maintenant ce plafond, les députés macronistes limitent l’intérêt du dispositif, beaucoup de contribuables approchant déjà cette somme via la réduction d’impôt pour emplois familiaux. Ces députés conçoivent ce dispositif comme provisoire, en attendant que les intermédiaires financiers proposent des produits tournés vers l’investissement dans les PME.

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