23/01/2014
L’exécutif écarte l’idée d’une réforme que le législateur pourrait porter
L'annonce du Président de la République ne remet pas en cause le projet de rapport sur la fiscalité successorale
janvier 2014
20/01/2014
Les apports de la loi de Finances Rectificative pour 2013 et de la loi de sécurisation de la vie des entreprises
Sur la base d’un document communiqué par la FFSA, agefiactifs.com détaille les mesures de deux lois adoptées récemment qui ont une incidence pour l’assurance vie.
16/01/2014
Un nouveau patron pour accompagner les assurances de Natixis
Jean-François Lequoy, quitte la Fédération française des sociétés d’assurances où il occupait les fonctions de délégué général pour rejoindre Natixis comme membre du Comité de Direction Générale en charge des activités d’assurance. Jean-François Lequoy aura sous sa responsabilité l’ensemble des activités d’assurance de dommages et de personnes de Natixis. Il pilotera notamment le projet d’acquisition de BPCE Assurances par Natixis, ainsi que la création de la plate-forme unique d’assurances de personnes annoncée fin 2013 par le groupe BPCE.
15/01/2014
Avis d’expert : le contrat euro-croissance sera soumis à l’ISF
Les dispositifs anti-ISF ne sont pas valides
15/01/2014
L’Afer annonce un taux de rendement en baisse
Un temps, principal indicateur du marché, le taux de l'Afer recule de 3,45 % à 3,36 %, L’Afer accuse une décollecte nette de 200 millions d’euros
13/01/2014
Annonce de AFI-ESCA, La France Mutualiste, Le Conservateur, MAAF, MACSF, MMA, Pasteur Mutualité, SMAVie BTP
Globalement, le marché sert des taux de rendement inférieurs à ceux de 2012
10/01/2014
Le Gema s’interroge sur le Ficovie
Dans sa dernière note d’actualité, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) revient sur la création des fichiers des souscripteurs, dit FICOVI.
10/01/2014
Le bénéfice d’uncontrat ouvert à une association
Elément mal connu d’une partie des conseillers patrimoniaux, certaines associations peuvent devenir bénéficiairesC’est le cas de celles qui sont reconnues d’utilité publique et d’autres simplement déclarées remplissant les critères requis
10/01/2014
Les professionnels exigent un cadre stable et cohérent
Trois personnalités des secteurs de l’assurance vie, de la gestion d’actifs et de l’investissement Outre-mer livrent leur réflexion sur les nouveautés fiscalesIls s’accordent à penser que la stratégie d’orientation de l’épargne vers les investissements productifs doit s’accompagner d’une stabilité fiscale
10/01/2014
Le régime des prélèvements sociaux se complexifie
Les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 bénéficient sous certaines conditions des taux dits historiques après la décision du Conseil constitutionnel
09/01/2014
Les revenus des contrats d'assurance vie ne sont plus intégrés au plafonnement ISF
L'administration fiscale a intégré au Bofip l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2013, Les revenus des fonds euros ne sont plus intégrés au calcul du plafonnement ISF, Les schémas d'optimisation sont validés
09/01/2014
Une synthèse des textes de lois par Taj société d'avocats
Assurance vie euro-croissance, exit-tax, plus-values figurent parmi les dispositifs abordés
08/01/2014
Nouvelle sanction sur le terrain de la faculté de renonciation
Sur le terrain de l'exercice de la faculté de renonciation, le respect du formalisme par les compagnies d'assurance prévaut
07/01/2014
Les taux de ACMN Vie, GMF, Parnasse MAIF et Primonial-Suravenir
Globalement, le marché sert des taux de rendement inférieurs à ceux de 2012
07/01/2014
L'euro-croissance, un produit "très complexe à gérer"
La question de l'attribution de la plus-value latente non réalisée est posée
06/01/2014
L’UFF élargit son réseau avec Aviva Epargne & Conseils
Le 1er Janvier 2014, l’UFF et Aviva précisent dans un communiqué avoir signé une convention de cession portant sur l’intégration des portefeuilles clients et des collaborateurs du réseau Aviva Epargne & Conseils (AEC) au sein du Groupe Union Financière de France (UFF).
03/01/2014
La création du Ficovie poursuit un but d'intérêt général
Le Conseil constitutionnel a validé la création du fichier des souscripteurs
03/01/2014
Le législateur a méconnu l'autorité du Conseil constitutionnel
La juridiction suprême a remis en cause la disposition qui intégrait les revenus des fonds euros au plafonnement ISF
03/01/2014
Simplification de la vie des entreprises - Publication de la loi d’habilitation
Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises a été publié au journal officiel du 3 janvier 2014.
03/01/2014
Les assises de l’entrepreneuriat ont fait recette dans les lois de Finances
Fleur Pellerin se félicite d'une série de dispositions adoptées dans le cadre des lois de Finances
06/10/2023