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Le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance a fait connaître sa position concernant ces nouveaux contrats. Il a prévenu: «le GEMA ne partage pas l’analyse à la mode selon laquelle l’épargne investie en euros ne financerait pas l’économie : elle ne finance peut-être pas beaucoup l’achat d’actions (cotées ou non cotées) mais elle finance abondamment l’économie comme tous les émetteurs de dettes publiques ou privées le savent bien».
Un souscripteur obtient la validation de sa faculté de renonciation trois ans après la souscription du contrat, La Cour de cassation estime qu’il n’a pas renoncé à sa renonciation en l’absence d’acte positif de sa part
Grace à la possibilité d’accéder au fonds croissance sans perte de l’antériorité fiscale du contrat, la future formule a un potentiel commercial supérieur à celui de l’eurodiversifié. En revanche, elle ne présente pas de différences majeures en terme de gestion avec la présence au passif d’une provision de diversification. Dans un contexte actuel de taux bas, cette dernière risque d’être faible en cas de garantie de capital au terme ce qui ne lui permettra pas de jouer pleinement son rôle d’absorbtion des variations des marchés financiers. L’environnement serait meilleur en cas de remonté des taux.
Après une année d’accalmie sur les marchés financiers et sur le front de la collecte, les performances des fonds en euros apparaissent honorables sur l’exercice 2013 Ces rendements encore attractifs sur le support sécuritaire qui continue de capter plus de 80% des primes ne doivent pas décourager les assurés à tenter le pari du futur fonds croissance
Stéphane Dedeyan, directeur général délégué de Generali France et président de la Commission plénière des assurances de personnes de la FFSA, qualifie le contrat eurocroissance de contrat du 21e siècle. , Si nous arrivons à transférer 20 % des encours sur 5 à 10 ans, nous pourrons considérer que cela sera une belle performance, précise-t-il
Olivier Potellet, PDG de Legal & General France, estime que le fonds en euros classique n’a pas vocation à prendre des risques comme cela se pratique selon lui sur la Place. Sur l’eurocroissance, il pense que le gain attendu risque d’être trop faible pour séduire les assurés sauf à investir, cette fois, sur des actifs dynamiques
Eric Le Baron, directeur général SwissLife Assurance et Patrimoine s’étonne que le marché n’ait pas organisé plus-tôt un virage plus prononcé vers les unités de compte et émet quelques réserves sur les conditions dans lesquelles les assureurs vont faire la promotion du contrat eurocroissance
Dans ce second volet consacré à la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie, Jean-Jacques Branche montre les difficultés qui peuvent survenir lorsque cette clause est insérée dans un testament., Une préconisation portera en la rédaction d'une telle clause en la forme testamentaire, en prenant soin d'indiquer dans une nouvelle clause qu'elle annule les précédentes dispositions. , La notion de primes manifestement exagérées est également examinée au regard d'un récent arrêt du 10 décembre 2013.
Dans une note de travail, l’avocat Laetitia Llaurens, avocat, Lex Patrimonis s’interroge sur la question de savoir si « les contrats d’assurance vie sont-ils toujours exonérés d’ISF ? », Agefiactifs.com rapporte sa position
Le droit au respect de la vie privée ne s’oppose pas à ce que les notaires chargés de régler une succession et les ayants droit du défunt aient accès au fichier des comptes bancaires et au fichier des contrats d’assurance-vie.
Les Français sont inquiets pour la pérennité des régimes de retraite mais surestiment le montant de leur future pension tout en considérant qu'elle sera insuffisante pour maintenir leur niveau de vie. Difficile dans ces conditions d’anticiper la collecte nette des produits d’épargne.
La commission Econ du Parlement pose le principe d’une transparence des rémunérations en assurance vie., En revanche, le texte laisse aux Etats le soin de prendre des mesures plus restrictives pour les conseils indépendants.,
Dans un arrêt du 25 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par une simple signature au bas d’un avenant prérédigé par le nouveau bénéficiaire ne suffit pas à établir que le souscripteur ait eu connaissance du contenu et de la portée exacts du document, ni qu’il ait exprimé la volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires du contrat.
Selon une étude de l’Observatoire de l’épargne européenne, les ménages européens « restent circonspects à l’égard des marchés d’actions et ils n’ont guère profité de la hausse des cours en 2013 »
La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté mercredi 22 janvier le projet de directive IMD2 relative à l’intermédiation en assurance.Le vote en plénière est prévu le 25 février prochain.