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L’actualité et les analyses du marché immobilier, que les biens soient détenus en direct ou sous la forme de pierre-papier, les sujets liés au financement de cette classe d’actifs, ainsi que l’actualité des grands acteurs présents sur ce créneau tels que les courtiers, les banques, les entreprises de crowdfunding, etc, ainsi que les intervenants dans des nouveaux modes d’acquisition ou de location.
28/08/2012

La production s’essouffle et ne promet pas de rebond significatif

Bien que les taux de crédits du secteur concurrentiel et leurs durées continuent de se replier sous l’effet de la transformation de la structure de la clientèle (celle qui empruntait plus cher et plus long est en proportion moins présente sur le marché) ainsi que sous l’impulsion de la baisse des taux courts – le taux principal de refinancement de la BCE s’établit actuellement à 0,75 % et l’Eonia à 0,11 % contre 0,89 % un an auparavant – et des taux longs, l’OAT 10 ans affichant un niveau de 2,055 % au 24 août 2012, l’activité de crédits immobiliers aux particuliers s’essouffle.
25/07/2012

Nouvelle baisse de la demande de logements neufs en juillet

Selon l’enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière publiée par l’institut national des statistiques et des études économiques (Insee), la demande de logements neufs aurait diminué en juillet 2012. Le solde d’opinion correspondant est nettement en dessous de sa moyenne de longue période. Les entrepreneurs prévoient également un repli des mises en chantier de logements. Ce repli concerne essentiellement les mises en chantier destinées à la location.Ainsi, les promoteurs sont plus nombreux à indiquer une augmentation de leur stock de logements invendus ce trimestre ainsi qu’un niveau de prix moyens des logements neufs mis en vente en ralentissement. Ils estiment par ailleurs que l’apport personnel des candidats à l’acquisition d’un logement neuf s’améliorerait quelque peu, par rapport au trimestre précédent. Les promoteurs sont également moins nombreux à indiquer une baisse des moyens de financement consacrés aux achats de logements neufs.Informations Rapides Insee n° 186 du 25 juillet 2012
20/07/2012

L’agent immobilier non responsable faute d’instructions spécifiques des bailleurs

Une agence immobilière ne peut être tenue responsable d’un redressement fiscal de ses clients fondé sur le non respect de l’affectation du bien à usage exclusif d’habitation dans le cadre de la loi Perissol. En l’espèce, un couple avait donné à une agence immobilière un mandat de gestion concernant deux appartements. Ayant fait l’objet d’un redressement fiscal au motif que l’immeuble ainsi loué était affecté à l’exploitation d’un cabinet médical bien que le bénéfice de la loi Perissol, pour lequel ils avaient opté, fût subordonné à une destination du bien à usage exclusif d’habitation, les époux avaient assigné l’agence en paiement de dommages-intérêts.
20/07/2012

La correction des prix tant attendue se dessine

Elément marquant de ce premier semestre, la chute des transactions dans l’ancien et le neuf promet une année difficile pour les professionnels de l’immobilier - La fin de la hausse des prix semble se matérialiser y compris en Ile-de-France où l’indice de prix des appartements anciens a été multiplié par 2,4 en dix ans.
05/07/2012

Les ménages continuent à réduire leur recours à l’endettement

D’après le tableau de bord de l’Observatoire Crédit Logement / CSA, les taux (hors assurance et coût des sûretés) des prêts du secteur concurrentiel se sont établis en moyenne à 3,60 % en juin 2012, (3,64 % pour l’accession dans le neuf et 3,55 % pour l’accession dans l’ancien).Depuis mars 2012, ils ont perdu 35 points de base (pb) et sont maintenant revenus à leur niveau de février 2011.Cette baisse des taux concerne l’ensemble du marché et s’accompagne une réduction significative des durées moyennes des prêts octroyés (204 mois en juin 2012) due à la transformation des clientèles (suppression du PTZ+ dans l’ancien et recul de l’accession des ménages modestes sur tous les marchés).Les ménages continuent à réduire leur recours à l’endettement (- 2.9 % en 2012, après + 1.4 % en 2011 et + 6.8 % en 2010). Aussi le recul de la production constaté sur l’ensemble du premier semestre 2012 est de 34,4 % en glissement annuel.
12/06/2012

La demande de crédit diminue à Paris

Selon Meilleurtaux.com, en juin, le mouvement de baisse des taux de crédit enclenché début 2012 continue, notamment en Ile-de-France où les taux s’établissent à 3,89 % en moyenne sur 20 ans.
05/06/2012

L’activité continue de se contracter

Selon l’Observatoire CSA Crédit Logement, la production s’est quasiment stabilisée au mois de mai (+0,6 %) mais, en rythme annuel, le nombre total de prêts accordés aux particuliers est en recul de 20,3 % contre une hausse de 32,8 % à la même époque en 2011.
01/06/2012

La durée de location d'un logement est calculée de date à date

L’avantage fiscal des dispositifs d’investissement locatifs est conditionné par le respect notamment d’un engagement de location du logement nu pendant une durée minimale de neuf années. Cette durée de location est calculée de date à date à compter de celle de prise d’effet du bail initial, rappelle une réponse ministérielle. En l’espèce, un bail entré en vigueur un 1er janvier arrive donc à échéance le 31 décembre et la signature de l’acte authentique de vente est effectuée le dernier jour du bail au bout de 9 ans avec remise effective des clés à minuit. Le député demande si la condition de location imposée par la loi Besson est bien remplie. Le ministre répond que l’engagement de location serait a priori respectée mais invite les personnes concernées à se rapprocher des services fiscaux pour une analyse plus détaillée.
01/06/2012

Le sort des investissements est entre les mains des juges

Déçus par leur acquisition non rentable, les investisseurs demandent la nullité de la vente et des dommages et intérêts - D'un tribunal à l'autre, les décisions varient : l'annulation reste difficile à obtenir mais la réparation du préjudice semble plus accessible.
31/05/2012

L’indemnité reçue par l’ex-époux au titre du remboursement d’un emprunt immobilier se calcule selon les règles de l’indivision après divorce

Après le divorce d’un couple, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté. L’ex-époux ayant seul remboursé l’emprunt effectué pour l’achat d’un bien immobilier, il doit recevoir une indemnisation. L’évaluation de cette créance pose problème. Pour fixer cette somme, la cour d’appel se fonde sur les modalités de calcul de l’indemnité due à l’indivisaire créancier de l’article 1469 du Code civil relatif aux récompenses en matière de régime matrimonial.
29/05/2012

Imputation des moins-values de cessions de titres (scpi, années antérieures)

Mon client a vendu en 2009 des titres de société (titres A), et lors de cette cession, une importante plus-value a été dégagée, pour laquelle il fait actuellement l’objet d’un redressement fiscal. En 2011, il a vendu d’autres titres (titres B), mais cette fois-ci c’est une moins-value qui a été dégagée. Par ailleurs, il a vendu en 2012 des parts de SCPI, réalisant ici également une moins-value. Peut-il imputer la moins-value relative à la cession des SCPI et des titres A, sur la plus-value générée par la cession de ses titres B ?.
23/05/2012

Surperformance globale de l’immobilier vert en France

D’après IPD, une comparaison de la performance financière des immeubles verts par rapport à des immeubles non verts présentant des caractéristiques techniques similaires aux immeubles verts (dits immeubles haut de gamme) fait ressortir, concernant leur rendement global, un écart de 110 points de base (pb), les premiers affichant un résultat de 7,4 % contre 6,3 % pour les deuxièmes.
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11/05/2012

Un investissement qui commence à séduire les institutionnels

Le manque de logements étudiants à caractère social combiné à un accès réduit au parc locatif privé confère une place naturelle aux résidences privées - Un marché qui reste toutefois sous perfusion d’aides financières issues de la générosité familiale et de la solidarité nationale dans un contexte économique morose.
04/04/2012

Baisse des taux moyens du secteur concurrentiel sur le marché de l’ancien

Selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA, les taux des prêts du secteur concurrentiel se sont établis à 3,83% en moyenne en mars 2012 (3,92 % pour l’accession dans le neuf et 3,79 % pour l’accession dans l’ancien). A 3,93 % en février, ils perdent donc 10 points de base, s’établissant ainsi au niveau constaté en octobre et en novembre 2011.
21/03/2012

Les banques ajustent leurs barèmes à la baisse

La baisse des taux de l’OAT 10 et de l’Euribor 1 an se poursuivant - l’OAT 10 ans qui se situait à 3,10 % il y a deux mois est aujourd’hui à 2,90 % et l’Euribor 1 an qui était à 1,75 % en janvier est retombé à 1,61 % - les banques, d’après Cafpi, ont procédé à un ajustement de leur barèmes à la baisse. Ungeste,oscillant entre 0,05 % et 0,10 % selon les chiffres du courtier en prêts immobiliers.Aujourd’hui, les acquéreurs peuvent se financer à 3,75 % sur 15 ans, à 4 % sur 20 ans et à 4,25 % sur 25 ans. Sur les durées de 15 et 20 ans, les taux sont en légère baisse. En revanche, sur 25 ans, le taux ne bouge pas.
16/03/2012

La mesure partage la classe politique mais aussi les professionnels de l’immobilier

L’économiste Michel Mouillart s’interroge sur le bien-fondé d’un tel dispositif dans un contexte où les loyers ont évolué au même rythme que le revenu disponible - Une étude réalisée par des sociologues dans la région lyonnaise tend à relativiser l’impact négatif de l’encadrement des loyers sur l’investissement locatif.
15/03/2012

Les organisations relatives à la construction de logements s’unissent pour interpeller les candidats à l’élection présidentielle

La Fédération française du bâtiment (FFB), le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), l’Union des maisons françaises (UMF), l’Union sociale pour l’habitat (USH), l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa), l’Union Nationale des Economistes de la construction (Untec), Action Logement et la Fondation Abbé Pierre se sont réunis mercredi 14 mars pour dresser, ensemble et malgré leur singularité, un diagnostic de la situation actuelle du logement et apporter, d’une seule et même voix, une solution pour débloquer le marché et rétablir ainsi les parcours résidentiels pour tous.
06/03/2012

Légère baisse des prix de l’immobilier en février

Selon l’indice PAP des prix de l’immobilier, le prix des maisons a baissé de 0,28 % au mois de février et celui des appartements a reculé de 0,23 % pendant la même période. Sur un an, le prix des maisons progresse de 1,31 % et celui des appartements affiche une hausse de 1,04 %. Les délais moyens de transaction restent stables, à 7 semaines pour les maisons et 5 semaines pour les appartements.
29/02/2012

La commercialisation de logements neufs en baisse sur un an

Malgré une hausse de 4,1 % au quatrième trimestre 2011 par rapport au quatrième trimestre 2010 (les logements en immeubles collectifs ont augmenté de 5,4 % et les maisons - habitat individuel groupé uniquement - ont baissé de 7,3 %), les ventes de logements neufs ont diminué de 10,5 % sur un an s’élevant à 103.300 unités contre 115.000 en 2010.
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17/02/2012

Le critère environnement difficile à valoriser dans l'immobilier

Pour l’heure, la valeur verte reste difficilement identifiable, la France n’ayant que très peu d’études statistiques pour justifier de son existence - Si elle complète la valorisation d’un immeuble, elle ne se substitue pas pour autant aux fondamentaux de l’immobilier tels que la localisation.

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