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Accueil Patrimoine Immobilier
L’actualité et les analyses du marché immobilier, que les biens soient détenus en direct ou sous la forme de pierre-papier, les sujets liés au financement de cette classe d’actifs, ainsi que l’actualité des grands acteurs présents sur ce créneau tels que les courtiers, les banques, les entreprises de crowdfunding, etc, ainsi que les intervenants dans des nouveaux modes d’acquisition ou de location.
17/06/2011

Les pouvoirs publics interpellés sur la question du logement en France

Regroupant 33 associations d’horizons divers(1), les Etats généraux du Logement, après avoir formulé en mai 2010 15 propositions pour renouveler la politique du logement, ont appelé les partis politiques français à réagir dans la perspective de l'échéance électorale de 2012.
01/06/2011

Modification des prêts immobilier conventionnés

Un décret harmonise certaines caractéristiques des prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements avec celles du PTZ+, prêt sans intérêts attribué en complément d’un ou plusieurs prêts principaux pouvant être un prêt conventionné. Il fait référence, pour l’assiette de l’opération finançable par un prêt conventionné, à l’assiette de l’opération finançable définie pour le PTZ+. Il aligne également les conditions de maintien des prêts conventionnés sur celles du PTZ+, afin d’éviter des situations où le PTZ+ peut être maintenu alors que le prêt conventionné doit être remboursé.
06/05/2011

Schroders annonce la signature d’un partenariat européen en matière d’immobilier avec Viveris REIM

Le partenariat stratégique dans l’immobilier européen entre Schroders et Viveris REIM se concrétisera notamment par le lancement d’ici mi-juillet du premier OPCI pan-européen destiné à la clientèle institutionnelle et d’une taille cible de 400 millions d’euros. Viveris REIM, le gérant du produit, se chargera des investissements en France tandis que les implantations locales de Shroders se chargeront des investissements dans les autres pays d’Europe visés (Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Pays nordiques, Suisse et Bénélux).
28/04/2011

La demande de logements neufs se contracte

Selon l’enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière de l’Insee, en avril 2011,la demande de logements neufs à acheter diminue fortement. En revanche, la demande de logements neufs destinés à la location se redresse mais elle reste néanmoins sous sa moyenne de longue période. Par ailleurs, les entrepreneurs prévoient une hausse des mises en chantier. Concernant les stocks de logements invendus, ils augmentent ce trimestre.
20/04/2011

La Fédération des promoteurs immobiliers contre l’encadrement des loyers

Marc Pigeon, président de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) proteste contre cette mesure, qui, de son point de vue, ne ferait qu’aggraver la situation actuelle à l’instar de ce qui s’est produit dans le passé à la suite de plusieurs lois et appelle les élus à mener une «politique de logement responsable qui doit s’attaquer aux causes du problème et non à ses conséquences c’est-à-dire maîtriser l’inflation [des prix des loyers] par une offre élargie au lieu de contraindre les loyers». Encore une fois, c’est la politique foncière qui est ici visée. Davantage de foncier libéré permettrait d’accroître l’offre et donc de stabiliser les loyers, qui ont atteint, dans un certain nombre de régions, des niveaux très élevés.
19/04/2011

SARL de famille et bien immobilier loué nu

Mon client disposant d’une SARL dont le régime fiscal est la semi-transparence (dit « de famille ») souhaite faire acquérir par sa société un bien immobilier loué nu. Ceci peut-il avoir des conséquences fiscales ?.
15/04/2011

Changement d’usage et cession de commercialité, une opportunité ?

Il existe une opportunité de faire l’acquisition de surfaces de bureaux à Paris, de changer l’usage de ces derniers en habitation et de céder la commercialité - Le produit de la vente de celle-ci peut éventuellement couvrir les dépenses de travaux nécessaires à ce changement et les locaux pourront faire l’objet d’un usage privatif.
11/04/2011

Reconduction du pool des risques aggravés pour la couverture des biens immobiliers en Corse

Un particulier dépose une question afin de savoir si, en fait comme en droit, seuls les locaux d’habitation constituant la résidence principale du propriétaire ou du locataire peuvent être assurés en Corse, à l’exclusion des résidences secondaires. En réponse à cette interrogation, la Ministre de l’économie rappelle qu’un pool des «risques aggravés» a été crée en 1988 à l’initiative des assureurs adhérents de la FFSA, pour faire face à l’époque à une recrudescence des attentas en Corse et trouver une solution permettant la couverture des biens des particuliers et des professionnels, selon des conditions de primes et de franchises particulières. Elle ajoute enfin que ce pool a été une nouvelle fois reconduit pour une année à compter du 1er janvier 2011.
31/03/2011

La FNAIM publie son observatoire francilien de l’immobilier.

L’année 2010 confirme la tendance observée en 2009: le nombre moyen de mandats confiés à des agents immobiliers en Ile-de-France diminue. Au nombre de 160 sur un an en 2004 et 105 en 2009, ils ne sont plus que 63 en 2010 soit un peu plus de 5 par mois et par agence. De même, à Paris, un plancher semble avoir été atteint en 2010 avec une moyenne de 34 mandats par agence. Pour Gilles Ricour de Bourgies, président de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France «ce coefficient d’activité» traduit «la pénurie de biens sur le marché actuel».
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25/02/2011

Les dispositifs d’investissements locatifs dans le viseur européen

La Commission européenne demande à la France de modifier certaines dispositions fiscales en matière d’investissements dans le logement locatif - Cette demande, qui prend la forme d’un avis motivé, pourrait aboutir à une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne dans deux mois.
18/02/2011

La Commission européenne demande à la France de modifier certaines dispositions fiscales discriminatoires en matière d’investissements dans le logement locatif

La Commission européenne a officiellement demandé à la France le 16 février de modifier les dispositions permettant aux investissements dans l’immobilier résidentiel neuf situé en France de bénéficier d’un amortissement accéléré, mais ne l’autorisant pas pour des investissements similaires à l’étranger. Sont visés par la procédure les dispositifs Périssol, Besson, Robien et Borloo neuf.
31/01/2011

Article 215 alinéa 3 du Code civil et qualification de logement de la famille

Un couple divorce par jugement du 12 novembre 2002, celui-ci étant devenu irrévocable en 2006, à la suite d’une procédure d’appel et de cassation. L’ex-mari vend, en 2004, un appartement constituant l’ancien logement de la famille dont la jouissance lui avait été attribuée par ordonnance de non-conciliation du 17 mars 2000. L’ex-épouse assigne son ancien conjoint ainsi que l’étude notariale ayant reçu l’acte aux fins d’annulation de la vente - sur le fondement de l’article 215 alinéa 3 du Code civil - et de paiement de dommages et intérêts.
05/10/2010

Garage Scellier

Mon client hésite à louer séparément le garage acquis accessoirement à un logement pour lequel il va opter pour le régime Scellier. Quelle serait les incidences d’une location distincte ?.
24/09/2010

Agrément au dispositif « Scellier » des logements situés en zone C

Un décret et un arrêté viennent préciser les conditions de délivrance par le ministre chargé du logement, de l’agrément permettant aux logements réalisés dans une commune classée en zone C de bénéficier du dispositif d’aide à l’investissement locatif « Scellier » et prévu à l’article 199 septvicies du Code général des impôts.
24/09/2010

Restructuration de l’immobilier tertiaire existant

Dans un contexte de baisse des loyers, d’augmentation de la vacance locative et d’accentuation des contraintes réglementaires, l’immobilier tertiaire doit se mettre au diapason pour éviter sa décote pour cause d’obsolescence. C’est l’objet du partenariat entre Kaufman & Broad et Elithis qui vise à restructurer des immeubles tertiaires existants et de les mettre aux normes BBC. Ces travaux d’amélioration ont pour objectif de conserver la valeur du patrimoine de l’investisseur et d’attribuer à ce dernier un revenu locatif optimal. «Après audit du bâtiment existant, nous émettons des propositions en utilisant les travaux qui sont nécessaires comme vecteurs d’amélioration énergétique du bâti et en déterminant le coût d’investissement, le temps de retour sur investissement et le gain d’énergie potentiel», explique le directeur général d’Elithis, Thierry Bièvre. «Cela permettra au propriétaire de louer au moins au même prix. Dans l’environnement actuel, on va parler davantage de meilleure attractivité pour les utilisateurs que d’augmentation de loyers. Lorsque le marché repartira, le loyer pourra être augmenté du gain réalisé sur les charges», analyse Laurent Serbanne, directeur immobilier d’entreprise de Kaufman & Broad.
14/09/2010

Résidence principale

Mes clients souhaitent déménager puis donner en location nue leur actuelle résidence principale. Pourront-ils déduire de leurs revenus fonciers les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de ce bien immobilier ?.
27/08/2010

Déductibilité de l’indemnité de résiliation

Le Conseil d’Etat affirme que les pénalités de résiliation d’un prêt immobilier ont le caractère d’une dépense effectuée en vue de l’acquisition et de la conservation du revenu.
27/08/2010

Un repli des taux favorable aux prêts immobiliers

Ecartées pendant un temps par les économistes au regard des chiffres macroéconomiques encourageants pour le deuxième trimestre, les craintes de rechute de l’activité (scénario en double dip) conjuguées à des inquiétudes déflationnistes auront finalement eu raison des marchés cet été.
09/07/2010

Inéligibilité de la SCI

La défiscalisation est remise en cause dès lors que l’objet de la société n’est pas exclusivement de construire des logements.

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