L’actualité et les analyses du marché immobilier, que les biens soient détenus en direct ou sous la forme de pierre-papier, les sujets liés au financement de cette classe d’actifs, ainsi que l’actualité des grands acteurs présents sur ce créneau tels que les courtiers, les banques, les entreprises de crowdfunding, etc, ainsi que les intervenants dans des nouveaux modes d’acquisition ou de location.
Le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a précisé hier les déclarations faites par le président de la République dimanche soir. L’occasion de dévoiler quelques mesures en faveur du logement quelque peu laissé sur le bas côté de cette campagne présidentielle. Contrairement au candidat PS qui avait déclaré jeudi dernier sur France 2 vouloir donner les terrains de l’Etat aux collectivités, le gouvernement en place entend vendre ses terrains au prix de marché. Cette cession permettrait à terme la construction de 100.000 logements supplémentaires sur toute la France. En y ajoutant la possibilité d’augmenter, d’ici à 2015, les droits à construire de 30 %, ce serait donc pas moins de 130.000 logements qui pourraient sortir de terre dans les 3 ans. Mais l’application de cette dernière mesure reste à la main des communes, toujours aussi réticentes à construire davantage.
Le tableau de bord des marchés de l’Observatoire Crédit Logement/CSA s’est enrichi de 3 indicateurs mensuels d’activité permettant de suivre la production de prêts bancaires accordés (hors prêts relais et rachats de créances)en distinguant l’ensemble du marché des crédits immobiliers aux particuliers, le marché du neuf et le marché de l’ancien.Cet indicateur permet de connaître les évolutions du marché quelques jours après la fin de chaque mois et précède la publication de la série mensuelle de crédits versés de la Banque de France de près de 45 jours. «Après une année de reprise vigoureuse (2ème semestre 2009-1er semestre 2010), la croissance a commencé à décélérer dès juillet 2010. En dépit des perturbations constatées au début de l’automne 2010, le marché a poursuivi son expansion jusqu’à l’été 2011 : l’activité a alors décroché (plus fortement qu’à l’habitude, durant les mois d’été). L’embellie observée à l’automne 2011 ne suffit pas à inverser la tendance récessive du marché»,commente le professeur Michel Mouillart.
Le projet de loi veut également renforcer la transparence sur le marché immobilier. A cet effet, les députés ont remis en cause les clauses d’exclusivité qui interdisent au vendeur de réaliser la vente sans l’intermédiaire de l’agent immobilier. Les parlementaires ont atténué cette mesure et prévoient seulement que soient détaillés dans le contrat les moyens employés par le mandataire pour mener à bien sa mission et qu’en cas de non-respect de ses engagements, le vendeur puisse mettre fin à l’exclusivité sans indemnité. Les clauses de reconduction tacite sont maintenues à condition de mentionner les modalités de non-reconduction. Par ailleurs, toute publicité sur une opération immobilière doit mentionner le montant de la rémunération de l’intermédiaire.
Selon l’enquête trimestrielle de conjoncture de l’Insee dans la promotion immobilière, en janvier 2012, les stocks de logements invendus ainsi que les prix des biens mis en vente diminueraient. Les entrepreneurs prévoient également un repli des mises en chantier de logements. Ils estiment par ailleurs que l’apport personnel des candidats à l’acquisition d’un logement neuf s’améliore quelque peu par rapport au trimestre précédent. Les moyens de financement consacrés aux achats de logements neufs devraient continuer de baisser dans les mois à venir.
Bercy vient de publier un premier rapport sur l’évaluation de la menace en matière de blanchiment de capitaux. Ce rapport identifie cinq secteurs sensibles de l’économie à savoir le secteur financier, le commerce du luxe et le marché de l’art, les jeux et l’immobilier, qui appellent de la part des professionnels déclarants une vigilance adaptée tant aux risques particuliers auxquels ces secteurs sont exposés (nature, localisation géographique etc.) qu’aux méthodes de blanchiment et de financement du terrorisme pouvant être utilisées dans ces domaines.
Pour 2012, Century 21 prévoit une hausse de seulement 2% des prix de l’immobilier ancien, toutes choses égales par ailleurs (constance des taux d’intérêt d’emprunt notamment), et avec de grandes disparités entre les régions. De son côté, avec un périmètre d’analyse et des méthodes de calcul des prix différentes, la Fnaim anticipe une baisse des prix, toutefois limitée à 5%. Contrairement au réseau d’agences présidé par Laurent Vimont (adhérent à la Fnaim mais ne partageant pas ses données), elle s’attend à une remontée des taux (au maximum de 100 points de base), facteur de soutien d’une hypothèse de baisse des prix. En revanche, les deux organisations ont constaté une hausse du prix moyen en France en 2011, de 5,96% pour Century 21, de 7,3% pour la Fnaim.
Après deux années de repli, le patrimoine économique national augmente de 9,5 % en 2010 et dépasse 13.000 milliards d’euros. Cette hausse s’explique par la forte hausse des prix de l’immobilier, dans tous les secteurs institutionnels résidents. Principale composante du patrimoine national, le patrimoine des ménages accélère fortement+ 9,1 % après + 0,7 % en 2009 et – 3,1 % en 2008. Fin 2010, il atteint 10.203 milliards d’euros, dépassant son niveau de 2007. Le patrimoine non financier des ménages, composé essentiellement d’actifs immobiliers se redresse sensiblement : + 10,5 % après – 2,5 % en 2009. Il atteint 7.463 milliards d’euros à la fin 2010. La hausse des prix des terrains, après deux ans de baisse, explique principalement cette progression.
Du côté du PLF 2012, les modifications apportées au dispositif Scellier et au coup de rabot sont désormais définitives - Concernant le PLFR 2011, les mesures votées par l’Assemblée nationale portent sur l’immobilier et les PME.
Selon l’Observatoire des marchés de l’épargne et du crédit publié par le BIPE, la modification de plusieurs mesures de soutien à l’immobilier résidentiel dans le cadre du deuxième plan de rigueur récemment annoncé (PTZ+, dispositif Scellier, TVA à 7% sur les travaux) aura des répercussions négatives sur l’ensemble du marché du logement : achats neufs et anciens, travaux d’entretien-amélioration. Baisse des prix et des transactions devraient entraîner un recul du patrimoine immobilier des ménages en 2012.
Avant leur mariage, des époux avaient acquis un immeuble pour lequel ils ont convenu d’une clause d’accroissement, appelée clause de tontine, qui prévoyait notamment une jouissance commune pendant leur vie.
Actualisée mensuellement, cette application va permettre de consulter les prix des appartements et des maisons dans le secteur de l’ancien et de fournir les variations trimestrielle, annuelle et sur 5 ans des prix. La recherche est possible à partir du service de géolocalisation du téléphone. L’utilisateur pourra également calculer les frais d’achat (taxes, rémunération de l’office notarial…) et ce qui revient au Trésor Public.
La convention collective nationale de l’immobilier a été modifiée afin de rendre obligatoire les dispositions de l’avenant n° 51 du 21 juin 2011, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du Code du travail. Ces dernières prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Postérieurement à leur divorce prononcé en 1999, des époux sont confrontés à des difficultés relatives à la liquidation et au partage de leur ancienne communauté.
En principe, la réduction d’impôt Scellier est accordée au titre des logements situés dans des communes classées dans des zones géographiques A bis, A, B1 et B2 et non plus dans des zones ne se caractérisant pas par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Toutefois, le régime Scellier est également acquis au titre de logements situés dans des communes de la zone C lorsqu’elles ont fait l’objet d’un agrément délivré par le ministre chargé du logement, après avis du maire de la commune d’implantation ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale territorialement compétent en matière d’urbanisme. La décision du ministre de délivrer ou non l’agrément doit tenir compte des besoins en logements adaptés à la population.
Représentant 60 % du patrimoine brut des ménages français, l’immobilier ne doit pas être exclu des réflexions d’allocation, d’autant que les particuliers, fortunés ou non, ne jurent que par cet actif - Si sa contribution à la diversification d’un portefeuille n’est plus à démontrer, sa place n’en demeure pas moins complexe à analyser au regard de ses spécificités d’actif peu liquide et indivisible.
«Sans surprise, l’idée selon laquelle l’immobilier est une valeur refuge est d’autant plus vraie chez les personnes à hauts revenus (52% contre 39% pour l’ensemble de l’échantillon)», relève une enquête récente commandée par le réseau de franchises immobilières Orpi auprès de l’institut de sondage Ipsos.
Après la réforme fiscale du patrimoine, puis l’adoption d’un nouveau texte législatif portant notamment révision de la fiscalité immobilière, le gouvernement s’attaque désormais à la loi de Finances pour 2012. A l’occasion de la présentation du projet le 28 septembre dernier en Conseil des ministres, il a ainsi annoncé une mise à contribution des hauts revenus et un nouveau rabot de 10% des niches fiscales. L’immobilier est au cœur des dispositions de ce millésime avec un recentrage du dispositif Scellier, qui sera réservé aux logements neufs BBC.
Dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, l’Assemblée Nationale a adopté des mesures concernant la convention conclue entre un vendeur et un agent immobilier. Ainsi, serait réputée non écrite toute clause autorisant la reconduction tacite du mandat parvenue à son terme.
A l’exception de l’Ile-de-France, la hausse des prix des logements anciens a été dans l’ensemble moins rapide au 3ème trimestre qu’au 2ème trimestre 2011 : 0,6 % entre juillet et septembre en province contre 4,3 % entre avril et juin 2011, avec :
Un parlementaire demande au ministre des Finances s’il compte intervenir sur la question des taux des crédits immobiliers. D’après son observation, le taux des crédits immobiliers a régulièrement progressé depuis six mois alors que celui des obligations d'État, qui servent de référence, a pour sa part baissé, puisqu’il est passé de 3,8 % à 2,93 %. Au final, les banques en retirent une belle augmentation de marges sur les emprunts accordés aux particuliers. Les courtiers, qui observent ce marché avec beaucoup d'étonnement, constatent qu’il y a beaucoup moins de concurrence entre les établissements. Et de fait, les taux proposés par les différentes banques sont de plus en plus proches et la concurrence, qui devrait faire baisser les taux, ne semble pas avoir d’effet sur ces taux. Sur la production annuelle, les professionnels estiment que ce supplément de profits représente pour les banques une quinzaine de milliards d’euros, payés par les particuliers.
MeilleursAgents.com a constaté aux mois de juillet et d’août une baisse des prix de l’immobilier d’habitation de 3 % à Paris, de 0,8 % dans les Hauts-de-Seine, de 0,1 % dans le Val-de-Marne et de 0,9 % dans la grande couronne. Seule la Seine-Saint-Denis progresse de 0,8 %. L’agent immobilier explique cette baisse par «les conditions macro-économiques internationales défavorables et le contexte national difficile», et précise que si «la prudence impose d’attendre la confirmation de cette tendance à la rentrée, (…) les prix devraient progressivement baisser de 5 à 15% pour les biens courants ou de qualité médiocre et se maintenir à des prix élevés pour les biens de grande qualité et bien situés».
Au regard des conditions financières qui prévalaient fin 2010, l’étude intitulée « Les prix immobiliers en France : une évolution singulière » montre que le marché français n’est pas surévalué.
Alors que le gouvernement a présenté mercredi les nouvelles mesures concernant les niches fiscales, notamment celles relatives à l’investissement locatif, une analyse menée par l’IEIF s’interroge sur la vertu de l’immobilier fiscalement soutenu.
Après l’annonce mercredi par François Fillon des mesures à mettre en œuvre dans le cadre du plan de rigueur afin de diminuer progressivement le montant de la dette de la France, la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI) représentée par Marc Pigeon réagit vivement énumérant les incohérences et les conséquences économiques et sociales de telles dispositions sur l’emploi comme sur les recettes fiscales de l’état (une réduction de 20.000 logements entraînerait une baisse de recettes de TVA pour l’Etat d’un milliard d’euros l’année de la construction) ou encore sur les loyers. «Tout ralentissement de l’effort en faveur du logement locatif se traduira inéluctablement par une hausse des loyers et par des difficultés encore plus grandes pour les catégories les plus fragiles», affirme la FPI. Ainsi, les dispositifs fiscaux dérogatoires déjà mis à contribution l’année dernière devraient subir un nouveau coup de rabotde 10 % : le taux de réduction du Scellier de 22 % en 2011 (il était de 25 % en 2010) passera à 16 % en 2012 (alors qu’il devait être de 18 %) pour les logements BBC (Bâtiments Basse Consommation) celui du Censi-Bouvard – qui concernent les résidences avec services - de 18 % à ce jour pourrait passer également à 16 % en 2012. «Mais il se peut que ce soit bien pire», sous-entend Marc Pigeon. Certains acteurs prévoient en effet des réductions encore plus sévères notamment sur les résidences de services.
L’Autorité de la Statistique Publique (ASP) vient de labelliser les « indices Notaires – INSEE» trimestriels pour les prix des logements anciens de l’Ile-de-France issus de la base de données immobilières BIEN alimentée par les offices notariaux situés en Ile-de-France d’après les actes de vente signés dans les études.
Le chiffre provisoire de la demande placée de bureaux (regroupant les transactions locatives et les ventes aux utilisateurs) en Ile-de-France au deuxième trimestre 2011 est de 503.194 m_ - à comparer aux 589.732 m_ pour le deuxième trimestre 2010 – ce qui porte à 1.136.500 m_ le volume sur le premier semestre contre 1.095.100 m_ en 2010, soit une augmentation de 4%.
Prévoyant une lente reprise de l’activité économique en France, le panel interrogé anticipe, pour 2011, une demande placée sur le marché des bureaux en Ile-de-France de l’ordre de 2,2 millions de m_, un niveau équivalent à l’année 2010. Les professionnels s’attendent à une hausse des loyers prime dans Paris Quartier Central des Affaires (QCA) à 767 euros/m_/an fin 2011 et à 783 euros/m_/an fin 2102 tout en escomptant un écart entre les loyers annoncés et les loyers réellement payés (loyer économique) de 17 % fin 2011.