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Accueil Patrimoine Immobilier
L’actualité et les analyses du marché immobilier, que les biens soient détenus en direct ou sous la forme de pierre-papier, les sujets liés au financement de cette classe d’actifs, ainsi que l’actualité des grands acteurs présents sur ce créneau tels que les courtiers, les banques, les entreprises de crowdfunding, etc, ainsi que les intervenants dans des nouveaux modes d’acquisition ou de location.
04/06/2010

Les voies d’amélioration seront davantage liées au marché

A l’occasion d’une table ronde tenue au Sénat, différents acteurs ont été entendus afin d’évaluer l’impact des investissements immobiliers. Le secrétaire d’Etat au Logement a annoncé que des modifications seront apportées au dispositif Scellier.
26/03/2010

Vers des OPCI davantage investis en immobilier

D’ici à quelques mois devraient être lancés des OPCI plus fortement investis en immobilier. C’est en tout cas un thème de travail de l’AMF et de l’Aspim. Cette association a en effet obtenu l’accord de principe du régulateur pour créer des fonds pouvant dépasser la limite de 65% d’immobilier. Ce plafond, qui était l’une des conditions d’obtention d’un agrément, freinait le développement des produits. La liquidité du fonds serait assurée par le système de seuils de rachats. L’OPCI prendrait la forme d’un fonds de placement immobilier, soumis au régime des revenus fonciers.
26/03/2010

Un outil peu connu d'acquisition d'œuvres d'art

Il est possible de mobiliser un patrimoine immobilier existant en l’hypothéquant, et d’investir l’argent obtenu dans l’art Un mécanisme destiné à des particuliers avertis, y compris dans le choix des œuvres, et non exempt d’intérêt fiscal.
23/03/2010

Monde : Le marché de l'immobilier d'entreprise retrouve des couleurs

Le total des investissements dans l’immobilier d’entreprise à travers le monde devrait augmenter de 30% en 2010 pour atteindre 478 milliards de dollars, peut-être davantage si la reprise économique devait se confirmer, selon l’étude annuelle du conseil international en immobilier d’entreprise Cushmab & Wakefield. L’an dernier, les volumes d’investissement à travers le monde ont chuté de 23% à 365 milliards de dollars. «Il s’agit du montant annuel le plus bas jamais enregistré depuis 2003. Mais l’année s’est terminée sur une note meilleure que prévu: avec la reprise progressive des marchés immobiliers, les investissements ont enregistré une hausse de 104% entre le premier et le second semestre 2009», explique Olivier Gérard, président de Cushman & Wakefield France.
23/02/2010

Plus de 106.000 logements neufs vendus en 2009

Au quatrième trimestre 2009, environ 26.200 logements neufs ont été commercialisés, un chiffre en hausse de 74,4 % par rapport à la même période en 2008. Ainsi, sur toute l’année 2009, le nombre de biens d’habitation neufs vendus atteint les 106.300 lots, soit une augmentation de 33,9 % par rapport à l’année précédente.
19/02/2010

L’environnement de l’investissement immobilier

La conservation de la valeur d’un bien immobilier reste l’objectif d’un investisseur. Pour y parvenir, le «Guide de l’investissement immobilier»est destiné à reprendre les fondamentaux d’une acquisition dans la pierre. La deuxième édition, rédigée par Isabelle Depardieu, directeur adjoint Marché gestion privée et activités immobilières d’une banque, apporte un éclairage sur les tenants et les aboutissants d’un investissement tant direct qu’indirect.
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12/02/2010

L'investissement locatif porte les ventes de logements neufs

Le dispositif Scellier a permis le maintien de la commercialisation de logements neufs alors que les ventes aux accédants à la propriété ont chuté. Les promoteurs se préparent à proposer des logements bâtiment basse consommation (BBC).
12/02/2010

Les institutionnels portés sur l’immobilier et de retour sur les actions

Si les particuliers peinent à revenir sur les actifs risqués, selon le Pension Fund and Insurance Asset Allocation Survey mené par bfinance au mois de décembre dernier, les institutionnels américains et européens interrogés (63 au total, dont 54% gérant plus de un milliard d’euros) ont décidé de renforcer leur allocation cible sur l’immobilier, les actions et le non-coté au cours de ces six derniers mois.
29/01/2010

Le régime des résidences services est assoupli

Une récente instruction rend moins contraignant sur certains points le dispositif Bouvard que le régime Scellier Elle admet la location d’un bien neuf ou réhabilité avant son acquisition et simplifie les critères de réhabilitation du logement.
22/01/2010

Les contentieux liés à la location d’un bien immobilier en outre-mer

A l’instar de la métropole, les problèmes de location existent en outre-mer. Le bien ne se loue pas et il est d’ailleurs dans ce cas souvent indiqué au propriétaire qu’il y a eu un sinistre. Ou encore, la valeur locative pratiquée diverge de celle annoncée. Les investisseurs recherchent alors les responsables. Hélène Féron-Poloni, avocate, donne l’exemple à La Réunion «d’un investisseur qui a acquis en 2006 un petit appartement (T2) qui ne correspond pas à la demande locale et qui se retrouve vide. La valeur vénale du bien acheté -169.600 euros en 2006- est estimée par l’expert à cette même période à 119.000 euros et à 74.375 euros en 2009. De même, la valeur locative établie par l’expert
30/11/2009

Notariat et immobilier

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) organise les 30èmes rencontres notariales de Maillot le 5 décembre prochain. Sur le thème «réussir notre projet immobilier», cette manifestation donnera des conférences sur des thèmes tels que «L’accession à la propriété pour tous» ou «L’investissement immobilier». Des conseils gratuits, individuels et anonymes aux particuliers seront également proposés aux particuliers.
20/11/2009

La Fed soutient L’immobilier résidentiel américain

Si l’immobilier résidentiel américain affiche quelques signes de redressement, les indicateurs montrent que le marché devrait finalement décroître à nouveau. «Les ventes dans le neuf, la confiance des promoteurs, le nombre de nouveaux dossiers de crédits hypothécaires baisse de nouveau sensiblement pendant que les mises en chantier et permis de construire restent stables depuis quatre mois», signale Laurent Berrebi. Les mesures d’incitations fiscales et la politique d’achat de la Réserve fédérale des titres adossés aux crédits hypothécaires (mortgage backed securities, MBS), qui maintient le taux du crédit hypothécaire à des niveaux artificiellement bas, ne peuvent être arrêtées sans entraîner une nouvelle paralysie du marché de l’immobilier résidentiel aux Etats-Unis.
30/10/2009

Un investissement engagé pour le logement social

Lancée il y a dix ans comme une solution aux besoins de logements sociaux, la technique du démembrement de propriété imaginée par la société Perl s’est développée doucement, marché de niche oblige. Ce montage a pris ses marques dans le neuf avec l’acquisition de la nue-propriété par un particulier et de l’usufruit temporaire par un opérateur social. A la clé pour l’investisseur, une plus-value mécanique par l’extinction de l’usufruit, une déduction des intérêts d’emprunt qui vient de faire l’objet d’une instruction, la non-taxation du bien au titre de l’ISF et, bien sûr, un engagement social. Le schéma est aussi possible dans l’ancien - le propriétaire d’un bien cédant son usufruit perçoit un capital immédiat sans les aléas locatifs - mais reste encore peu utilisé. «Les particuliers ont toujours participé au logement social, ils se sont mis en retrait depuis quelques années avec la hausse des prix des logements et la valorisation des loyers qui en résulte. Le dispositif d’usufruit locatif social apporte un bon équilibre entre les avantages pour le propriétaire et pour le bailleur. C’est une solution pour remettre sur le marché les 420.000 logements vacants situés dans les zones où existe un fort besoin de logements sociaux», considère Bernard Devert, président de l’association Habitat et Humanisme.
20/10/2009

La vente, à charge de rente viagère, d’un ensemble immobilier à un hériter présomptif entre-t-elle dans le champ d’application de l’article 918 du Code civil?

Un client, veuf, a trois enfants. Il a vendu un ensemble immobilier à l’un de ses enfants à charge de rente viagère via une société civile immobilière. Il précise que cette vente est réelle, la SCI a effectivement versé le bouquet et verse les rentes annuelles. À son décès, cette vente pourra-t-elle être requalifiée de libéralité?.
11/09/2009

Le marché locatif privé à son tour déprimé

Si, de 1998 à 2009, les loyers ont progressé de 3,2 % en moyenne par an, ils marquent leur première baisse cette année. L’activité sur le marché locatif privé ralentit nettement, les locataires attendant avant de changer de logement.
19/06/2009

Rémunération d’un agent immobilier n’ayant pas conclu la vente

L’un de mes clients a acquis un immeuble. Préalablement à cette acquisition, il avait visité ce bien par l’entremise d’un premier agent immobilier. C’est cependant par le biais d’un autre intermédiaire que mon client est passé pour conclure définitivement la vente. Aucun engagement n’a été pris par l’acquéreur envers le premier agent immobilier et après information prise auprès du vendeur, celui-ci a affirmé qu’aucun mandat écrit ne lui avait été donné. La vente a été définitivement conclue il y a quelques mois et mon client a récemment reçu une lettre émise par l’avocat....
10/06/2009

Retour à la baisse des prix des logements anciens en mai

Après avoir progressé de 3 % en avril, les prix des logements anciens sont à nouveau en légère baisse, enregistrant – 0,2 % au mois de mai 2009, soit un recul de – 6,7 % sur un an. Selon la Fnaim, «l’objectif d’une baisse des prix comprise entre -5 % et -10 % en 2009 se confirme petit à petit, écartant toujours le scénario d’une chute brutale des prix».
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22/05/2009

La France et l’Allemagne s’entendent sur les donations et les successions

Trois ans après sa signature, la convention liant les deux pays en matière de donations et de successions est finalement entrée en vigueur le 3 avril dernier. L’assimilation des parts de SCPI à des biens immobiliers, l’élimination des doubles impositions figurent parmi les principales précisions apportées par le texte.
15/05/2009

Un nouvel OPCI grand public entre en phase de commercialisation

Natixis Asset Management Immobilier s’apprête à commercialiser Fructifrance Immobilier, un OPCI destiné au grand public Ce fonds sera composé, outre sa partie investie sur de l’immobilier physique, par une poche d’actifs sécurisés gérée par Natixis AM.
10/04/2009

Vente d’un immeuble par un marchand de biens et dispositif Robien recentré.

L’un de mes clients envisage l’acquisition d’un immeuble bénéficiant du dispositif Robien recentré. Cet immeuble neuf est vendu par un marchand de biens. Ce logement n’a jamais été loué. Nous nous interrogeons sur la possibilité de bénéficier du dispositif Robien recentré pour cet investisseur..
03/04/2009

Un retour en vogue des crédits à taux variable

Profitant du mouvement de baisse des taux courts et de leur retour à un niveau inférieur aux taux longs, les emprunteurs reviennent sur les crédits immobiliers à taux variables. Ainsi, après avoir représenté 2% de la production de crédits en 2008, leur part est croissante, correspondant à 15%, voire 20%, de la production de certains professionnels depuis le début de l’année. Néanmoins, pour se protéger contre la progression des taux, l’emprunteur doit se tourner vers un crédit à taux capé ou à mensualités fixes, la durée évolutive mais limitée étant dans ce cas la variable d’ajustement. Page 18

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