L’actualité et les analyses du marché immobilier, que les biens soient détenus en direct ou sous la forme de pierre-papier, les sujets liés au financement de cette classe d’actifs, ainsi que l’actualité des grands acteurs présents sur ce créneau tels que les courtiers, les banques, les entreprises de crowdfunding, etc, ainsi que les intervenants dans des nouveaux modes d’acquisition ou de location.
Au regard du niveau de l’OAT 10 ans (à 2,06 % au 19 décembre 2012), référence des taux fixes des prêts immobiliers, le courtier n’anticipe aucune augmentation des taux de crédits immobiliers l’année prochaine n’excluant pas, par ailleurs, une baisse du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) à 0,50 % en début d’année, permettant aux banques d’emprunter des liquidités à moindre coût.
Les discussions achevées le 7 décembre se soldent par l’adoption d’une surtaxe sur les plus-values immobilières élevées - Les montages optimisants sur l’apport-cession, la donation avant cession et la cession d’usufruit temporaire sont visés.
L’environnement économique, le niveau des prix et l’instabilité fiscale ont eu raison de l’activité immobilière cette année - Le nombre de transactions a fortement reculé sur les marchés de l’ancien comme du neuf et ne devrait pas rebondir en 2013.
Dans un communiqué, Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale s'étonne de l’introduction de deux nouveaux impôts par amendement du gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2012 sans étude d’impact et sans concertation. En effet, les députés devraient examiner ce jour à la fois une taxe supplémentaire sur les plus-values de cession de logements - au taux de 3 % pour la fraction des plus-values supérieurs à 100.000 euros et de 5 % pour celle supérieure à 150.000 euros- et une taxe annuelle de 5 % assise sur la valeur locative des logements sous-occupés situés en zone tendue. Il déplore ces mesures qui pour la première «va porter un coup fatal au marché de l’immobilier et par conséquent aux recettes des collectivités locales» et pour la seconde est qualifiée «en réalité d’une taxe sur les résidences secondaires». «De telles nouvelles taxes ne peuvent qu’augmenter la paralysie de l’activité du bâtiment», indique-t-il.
D’après Cafpi, certains ménages dont les revenus nets mensuels excèdent 10.000 euros ou qui présentent une forte capacité d’épargne arrivent à se financer à des taux exceptionnellement bas, 2,60 % sur 15 ans et 2,80 % sur 20 ans. Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi, rappelle que les «banques financent également les emprunteurs sans apport personnel percevant moins de 4.000 euros de revenus par moisavec des taux de l’ordre de3 % sur 15 ans et 3,25 % sur 20 ans en moyenne».
Les professionnels attendent une activité autour de 70.000 logements en fin d’année, contre 103.300 en 2011 - En cause, l’effondrement du nombre de ventes aux investisseurs individuels, en repli de 45 % sur l’année.
D’autres mesures en faveur de la construction neuve et des transactions sur le marché de l’ancien ont déjà été approuvées par les députés telle une future taxation plus dure pour les plus-values sur la vente de terrains à bâtir et un abattement exceptionnel de 20% pour les cessions de résidences secondaires et locatives.
Si le principe du dispositif Duflot est le bienvenu pour les professionnels, ses conditions d’application plus restrictives laissent perplexe pour atteindre les 40.000 logements - Les autres mesures en faveur d’un choc d’offres portant sur le régime des plus-values ont elles aussi du mal à convaincre la Place sur la réussite de l’objectif attendu.
A l'inverse d'un bureau qui n'a de valeur que parce qu'il dispose d'un locataire, un logement se voit appliquer une décote dès lors qu'il est occupé - Un moyen pour les particuliers d'acquérir un bien à prix réduit à condition d'être bien informés sur la date à laquelle ils pourront en disposer.
Créé afin de répondre aux préconisations du Plan Bâtiment dans le cadre des réflexions sur la rénovation du parc tertiaire, l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) a officiellement étélancé la semaine dernière en présence de l’ADEME, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, du Plan Bâtiment 2012-2017 et de ses membres fondateurs : Altarea Cogedim, Amundi Immobilier, l’Arseg, La Française REM, Nexity, Sinteo et Société de la Tour Eiffel.
Un décret du 26 octobre harmonise les obligations des banques et le droit des clientèles pour l’octroi de crédits immobiliers ou viagers et la fourniture de services financiers à distance en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.Dans ces collectivités, les clientèles bénéficieront des mêmes protections, notamment en termes d’information contractuelle et précontractuelle pour les services financiers à distance ou de plafonnement des tarifs liés à un crédit immobilier.
Des époux mariés en régime de communauté de biens divorcent. Le mari demande l’attribution préférentielle de parts d’une société civile immobilière qui détient le logement familial. Ces parts de société appartiennent à la communauté des époux. La Cour d’appel fait droit à sa demande, estimant que l’attribution préférentielle de parts n’est exclue par aucun texte.
La mutuelle spécialisée dans la protection des emprunteurs propose une nouvelle garantie, Mutlog Seniors, dédiée aux personnes de 66 ans à 75 ans. Cette offre s’inscrit dans le prolongement des offres de prévoyance emprunteur Altus et Primus créées en 2011. La nouvelle garantie décès couvre l’assuré jusqu’à son 85ème anniversaire via. A titre d’exemple, la mutuelle donne comme tarif indicatif pour 10.000 euros assurés en décès: 7,62 euros par mois pour un assuré âgé de 66 ans et 15,15 euros par mois pour un assuré âgé de 75 ans. Le contrat comprend une offre tarifaire non-fumeur et fumeur est-il précisé.
A la suite de la publication des propositions émises par l’association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) dans un Livre Blanc, l’Association des porteurs de parts de SCPI se félicite de «l’ouverture des esprits les plus réfractaires» sur le point de «reprendre certaines idées et recommandations» qu’elle exprime et soutient «depuis fort longtemps concernant le financement du logement social».
Par un arrêt du 27 septembre dernier, la Cour de cassation confirme la mainlevée de l’hypothèque judicaire provisoire sur un autre bien immobilier que celui objet du financement d’un immeuble en LMP. Une décision motivée par l’absence de menace dans le recouvrement de la créance.
L’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) propose 10 idées pour développer l’offre de logements dans les fonds immobiliers non cotés SCPI et OPCI. Elle souhaite davantage promouvoir le logement intermédiaire grâce à l'épargne privée intermédiée. Parmi les pistes de réflexion, elle veut encourager le démembrement de propriété et pour ce faire, moderniser le statut des SCPI et OPCI afin d’autoriser les véhicules de nue-propriété et favoriser les SCPI-OPCI d’usufruit locatif social. Il est souhaité également de pouvoir recourir à l’emphytéose. Les professionnelsdemandent aussi un cadre fiscal correspondant à un engagement d’investissement plus long terme.De plus, ils comptent surune meilleureprise en compte de l’immobilier dans le cadre des investissements socialement responsables etune mobilisationdes fonds d'épargne salariale vers le logement y compris très social.
La société Fairvesta - «Fair» comme fair-play et «vesta» comme investissement -, qui compte 60salariés et qui vient de fêter ses dix ans, connaît un certain succès auprès des investisseurs français depuis 2009. Sur les 630 millions d’euros collectés auprès de plus de 12.000clients, environ un tiers ont été levés en France. Qui plus est, 50% du chiffre d’affaires est, selon la société, désormais réalisé dans l’Hexagone, 100millions d’euros ayant ainsi été collectés en 2011. Fairvesta compterait déjà plus de 4.000clients français. Trois produits sont proposés en France, le placement phare étant le fonds fermé Mercatus, à côté de Robustus, un contrat d’assurance vie qui vient d’être lancé, et des obligations Maximus. «Depuis le mois de février dernier, nous avons levé 90millions d’euros pour notre fonds Mercatus», indique Charles Jeandupeux, le représentant en France de la société. Pourtant, des réserves sont émises sur le produit qui promet un rendement à deux chiffres.
Trois économistes et une sociologue ont partagé leurs points de vue sur plusieurs sujets clés relatifs à l’avenir des marchés immobiliers résidentiels français - Si l’existence d’une bulle demeure sujette à caution, il n’en reste pas moins que les conséquences d’une chute des prix immobiliers, de moins en moins exclue, ne semblent pas anticipées.
Selon l’Observatoire de Crédit Logement / CSA, en septembre 2012, les taux des prêts du secteur concurrentiel sur l’ensemble du marché se sont établis à 3,44%, en moyenne(3,55 % pour l’accession dans le neuf et 3,43 % pour l’accession dans l’ancien). Ce taux moyen était de 3.51 % en août.De son côté, la durée des prêts s’est établie à 207 mois (contre 206 en août 2012). «Le recul brutal de la durée constaté en mars 2012 (208 mois contre 214 depuis le début de l’année 2011) a accompagné les difficultés d’un marché en forte baisse et confronté à la transformation de ses clientèles (suppression du PTZ+ dans l’ancien et recul de l’accession des ménages modestes sur tous les marchés)».Le repli de la production constaté sur les 9 premiers mois de 2012 est de 37,6 % en glissement annuel.
v Un concept d’habitations, dénommé Les Collégiales, veut apporter une nouvelle offre sur le marché de la colocation. La nouvelle société souhaite commercialiser des biens anciens rénovés et neufs de différentes tailles par l’intermédiaire de CGPI.
Lors du discours d’ouverture du 73è congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat qui se tient actuellement à Rennes, le premier Ministre Jean-Marc Ayrault à renouveler son appel aux investisseurs institutionnels: «Depuis quelques années, les investisseurs institutionnels se sont en partie retirés de ce marché. Je souhaite qu’ils y reviennent. Je réunirai prochainement à Matignon une table ronde avec les compagnies d’assurance, les banques et les autres principaux investisseurs pour établir avec eux un diagnostic des raisons de leur retrait et déterminer les moyens de leur remobilisation».
Un décret vient de préciser les conditions d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu de la plus-value résultant de la première cession d’un logement sous condition de remploi du prix de cession de la résidence principale. Cette exemption concerne les particuliers non propriétaires de leur habitation principale au cours des quatre années précédent la vente. Les mentions à faire figurer sur l’acte de cession sont l’identité de chaque bénéficiaire de l’exonération, leurs droits sur le prix de cession, la fraction du prix correspondant à leurs droits destinée au remploi, le montant de la plus-value exonérée.
Une nouvelle fois, le gouvernement a décidé de lever partiellement le voile sur des mesures destinées à s’inscrire dans le prochain projet de loi de Finances par voie de presse. De cette accumulation d’annonces, le nouveau texte commence à se dessiner avec plus de visibilité. En ce qui concerne l’ISF, le gouvernement se résoudrait à rétablir l’ancien barème de 0,5 % à 1,8 %, avec un plafonnement fiscal dont le taux reste à définir.
Une étude menée de l’Edhec s’intéresse aux effets sur la valeur immobilière des logements situés dans des zones franches urbaines (ZFU), ces zones bénéficiant d’avantages fiscaux compensés par l’Etattelles que des exonérations, pour une durée déterminée, sur la taxe professionnelle, sur les charges sociales patronales et sur les impôts sur les bénéfices mais aussi des aides à l’accession à la propriété.Pour davantage d’homogénéité, l’étude se cantonne au département de la Seine Saint Denis en Ile-de-France au moment du renouvellement du dispositif instauré en janvier 1997 qui visait à mettre en place des programmes de lutte contre les difficultés économiques et sociales de certains quartiers. Certains lieux, préalablement en zone de redynamisation urbaine (ZRU) – les avantages y sont moins importants qu’en ZFU - ont été convertis en ZFU en 2004. C’est ce basculement qui est ici analysé.Si, de manière générale, le dispositif n’a vraisemblablement montré aucun effet positif sur la création d’entreprises et sur le chômage, il en est de même sur les valeurs immobilières locales. Elles ont progressé moins vite dans ces zones. Plus précisément, «le taux de croissance moyen des prix au m_ entre la période antérieure à la réforme (2002-2003) et la période postérieure à la réforme (2004-2005) est plus faible pour les logements situés à l’intérieur des nouvelles ZFU que pour les logements situés dans des ZRU non concernées par le nouveau dispositif. L’écart de prix y est de 2,09 % en rythme annuel».L’étude conclue à un effet stigmatisation consécutif à leur conversion en ZFU. Plus généralement, l’analyse prouve l’importance de l’environnement et de sa perception par les acheteurs sur les prix de l’immobilier.
Désormais, les citoyens européens peuvent choisir leur notaire habituel lorsqu’ils achètent un bien immobilier à l’étranger. Ce notaire prendra en charge la réalisation de la vente en collaboration avec un notaire de l’Etat membre où le bien est situé. Afin de permettre le transfert des données et la signature rapide de l’acte de vente, la coopération entre notaires se fera presque exclusivement par voie électronique. Les Notaires d’Europe ont pris les dispositions nécessaires pour garantir un niveau extrêmement élevé de protection des données et de confidentialité. Ils s’appuient sur les technologies de vérification de signatures électroniques, qui permettent de contrôler l’identité des signataires et la non-altération du document entre sa signature et sa réception par lecteur. Ce projet des notaires d’Europe est dénommé EUFides.
Le portail internet consacré à l’immobilier neuf, qui déclare répertorier plus de 3.700 programmes et terrains à bâtir, présente un baromètre des prix, Infos.trouver-un-logement-neuf.com, consacré à l’immobilier neuf en France.
Selon l’indice des notaires-Insee, au deuxième trimestre 2012, les prix des logements anciens ont diminué de 0,3 % selon les données provisoires corrigées des variations saisonnières (CVS) : -0,3 % pour les appartements comme pour les maisons.
Le responsable des études économiques Habitat à la Caisse des dépôts et consignations, Jean-Pierre Schaefer, explique le fonctionnement du marché immobilier locatif new-yorkais, régulé à l’instar de la nouvelle réglementation française.
D’après les statistiques du Ministère du développement durable, les mises en vente (nouveaux logements proposés à la commercialisation) au cours du deuxième trimestre 2012, ont diminué de 15,4 % par rapport au deuxième trimestre 2011. Ce mouvement concerne aussi bien les logements collectifs que les logements individuels.