
05/04/2018
Immobilier
Le projet de loi Elan présenté en Conseil des ministres
Le texte institue un bail numérique, un « bail mobilité » de courte durée, durcit les sanctions en matière de meublé touristique et reconduit sous conditions l'expérimentation de l'encadrement des loyers. Les acteurs du secteur sont partagés.