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L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
27/02/2009

Décrypter les cessions de parts sociales et d’actions

Comment appréhender juridiquement et fiscalement une cession à titre onéreux de parts sociales ou d’actions ? L’équipe des éditions Francis Lefebvre, avec la collaboration de l’avocat honoraire Anne Charvériat, propose de répondre à cette question.
27/02/2009

Les têtes d’affiche affectées à leur tour par la baisse

Les records se sont succédé cette semaine lors la vente de la collection privée de Pierre Bergé et d’Yves Saint-Laurent organisée par Christie’s. Mais malgré le succès de ce que certains professionnels ont qualifié de «vente du siècle», avec plusieurs centaines de millions de dollars d’œuvres échangées en trois jours, la crise a bel et bien touché le monde de l’art.
24/02/2009

Droits ou parts considérés comme des éléments d’actif affectés a l’exercice de la profession

En application de l’article 151 nonies du Code général des impôts (CGI), lorsqu’un contribuable exerce son activité professionnelle dans le cadre d’une société dont les bénéfices sont soumis en son nom à l’impôt sur le revenudans la catégorie des bénéfices agricoles réels, des bénéfices industriels ou commerciaux ou des bénéfices non commerciaux, ses droits ou parts dans la société sont considérés comme des éléments d’actif affectés à l’exercice de la profession. Les plus-values réalisées lors de la cession de ces droits ou parts sont donc soumises au régime des plus-values professionnelles prévu aux articles 39 duodecies et suivants du CGI.
20/02/2009

L’AMF détaille par le menu le contenu des prospectus OPCVM

L’Autorité de régulation a modifié les documents destinés à l’élaboration des prospectus OPCVM dans un effort de clarté et de simplification La rédaction de deux guides et d’une synthèse permet de définir l’ensemble des informations utiles en vue de la commercialisation d’OPCVM.
13/02/2009

Différenciation et services dans le haut de gamme

Visa, Mastercard, American Express… Derrière ces marques aux noms familiers se trouve une large palette d’instruments de paiement. Conférant aux porteurs la possibilité de réaliser en quelques secondes des transactions partout dans le monde, les cartes haut de gamme, constamment enrichies de couvertures d’assurances et d’assistance - de la garantie neige au service conciergerie -, font partie intégrante de l’offre patrimoniale globale proposée par les établissements bancaires. D’autant qu’un fonctionnement insuffisant des services de banque au quotidien peut rapidement dénaturer les relations avec leurs clients.
13/02/2009

Carte bleue en bref

Il convient de ne pas confondre Cartes Bancaires CB avec le GIE Carte Bleue et la SAS Carte Bleue. La mission de cette dernière est «d’accompagner les établissements bancaires français dans les phases de conception de cartes de paiement de la gamme et d’adapter les programmes Visa en fonction des stratégies commerciales des banques », explique-t-on chez Carte Bleue. Pour sa part, le GIE Carte Bleue assure les relations avec Visa. Par ailleurs, «avant la fin du premier trimestre 2009, à la suitede la signature d’un protocole d’accord, Visa Europe et la SAS Carte Bleue fusionneront leurs activités. Une nouvelle structure sera créée en France, dont le nom est à ce jour inconnu».
13/02/2009

Le Groupement des Cartes Bancaires en bref

D’après les données recueillies sur le site Cartes bancaires, le Groupement des Cartes Bancaires CB a été créé le 31juillet 1984 à l’initiative de onze banques afin «d’organiser, en France, un système interbancaire de paiement et de retrait par carte». Il compte à ce jour plus de 150membres.
13/02/2009

Cartes Bleues en bref

Il convient de ne pas confondre Cartes Bancaires CB avec le GIE Carte Bleue et la SAS Carte Bleue. La mission de cette dernière est «d’accompagner les établissements bancaires français dans les phases de conception de cartes de paiement de la gamme et d’adapter les programmes Visa en fonction des stratégies commerciales des banques» explique-t-on chez Carte Bleue. Pour sa part, le GIE Carte Bleue assure les relations avec Visa. Par ailleurs, «avant la fin du premier trimestre 2009, à la suite de la signature d’un protocole d’accord, Visa Europe et la SAS Carte Bleue fusionneront leurs activités. Une nouvelle structure sera créée en France, dont le nom est à ce jour inconnu».
07/02/2009

L’administration porte le seuil d’exonération partielle d’ISF des biens ruraux à 100.000 euros et l’étend aux détenteurs de parts de groupements forestiers et agricoles

Les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou de groupements agricoles fonciers (GAF) sont, sous certaines conditions, exonérés partiellement d’impôt sur la fortune. En effet, l’article 885 H du Code général des impôts prévoit une exonération partielle de 75 % lorsque la valeur des biens loués n’excède pas 76 000 euros et de 50 % au-delà de cette limite. Ce seuil de 76.000 euros a été porté au 1er janvier 2009 à 100.000 euros par l’article 39 de la loi de finances 2009, qui en prévoit également la révision annuelle à compter du 1er janvier 2010, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Enfin, l’article 41 de la loi de finances rectificative pour 2008 étend l’exonération partielle aux détenteurs de parts d’intérêts d’un groupement forestier et de parts de GFA (groupements fonciers agricoles) ou de GAF (groupement agricoles fonciers) représentatives d’apports en numéraire.
06/02/2009

Les quatre autres nouveaux compartiments

- Franklin Euroland Core Fund: un fonds actions investi principalement dans des actions de tout émetteur situé dans la zone euro, avec une approche growth, et éligible PEA (LU0390138864).
06/02/2009

Les événements de l’année passée ne font que mettre en lumière l’importance des due diligences et de la gestion de la liquidité

L’Agefi Actifs. - Vous avez initié, en juillet dernier, l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques pour la multigestion alternative, en collaboration avec sept autres grands acteurs internationaux (européens, américains et asiatique) et sous l'égide de l’AIMA (Alternative Investment Management Association). Pouvez-vous nous en donner les principales lignes ?
30/01/2009

Un intermédiaire engage la responsabilité de ses partenaires commerciaux

S’estimant victime de l’affaire Madoff, Anthéa assigne des établissements financiers sur le fondement du manquement à leur obligation de restitution des capitaux transmis L’objectif est de récupérer les 4 % d’actifs placés par la société sur le fonds luxembourgeois Luxalpha, qui représentent une perte approximative de 18 millions d’euros.
30/01/2009

Des parcours variés au service de l’exigence

C’est la cinquième fois que L’Agefi Actifs, en partenariat avec l’association française des Conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC), organise ce prix dont la vocation est de mettre à l’honneur les conseillers en activité ayant voulu faire valider leurs connaissances patrimoniales.
19/01/2009

Plafonds de loyers en cas de location d’une partie de la résidence du bailleur

Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l’impôt sur le revenu pour les produits de cette location à condition que les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale et que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables (article 35 bis du CGI).
13/01/2009

Compétence de la Commission départementale de conciliation

L’administration intègre la position de la Cour de cassation, adoptée dans un arrêt du 25 septembre 2007, qui retient l’incompétence de la Commission départementale de conciliation " lorsque le redevable conteste les valeurs qu’il avait lui-même déclarées et qui avaient été retenues par l’administration ".
09/01/2009

Publication de l’ordonnance relative aux instruments financiers

L’ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers a été publiée. Elle répond aux préoccupations de refonte des dispositions du Code monétaire et financier. Les dispositions relatives aux participants des systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers sont mises à jour. Enfin, l’indexation des titres de créance et des instruments financiers à terme est assouplie. Ce document est accompagné d’un rapport au Président de la République.
30/12/2008

Modification des règles de provision pour aléas financiers (suite)

Après la publication le 29 décembre d’un arrêté modifiant les règles de provision mathématiques pour aléas financiers dans les Codes de la mutualité et de la Sécurité sociale, un nouvel arrêté est publié ce 30 décembre impactant cette fois le Code des assurances.Ce texte prévoit que les provisions mathématiques doivent être recalculées en actualisant les paiements futurs à un taux déterminé suivant l’une des trois méthodes suivantes :
19/12/2008

Les OPCI peinent encore à éclore auprès d’un public large

L’objectif de développer l’épargne collective immobilière auprès des particuliers grâce aux OPCI n’est pas encore atteint Parmi les soixante OPCI agréés, les fonds destinés au grand public ne sont qu’au nombre de trois et devront faire leurs preuves en 2009.
19/12/2008

Portée de la réforme de la taxe de 3 % sur la détention d’immeuble

La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, visant initialement les personnes morales, a été modifiée avec effet en 2008 Si le champ d’application en a été élargi, les cas d’exonération vont dans le sens des investissements ayant de réels objectifs économiques.
15/12/2008

Devoir d’information d’une société de bourse

Une société de bourse assigne un de ses clients aux fins de paiement d’un solde débiteur qui a suivi la liquidation d’un compte de titres et d’un plan d’épargne en actions. Concomitamment, le client réclame des dommages et intérêts à cette société pour avoir manqué à son obligation de conseil.

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