Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Fonds
L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
02/04/2010

Edrim lance un fonds de fonds alternatifs Ucits III

Le gestionnaire mise sur son expérience en multigestion alternative pour sélectionner les réplications de stratégies les plus pures et performantes La faible diversité de stratégies due aux contraintes réglementaires est compensée par une combinaison d’investissements sur différents horizons de temps.
29/03/2010

Fiscalité des particuliers vendeurs d’électricité

Il est rappelé dans une réponse ministérielle que les produits provenant de la vente d’électricité d’origine photovoltaïque sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En conséquence, le particulier vendeur d’énergie doit s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) et être assujetti à ce titre au régime social des indépendants (RSI). En cas de chiffre d’affaires ne dépassant pas 80.000 euros, le particulier relève du régime micro BIC et peut alors obtenir le statut d’auto-entrepreneur.
12/03/2010

Participation minimale aux bénéfices (projet)

Art. A. 331-5. - Le montant minimal annuel de la participation aux résultats est le solde créditeur du compte de participation aux résultats défini au I de l’article A. 331-4 pour les opérations mentionnées à ce même I.
05/03/2010

Les modalités de départ jugées libéralement

Le TGI de Paris vient de régler un contentieux opposant une société de conseil en gestion de patrimoine à l’un de ses anciens consultants sur les conditions de rupture de leur relation contractuelle. Le cabinet faisait notamment valoir qu’une partie de son fonds de commerce avait fait l’objet d’un détournement en violation d’une clause de non-concurrence. Les magistrats ont débouté l’employeur au motif qu’il ne peut pas prétendre à l’existence d’un droit privatif sur les clients dans la mesure où «ils conservent leur totale liberté de choisir leur conseiller en patrimoine».
z17g9438-swiss-franc-620-1.gif
26/02/2010

Les fonds de dotation sous l’éclairage des pratiques suisses

Le 12 février dernier s’est tenu au Ministère de la Culture un colloque franco-suisse sur le mécénat et les fondations Cette journée de travail a été l’occasion d’appréhender la vivacité de l’actualité dans ce domaine d’activité de part et d’autre des Alpes.
19/02/2010

Pratique de la participation aux acquêts

Les éditions LexisNexis Litec publient la deuxième édition de «La participation aux acquêts». Ce régime matrimonial est l’un des régimes conventionnels proposés par le Code civil. Les époux sont considérés comme séparés de biens pendant la durée du mariage. A l’instar du régime séparatiste, chaque époux est ainsi protégé vis-à-vis des créanciers de son conjoint. A la dissolution, le régime devient communautaire, l’époux qui s’est le moins enrichi ayant le droit de participer aux acquêts de l’autre (lire L’Agefi Actifs n° 427, p. 7). «Depuis plus de vingt ans, il semble que le succès de ce régime ne soit que très relatif», souligne l’auteur de l’ouvrage, Jean-François Pillebout, notaire, ajoutant que le but de ce livre est de mieux faire connaître ce schéma matrimonial.
16/02/2010

Prise en compte des parts détenues par le partenaire lié par un Pacs dans le cadre de la détermination du caractère majoritaire de la gérance

La loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, entrée en vigueur le 14 mai 2009, modifie l’article L. 311-3 11° du code de la Sécurité sociale. Ce texte dispose désormais que sont affiliés obligatoirement au régime général « les gérants de sociétés à responsabilité limités et de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée à condition que les dits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts appartenant, en toute propriété ou en usufruit, au conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité compris, et aux enfants mineurs non émancipés d’un gérant sont considérées comme possédées par ce dernier »
16/02/2010

Exonération des produits de la location d’une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable

Les revenus provenant de la location de locaux d’habitation meublés effectuée à titre habituel sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). L’article 35 bis du Code général des impôts (CGI) prévoit cependant que les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé sont exonérés si les pièces louées ou sous-louées font partie de la résidence principale du bailleur, qu’elles constituent pour les personnes accueillies, leur résidence principale, et si le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables. Une instruction vient précisément actualiser ces limites. Ainsi, au titre de l’année 2010, la condition selon laquelle le prix de location doit demeurer fixé dans des limites raisonnables est réputée remplie si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, n’excède pas un plafond fixé à 173 euros en Ile-de-France et 126 euros dans les autres régions.
16/02/2010

Imposition des artistes non-résidents

La loi de Finances rectificative pour 2008 institue une retenue à la source spécifique, codifiée à l’article 182 A bis du Code général des impôts (CGI), pour les sommes payées, y compris les salaires, en contrepartie de prestations artistiques à des personnes ou des sociétés, n’ayant pas d’installation professionnelle permanente en France.
12/02/2010

Une allocation optimisée tenant compte des anomalies de marché

La crise a-t-elle changé la manière d’élaborer une allocation d’actifs ? C’est probable puisque les trois dernières années sur les marchés financiers ont mis en lumière les limites des méthodes traditionnelles de mesure du risque. «Alors que les rendements des actifs sont réputés suivre une répartition dite ‘normale’ (c’est-à-dire répondant à des caractéristiques statistiques bien précises), une vérification empirique des données conclut à une non-normalité des rendements», note Karin Franceries, membre du Strategic Investment Advisory Group de JPMorgan AM. Après avoir constaté ces anomalies, cette équipe de recherche a intégré cette non-normalité des rendements dans ses méthodes d’optimisation de l’allocation.
05/02/2010

Un produit pour se protéger et profiter des variations d’inflation

Swiss Life AM lance un fonds d’exposition pure à l’évolution des prix visant à bénéficier de la sous-estimation des anticipations d’inflation Aux côtés des investissements en obligations indexées sur l’inflation, le gestionnaire immunise le risque de taux par la vente de contrats à terme.
29/01/2010

Le choix de l’interlocuteur, un problème à part entière

Le degré d’implication d’un client dans la gestion au quotidien de ses avoirs, surtout lorsqu’il s’agit d’une famille complète, se révèle très variable. Si certains restent passifs, d’autres, au contraire, demeurent très présents et peuvent même être tentés d’intervenir un peu trop activement. Un interventionnisme souvent mal perçu par les gérants à qui la gestion a été déléguée. Dans la majorité des cas, cependant, «les clients très haut de gamme restent plutôt plus simples à gérer que des clients plus traditionnels», confie un professionnel.
29/01/2010

Krief Private Equity mise sur le redressement des entreprises en difficultés

La création de ce fonds de capital-investissement doit permettre à Bernard Krief Consulting de consolider des projets de reprise d’entreprises en difficultés Sous l’impulsion de Louis Petiet, son dirigeant, il est question d’investir dans des sociétés au chiffre d’affaires récurrent en rationalisant les états-majors par exemple.
22/01/2010

EdRIM étoffe son offre de gestion quantitative

Le gestionnaire lance Quadrim 8 dont l’allocation est diversifiée à plusieurs niveaux en combinant des approches de gestion décorrélées et directionnelles Comme son prédécesseur RFS Quad 4, la gestion s’appuie sur des outils quantitatifs internes mais les décisions d’investissement restent discrétionnaires.
15/01/2010

Quand recomposition familiale rime avec nouvelle organisation patrimoniale

L’organisation patrimoniale au sein d’une famille recomposée est un sujet qui mérite une attention particulière. De nombreuses techniques permettent d’accroître la protection de tel ou tel protagoniste Dans notre exemple, Monsieur A souhaite précisément assurer la protection de sa nouvelle compagne par rapport à son enfant du premier lit. Nous allons l’accompagner dans sa réflexion.
12/01/2010

Le régime des parts ou actions de « carried interest » commenté par l’administration fiscale

Les sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions de carried interest de fonds communs de placement à risques (FCPR) et de sociétés de capital-risque (SCR), ainsi que les plus-values réalisées lors de la cession ou du rachat de ces parts ou actions, sont, en application de la doctrine administrative et officiellement depuis la loi de Finances (LF) pour 2009, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) suivant le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers prévu à l’article 150-0 A du Code général des impôts.
08/01/2010

La Financière Arbevel mise sur la croissance structurelle

Le gestionnaire connu pour ses fonds Pluvalca France et Pluvalca Small Caps lance Pluvalca Evolution, un nouveau fonds diversifié Cet OPCVM n’a pas vocation, comme d’autres produits du même type, à faire varier continuellement son allocation.
08/01/2010

Un régime matrimonial en quête d’une meilleure reconnaissance

En raison notamment d’une mise en place et d’une liquidation pas nécessairement évidentes pour le notaire, la participation aux acquêts connaît un succès très relatif Ce schéma matrimonial offre pourtant des possibilités d’aménagements importantes qui ne sont pas négligées par les conseillers patrimoniaux pour leurs clients.
04/01/2010

Les donations-partages ne sont jamais rapportables

L’un de mes clients a réalisé une donation-partage au profit de ses enfants en avancement de part successorale. Je sais que pour des donations simples, les donations en avancement de part sont rapportables alors que les donations hors part successorale ne sont pas sujettes au rapport. Est-il fait application de ces principes pour une donation-partage. Autrement dit, les biens transmis en avancement de part par la donation-partage que mon client a effectuée sont-ils rapportables?.
18/12/2009

Partenaires & Sélections et ACMN VIE lancent un contrat Madelin

La plate-forme Partenaires & Sélections commercialise une nouvelle formule Madelin dénommé Le Madelin Indépendant, assuré par ACMN Vie. Le contrat permet l’accès à 145 supports d’investissement, émanant de plus de 40 sociétés de gestion. Il propose aussi plusieurs options d’arbitrages automatiques gratuites ainsi que trois formules de gestion: la gestion libre, la gestion libre pilotée et la gestion à horizon.
18/12/2009

Précisions portant sur les conditions d’application de l’article L. 80 CB du LPF

Lorsque l’administration a pris formellement position à la suite d’une demande écrite, précise et complète déposée par un redevable de bonne foi, ce dernier peut saisir l’administration, dans un délai de deux mois, pour solliciter un second examen de cette demande, à la condition qu’il n’invoque pas d'éléments nouveaux.
18/12/2009

Les cartes se redistribuent logiquement

Rationalisation chez les gestionnaires d’actifs.Après une année 2008 catastrophique sur les marchés financiers, les inquiétudes se sont exacerbées sur la santé des sociétés de gestion. Les collectes se sont effondrées, amplifiant encore la baisse des actifs provoquée par l’effet marché. Fait notable: les entités entrepreneuriales ont particulièrement souffert de la crise. Hormis quelques structures, comme Carmignac dont les encours sont passés de 12 milliards d’euros à 30 milliards en quelques mois, les gestionnaires indépendants qui monopolisaient le marché des conseillers en gestion de patrimoine ont perdu de leur superbe. Si l’indépendance peut constituer un argument commercial lorsque les actions progressent, elle est parfois difficile à supporter en cas de retournement des marchés tel qu’observé depuis deux ans.

Sujets d'actualité

Tous les sujets