Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Fonds
L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
03/08/2011

Encadrement des frais prélevés sur les investissements ISF/PME

Des décrets introduisent des dispositions relatives au régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, à leurs règles d’investissement et de fonctionnement. Ils précisent notamment les actifs éligibles à l’actif de ces organismes, qui comprennententre autre les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds d’investissement, les dépôts et les contrats financiers. Ils fixent à 300.000 euros le montant des actifs qu’un organisme doit réunir lors de sa constitution, et précise les délais de publication des rapports annuel et semestriel de ces organismes.
22/07/2011

LA DETTE GRECQUE OU COMMENT S’EN DEBARRASSER ?

L’auteur part du principe que le problème de la dette grecque ne pourra se résoudre que par une sortie de la Grèce de la zone euro - Il en tire les conséquences à la fois pour ses partenaires européens, pour les marchés financiers et pointe du doigt le rôle de la Banque centrale.
20/07/2011

La responsabilité d’une banque privée écartée dans la mise en place et l’exécution d’un montage financier

Une banque privée et sa société de gestion sont assignées par leurs clients en responsabilité contractuelle pour manquement notamment à leurs obligations de prestataires de services d’investissement. Devant la cour d’appel, les plaignants reprochent à la banque, concepteur et réalisateur d’un schéma de diversification financière, d’avoir effectué des opérations non prévues dans ce dernier sans les en avoir informé et d’avoir manqué à son obligation générale d’information, de conseil et de mise en garde sur les risques attachés au montage proposé. Ils reprochent à la banque de ne pas avoir respecté le montage initialement prévu en affectant le produit de la cession d’une partie des titres sur un compte à terme au sein de la Sicav spécifiquement créée pour la réalisation de cette opération alors que ces sommes devaient être placées sur un compte distinct de ce véhicule. Or, le rachat et l’annulation des actions de la Sicav s’est traduite par l’enregistrement d’une moins value de 18.230.800 euros. La banque fait valoir l’irrecevabilité des demandes et subsidiairement l’absence de tout préjudice.
08/07/2011

La situation semble se normaliser des deux côtés de l’Atlantique

Après un premier semestre très tendu aux Etats-Unis et en Europe, les économistes prévoient une amélioration de la situation à moyen terme. Les conditions dans la zone euro semblent se normaliser avec une croissance du PIB de 1,8% en 2011 et de 1,7% en 2012. Cependant, ce scénario encourageant se réalisera uniquement si les craintes inflationnistes ne se matérialisent pas, raison pour laquelle la Banque centrale européenne prévoit une augmentation graduelle de ses taux -nouvelle augmentation prévue pour le 7 juillet à hauteur de 1,50%- cohérente avec la conjoncture économique.
06/07/2011

Conséquences au regard de l'exit tax prévue à l'article 208 C ter du CGI d'un apport partiel d'actif réalisé par une SIIC au profit d'une autre SIIC

L’apport partiel d’actif réalisé par une société qui a opté pour le régime d’exonération des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) à une société qui a également opté pour ce régime constitue-t-il un fait générateur d’exit tax en application des dispositions de l’article 208 C ter du CGI ?
04/07/2011

Litige concernant le caractère préciputaire ou en avancement de part successorale d’une donation

En 1993, un couple marié en communauté donne la nue-propriété d’un immeuble à leur fille. Lors de la publication de l’acte à la conservation des hypothèques, l’expédition n’avait pas été établie au moyen de la minute mais à partir d’un nouveau tirage qui indiquait en première page qu’il s’agissait d’une donation préciputaire alors qu’en page deux il était mentionné une donation en avancement d’hoirie.
01/07/2011

Publication de la convention fiscale avec Saint-Martin

Le texte de la convention entre l’Etat et la collectivité territoriale de Saint-Martin en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale signée le 21 décembre 2010 est publiée au Bulletin officiel.
23/06/2011

Participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection : modification des règles de calcul

Un décret du 21 juin 2011 complète la liste des revenus entrant dans l’assiette de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection et modifie les règles d’intégration dans cette assiette de certains biens mobiliers (contrats d’assurance-vie et plans d'épargne entreprise en particulier). Il autorise le versement trimestriel de la participation quand son montant est faible et des exonérations de participation pour les personnes qui font l’objet d’un plan de traitement de leur situation de surendettement.
20/06/2011

L’Union Financière George V lance un indicateur d’aide à l’allocation d’actifs

L’Union Financière George V lance MY Stop, un indicateur visuel d’aide à l’allocation d’actifs en OPCVM à destination de ses partenaires CGPI. Il s’agit d’un outil d’analyse technique et d’aide à la décision d’achat ou de vente. Pour chaque fonds, MY Stop est représenté par une ligne, soit rouge (en phase de vente), soit verte (en phase d’achat) : la ligne MY Stop invalide la tendance. Il est indiqué dans le communiqué de presse que «le stop est adaptatif et peu sensible aux faux signaux pendant les périodes à faible tendance. Le CGPI dispose d’une information permanente sur les unités de comptes pour pouvoir rester investi quelles que soient les conditions des marchés actions.»
17/06/2011

L’Assemblée nationale adopte le principe de la prime de partage des profits

L’Assemblée nationale a adopté le 15 juin dernier le projet de loi de Financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFSSR) pour 2011. Ce texte instaure notamment une prime de partage des profits. Ainsi, lorsqu’une société commerciale attribue à ses associés ou actionnaires des dividendes dont le montant par part sociale ou par action est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents, elle devrait verser une prime au bénéfice de l’ensemble de ses salariés.
17/06/2011

Jurisprudence : Donation-partage conjonctive et réduction

Le 30 avril 1965, un couple consent une donation-partage conjonctive à leurs deux enfants. Le fils (A) reçoit, à titre préciputaire pour moitié, un lot évalué 150 000 francs à l’acte, composé essentiellement d’une exploitation agricole. La sœur (B), quant à elle, reçoit, en avancement d’hoirie deux parcelles constructibles dans un lotissement dont la valeur était estimée à l’acte à 75 000 francs. Leur troisième enfant (C) ayant refusé de participer à cette opération, les époux lui font donation le 21 novembre 1968 d’une autre parcelle dans le même lotissement, l’acte prévoyant un rapport en moins prenant de la valeur au jour de l’acte de cet immeuble fixée à 50 000 francs. Les donateurs décèdent, le 6 juin 1971 pour lui, le 1er mars 1999pour elle. Le fils du dernier donataire (C), décédé le 3 octobre 1995, demande la réduction de la donation-partage. Le tribunal condamne le premier donataire (A) à payer des indemnités de 453.816 euros à sa sœur et de 487 711 euros à son neveu au titre de la réduction de la donation-partage.
10/06/2011

Les œuvres d’art épargnées

A l’heure où nous mettons sous presse, les députés ont examiné environ 200 amendements sur les 1.500 déposés (530en excluant les amendements identiques), aucun d’entre eux n’ayant été adopté. Les députés ont notamment rejeté, sous la pression du gouvernement, l’amendement de la commission proposant d’inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF.
03/06/2011

Quelques parlementaires veulent imposer les œuvres d’art à l’ISF

Le vice-président de l’Assemblée nationale Marc Le Fur a déposé un amendement au projet de loi de Finances rectificative pour 2011 afin d’intégrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Selon l’amendement déposé par le parlementaire, l’assiette de l’ISF «doit être la plus large possible et les seules dérogations concevables sont celles qui tiennent à l’emploi, ce qui n’est pas le cas des œuvres d’art». Quant à l’argument selon lequel les œuvres d’art ne rapportent pas, il rappelle que «la résidence principale, qui ne rapporte pas davantage, entre tout de même dans la base d’imposition. Il faut donc en revenir, pour les œuvres d’art, à la règle générale». L’amendement a été adopté en commission des Finances. Initialement soutenu par un peu plus d’une vingtaine de députés, il est à ce jour signé par seulement quatre d’entre eux. La discussion en séance publique doit débuter le 6 juin 2011.
03/06/2011

Mandat posthume et gestion d’une collection d’objets d’art

Une personne possédant une collection d’objets de valeur est soucieuse de la façon dont ce patrimoine sera géré en cas de décès prématuré. En effet, le risque est toujours grand que la collection soit dispersée à vil prix après le décès, dans la hâte, notamment pour faire face au paiement des droits de succession, ou que la gestion de ce patrimoine successoral particulier soit assurée par quelqu’un qui dispose d’une réelle expertise. Cette problématique peut être résolue grâce au mandat à effet posthume. Ce mandat doit être justifié par un intérêt sérieux et légitime, en l’occurrence le fait qu’aucun des héritiers ne possède les compétences nécessaires à la gestion d’un tel patrimoine. Ce marché des objets d’art obéit à des règles qu’un héritier profane ignore, risquant ainsi de mettre en péril ses propres intérêts.
01/06/2011

Le Gouvernement et la FBF signent une charte pour améliorer l’accès au crédit

Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, a signé le 31 mai une charte avec François Perol, président de la Fédération bancaire française (FBF), pour l’accès au crédit des Entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL), et a annoncé le lancement dès le mois de septembre d’une campagne de communication sur l’EIRL.
27/05/2011

Les signes d’un début d’accalmie

Le marché de l’art est cyclique et il est probable qu’il va connaître dans les prochains mois un réajustement - Il va donc devenir plus propice aux acheteurs qui vont pouvoir profiter de cette période de révision à la baisse des prix.
27/05/2011

Au rythme de l'art

Il ne s’agit pas d’une accélération de l’Histoire mais d’un effet miroir de notre monde courant au triple galop sous l’œil des caméras branchées en continu et relayées quand il le faut par l’électronique dont le dernier - et provisoire- avatar est le «twitt». Dans cette humanité sans mémoire, un événement chasse l’autre, un tsunami les révolutions arabes, eux-mêmes balayés par la chute d’un moderne Icare. Lorsque tout passe et tout lasse, il est quand même rassurant de constater que les racines du patrimoine arriment encore les émotions de nos contemporains. L’art en est une illustration merveilleuse. Certes, il ne reste pas en dehors des bouleversements de notre temps, l’avènement cette année de la Chine en numéro un des ventes aux enchères avec un tiers du marché étant à ce titre exemplaire. Mais il est des constats moins tapageurs ayant une vraie signification. Le phénoménal succès de l’exposition Claude Monet (près d’un million de visiteurs au Grand Palais en quatre mois jusqu’en janvier dernier) en est un. Edouard Manet, qui lui succède, suscite l’engouement, comme à une moindre échelle les frères Caillebotte ou la patte singulière d’Odilon Redon. Alors que la spéculation s’essouffle (lire p. 14) et que certains segments de l’art restent accessibles -l’Art Shopping au Carrousel du Louvre ce week-end en atteste-, respirons et laissons vivre nos passions.
17/05/2011

Jurisprudence : la sanction du recel de communauté ne s’applique pas à la participation aux acquêts

Des époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts divorcent le 1er septembre 1993. La convention définitive portant règlement des effets du divorce précisait que la liquidation des droits patrimoniaux des époux était sans objet dès lors que ceux-ci n’avaient pas acquis de «biens communs». En 2006, l’épouse demande la liquidation de sa créance de participation et l’application de la sanction du recel de communauté à l’encontre de son ex-époux.
13/05/2011

Précisions sur les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

La quatrième loi de Finances rectificative pour 2010 pérennise les modifications apportées à titre temporaire au dispositif des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) par la loi de Modernisation de l’économie (LME). Une instruction vient rappeler ces dispositions qui avaient été déjà commentées dans une instruction du 4 octobre 2010 (BOI 5 F-15-10).
06/05/2011

Les œuvres d'art pour limiter l'impact de la réforme de l'ISF

La réforme de l’ISF telle qu’elle est connue aujourd’hui n’est pas sans incidence pour les personnes qui se situent à proximité des limites des nouveaux seuils - Aussi les œuvres d’art, les objets de collection et d’antiquité pourront, encore plus qu’avant, être utiles comme outils permettant d’éviter le passage d’un taux à l’autre.

Sujets d'actualité

Tous les sujets