L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
La Commission européenne a adopté le 20 octobre sa communication sur la gestion de crise dans le secteur financier, en prélude aux mesures législatives prévues pour le printemps 2011 qui créeront un cadre global de gestion des crises pour les banques et les entreprises d’investissement.«Notre première préoccupation consiste à éviter de nouvelles crises financières. C’est la raison pour laquelle il est si important de renforcer le secteur bancaire et de créer un cadre de surveillance efficace. Mais cela ne mettra pas les banques à l’abri de toute difficulté. Les faillites demeurent possibles et doivent le rester, mais sans menacer l’ensemble du système financier ni risquer d’en faire supporter le coût par le contribuable. Aucune banque ne devrait être si grande ou si interconnectée que sa faillite ne peut être envisagée. Il faut donc mettre en place un cadre précis afin que les autorités dans toute l’Europe puissent intervenir lorsque des banques sont en difficulté et réagir de manière ordonnée à d'éventuelles défaillances bancaires», a expliqué le commissaire européen au marché intérieur et aux services financiers, Michel Barnier.
Réforme de l’ordonnance de 1945, nouvelles règles relatives au blanchiment, accord sur l’interprofessionnalité, concurrence accrue entre cabinets, le cadre d’exercice de l’expert-comptable a fortement évolué ces derniers mois - Offrant l’opportunité d’accéder à de nouveaux marchés, synonymes de développement pour les cabinets, cette réforme met aussi en exergue la nécessité de changer une partie des mentalités et d’adapter les structures d’exercice.
L’intérêt pour le recours à la médiation de la part des particuliers ne s'est pas démenti en 2009 - Eclairages sur les principaux litiges et foyers de crispation relatifs aux domaines du patrimoine.
En litige avec un locataire, les associés d’une société civile immobilière (SCI) décident de vendre les parts qu’ils détiennent dans cette SCI. Devant notaire, chaque associé s’engage à « prendre solidairement l’entière responsabilité (ou toutes les responsabilités) ainsi que les frais» de la procédure engagée par le locataire. Sans reprendre le libellé de cet engagement, les associés de la SCI signent une promesse de cession des parts de leur société, l’acte comportant une garantie de cession expirant une année plus tard.
Chers lecteurs notaires, courtiers, conseillers indépendants et experts-comptables, vous dont les journées, la convention et le congrès vont émailler avec une grande densité ce début d’automne, nous allons non seulement vous y accompagner, mais, mieux encore, y être partenaires. Et pourquoi tenons-nous tant à ce statut? Parce que non contents d’être un journal, nous sommes un journal professionnel. Ce type de presse se doit, normalement comme les autres, d’être indépendant, sinon il devient otage et se décrédibilise; il s’efforce aussi, souvent plus que les autres, d’être fiable, sa matière éditoriale se prêtant difficilement à l’approximation; mais aussi et surtout, bien plus que les autres catégories de médias, il se fonde et se nourrit grâce à un contact étroit avec ses lecteurs. C’est pourquoi nous sommes partenaires tout au long de l’année avec l’ensemble des branches professionnelles qui tissent la gestion de patrimoine, au-delà des manifestations de cette rentrée. Et parfois irrités par une infime minorité qui voudrait faire de nous un écho paroissial plutôt qu’un observateur -le moins mal avisé possible- des formidables mutations qui traversent ces métiers d’exigence. Cette poignée de lecteurs, parmi plus de 20.000 fidèles, se reconnaîtra. Nous espérons, au travers de ces lignes, les dissuader
Dans les banques universelles, les trois métiers (gestion privée, assurance et gestion d’actifs) sont très souvent réunis à l’intérieur d’un même pôle, consolidant ainsi le résultat de chacun en un seul et même bloc. La communication financière, obscure à souhait, n’autorise que très peu de visibilité et ne permet pas toujours -voire pas du tout- d’identifier la contribution de la banque privée au produit net bancaire de l’ensemble. Difficile de trouver de manière concrète ce que rapporte l’activité de gestion privée de nos banques universelles françaises.
Dans le cadre de la réforme dont la discussion s’engage au Parlement, les pouvoirs publics mettent en place - à juste titre - le report de l’âge de départ - Dans le même temps, la baisse des pensions des actuels retraités ne fait pas partie des options possibles alors qu’il peut s’agir d’une mesure de justice sociale.
Les projets de textes sur les rétrocessions et les frais de gestion ont été soumis à consultation jusqu’au 30 août - Le gouvernement écarte les options les plus drastiques de l'IGF pour renforcer l’information du souscripteur.
En présence d’enfants, héritiers réservataires, le survivant des partenaires - désigné légataire de la succession - ne peut prétendre recevoir que la quotité disponible des biens successoraux. Les praticiens ont développé un panel de stratégies afin de contourner cette situation.
Deux spécialistes de la clientèle très fortunée viennent de quitter UBS Wealth Management qui a par ailleurs recruté une responsable pour son desk indien. Dominik Fuerst a ainsi présenté sa démission en qualité d’executive directorau sein de l’équipe dédiée à la clientèle fortunée (UHNW) à Hong-Kong. Il travaillait chez UBS depuis 1999.
Mon client possède des immeubles sous le régime De Robien acquis en 2009. Du fait de l’amortissement De Robien, ces immeubles ont généré en 2009 un déficit en partie imputable sur le revenu global. Il a été tenu compte du déficit imputable sur le revenu global afin de calculer le plafonnement global des niches fiscales....
La Mondiale Partenairepropose un service de gestion conseillée dans son contrat Terre de Vie. Celui-ci fonctionne à partir d’une d’allocation d’actifs trimestrielle élaborée pour un profil de portefeuille dynamique. Les recommandations sont assurées par Edmond de Rothschild Investment Managers. Le contrat Terre de Vie a été récompensé par le jury des Actifs du Patrimoine 2010 (L’Agefi Actifs, n°449, p. 15).
Un décret vient préciser les obligations déclaratives à la charge des personnes demandant l’exonération d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en contrepartie de la souscription au capital de PME, prévue à l’article 885 I ter du Code général des impôts.
Reprise en W ou en racine carrée ? La majorité des économistes opte pour le second scénario dans les pays développés. Cependant, si la reprise de l’activité s’est faite de concert de part et d’autre de l’Atlantique grâce aux exportations et au restockage depuis la crise, le différentiel de rythme de progression du PIB devrait se creuser dans les mois à venir. Encore portée par les stimuli budgétaires, la croissance américaine est attendue autour de 3% en 2010 et 2011. En revanche, celle de la zone euro devrait rester proche de 1%, freinée par la priorité donnée à la réduction des déficits.
Après le lancement du contrat Accumulator en 2008 par Axa (lire l’encadré et L’Agefi Actifs n°401, p. 14), AGF a entrepris à la fin de la même année la distribution d’un produit similaire, dénommé Allianz Retraite Invest4Life, qui a été élaboré par les équipes allemandes, françaises et italiennes du groupe (L’Agefi Actifs n°374, p. 17). Parmi les particularités de cette offre commerciale, l’épargnant effectue un versement en prime unique lui garantissant une prime de 4% minimum nets de frais. S’ensuit une période de différé optionnelle d’une durée maximale de quinze ans pendant laquelle le capital travaille pour profiter des hausses de marché, tout en étant protégé contre les baisses. Pour ce qui concerne le niveau du complément de retraite, son montant ne peut évoluer qu’à la hausse grâce au mécanisme de cliquet intervenant annuellement au mois d’avril. En dehors des frais de gestion de 0,99% par an, le coût de la garantie varie de 0,49% à 3,58% chaque année en fonction du sexe, de l’âge au moment de la souscription, de la durée du différé et du choix du support. Le taux de 0,49% correspond ainsi à un homme de 60 ans ayant choisi le support équilibré et un différé de quinze ans. A l’opposé, le taux de 3,58% s’applique à une femme de 57 ans ayant choisi le support dynamique sans différé.
Le ministre du travail, Eric Woerth, en charge de la réforme des retraites, a annoncé le 20 juillet sur Europe 1 que les trimestres rachetés devenus inutiles seraient remboursés. Il faut en effet rappeler qu’il est actuellement possible de racheter des trimestres compensant les années d’étude et les années incomplètes, dans la limite de douze trimestres, afin de pourvoir partir à la retraite à soixante ans, sans décote. Or, le projet du gouvernement de relever l’âge légal de départ à 62 ans rendrait inutiles ces trimestres pour environ 9.000 assurés, le recul de l’âge leur permettant de valider des trimestres supplémentaires. Un amendement a donc été déposé en ce sens par le gouvernement.
Selon une étude réalisée auprès de 1.000 ménages allemands en avril 2010 par Union Investment (banques populaires), 59% du panel a indiqué que la crise financière a sensiblement augmenté leur besoin de sécurité en matière de placement, 41% jugeant que leur goût pour la sécurité n’a pas été modifié.
Comment doit-on apprécier la définition de société dont l’activité est commerciale, industrielle, artisanale libérale ou agricole? Notion d’activité prépondérante. Application à l’article 150-0D bis, ISF (bien pro et 885 I ter), Dutreil (787 B et C) ….
Le législateur français a mis en place des dispositifs fiscaux incitatifs pour favoriser les investissements environnementaux - Ceux-ci ne devraient pas échapper au «rabotage» programmé des niches fiscales sans pour autant perdre tout intérêt.
Les téméraires qui ont déjà essayé de faire le grand écart avec un masque sur la tête auront une idée assez fidèle de ce que ressentent actuellement gérants et investisseurs. Depuis le mois de mai, en effet, les baromètres boursiers fluctuent régulièrement avec une amplitude supérieure à 10% au gré d’un nuancier d’informations tirant plus vers le gris que le blanc. Une sensibilité exacerbée mettant nombre de grands opérateurs sur la réserve la plus prudente tant que la ligne directrice de l’économie mondiale n’aura pas un cap balisé à minima. Or, les balises, en ce moment, sont pour le moins mal réglées. Entre une tendance européenne d’autant plus poussive qu’elle s’ordonne clairement au tempo de l’austérité budgétaire, des indicateurs américains -dans l’emploi et l’immobilier notamment- en rétropédalage et, comble de guigne, une Chine qui appuie sur le frein d’une croissance à deux chiffres, rien n’incite à la quiétude. D’où cette expectative qui incite beaucoup à prédire un nouveau couloir d’errance dans les prochains mois situé, par exemple, entre 3.400 et 4.000 points pour le CAC 40. Où sont les prévisions majoritaires du début de l’année (notre édito du 15 janvier) s’avançant sur «une bonne année pour les actions, et plus particulièrement au premier semestre » ? Pour ne pas perdre l’équilibre, c’est de souplesse infinie dont vont devoir faire preuve les amateurs d’actions.
La réforme Lagarde doit rentrer en application au début du mois de septembre - Le respect, de la part des banques, de l’esprit du texte sera particulièrement suivi.
Est-il besoin de répéter que le projet de réforme est intervenu avec pour toile de fond l’action judiciaire de l’UFC-Que Choisir lancée il y a maintenant trois ans sur la question de la rétribution des banques par les organismes assureurs? Cette action, largement médiatisée, connaît encore quelques prolongements.
Le régulateur britannique - Financial Services Authority (FSA) - a publié le lundi 28 juin, la liste définitive des qualifications dont les conseillers en placement de détail devront être titulaires avant le 1er Janvier 2013. Cela s’inscrit pour ces derniers dans le cadre de la «Retail distribution review» (RDR).
FinanceCom lance FCOM Actions Maroc et FCOM Euro-Maroc PEA en s’appuyant sur une filiale spécialisée du groupe RMA Capital - Investis selon des pondérations différentes dans des entreprises locales, ces deux OPCVM Ucits visent à participer au dynamisme interne du pays.
Le marché de l’investissement en Malraux et en Monument historique a baissé principalement à cause des modifications fiscales introduites en 2009 - Les investisseurs sont désormais plus sélectifs, privilégiant les biens de qualité situés dans un véritable bassin locatif et ils s’intéressent aussi au Scellier rénové.
Christian Lefebre, élu président de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris en mai dernier, livre son programme à L’Agefi Actifs, évoquant notamment une grande école du notariat inaugurée au printemps prochain.
Dans le cadre du contentieux initié par l’UFC-Que Choisir et des particuliers sur la question de la participation aux bénéfices des contrats d’assurance emprunteur, le tribunal de grande instance de Paris a, en date du 29 juin 2010, décidé de surseoir à statuer sur les demandes des parties jusqu’à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur la légalité de l’article A.331-3 du Code des assurances dans sa rédaction antérieure à l’arrêté du 23 avril 2007.