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L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
19/10/2011

Modalités d'imposition des personnes liées par un partenariat enregistré en Suisse

A la question de savoir si un partenariat enregistré en Suisse peut être fiscalement assimilé au pacte civil de solidarité (PACS), les services de l’administration fiscale rappellent que le partenariat de droit suisse ne figure pas dans la liste des partenariats étrangers civilement reconnus en France. Toutefois, il ressort de la loi fédérale « sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe » n° 211.231 du 18 juin 2004 que les partenariats conclus en Suisse peuvent être assimilés fiscalement à un PACS. Dès lors, les règles d’imposition, d’assiette et de liquidation de l’impôt ainsi que celles concernant la souscription des déclarations, prévues par le code général des impôts en matière d’impôt sur le revenu pour les contribuables pacsés ou mariés, sont applicables dans les mêmes conditions aux partenaires liés par un partenariat enregistré en Suisse. Ce partenariat entraîne, de plein droit, le régime de l’imposition commune prévue pour les personnes ayant contracté un PACS, toutes conditions pour bénéficier de ce mode d’imposition étant par ailleurs remplies.
19/10/2011

La responsabilité du notaire retenue pour non enregistrement d’une donation partage

La Cour de cassation vient d’affirmer qu’ «indépendamment de l’obligation pesant sur les gérants quant à la publicité des modifications apportées aux statuts de leur société, il incombe au notaire, tenu de s’assurer de l’efficacité de l’acte auquel il prête son concours, de procéder, sans même qu’il ait reçu mandat pour ce faire, aux formalités correspondantes dont le client se trouve alors déchargé, telle que, en l’occurrence, la publicité de la cession de parts sociales par le dépôt, en annexe au registre du commerce et des sociétés, de deux copies authentiques de l’acte de cession»
17/10/2011

Le marché français de la gestion collective enregistre son 8ème trimestre consécutif de décollecte

Selon le fournisseur de données Europerformance - Six Telekurs, le total des opérations menées au cours de ce trimestre par les détenteurs d’OPCVM fait ressortir 24,2 milliards d’euros de rachats, dont près de 23 milliards d’euros proviennent des retraits effectués sur les actifs de long terme. Les OPCVM action subissent notamment une décollecte de plus de 8 milliards d’euros par rapport au mois de juin,
14/10/2011

L’allocation optimale dépend du degré d’aversion au risque

«Un portefeuille constitué d’un actif sans risque et d’une combinaison optimale d’actifs risqués est optimal au regard du degré d’aversion au risque de l’investisseur», rappelle Pierre Schoeffler, senior avisor à l’IEIF. Autrement dit, puisqu’il existe autant de compositions optimales de portefeuilles que d’attitudes face au risque, il convient de connaître l’aversion au risque des ménages pour juger de l’optimalité de la composition d’un patrimoine. Si une partie de l’équation peut être résolue mathématiquement (connaissant la rentabilité et le risque de chaque actif ainsi que leur corrélation, la combinaison optimale d’actifs risqués peut être facilement calculée sur des données historiques), le degré d’aversion au risque, traduit par le pourcentage d’actifs sans risque à conserver dans le patrimoine, reste une donnée subjective difficilement mesurable. Déduire sa valeur en observant l’allocation des ménages suppose que chaque individu détient le portefeuille qui lui correspond, ne fait aucune erreur d’appréciation et ne tient compte d’aucun autre paramètre extrinsèque au modèle théorique (les aléas chômage ou maladie par exemple) pour opérer ses choix.
11/10/2011

Natixis Assurances Partenaires combine gestion sous mandat collective et gestion libre au sein d’un même contrat

Natixis Assurances Partenaires offre la possibilité de mixer deux modes de gestion financière, au sein de son contrat Astriade Patrimoine : la gestion sous mandat collective et la gestion libre. Le client peut ainsi confier une partie de la gestion de son contrat Astriade Patrimoine à un gérant et gérer librement l’autre partie, en investissant sur des unités de compte ou sur le fonds en euro.
05/10/2011

Les actifs financiers en hausse de 37 milliards d’euros sur le deuxième trimestre

Selon les dernières statistiques de la Banque centrale européenne, à fin juin 2011, le total des actifs financiers des sociétés d’assurance et des fonds de pension de la zone euro était supérieur de 37 milliards d’euros au niveau observé en mars 2011. Sur la même période, les provisions techniques d’assurance, principale rubrique du passif des sociétés d’assurance et des fonds de pension, ont augmenté, passant de 5.957 milliards d’euros à 5.988 milliards, essentiellement en raison de transactions positives.
04/10/2011

Publication du guide Investing in London

Réalisé par BNP Paribas Real Estate et le cabinet Freshfields, ce guide, d’une quarantaine de pages, sera lancé le mercredi 5 octobre à l’occasion d’Exporeal 2011, le salon de l’immobilier d’entreprise et de l’investissement qui se tiendra du 4 au 6 octobre à Munich en Allemagne. Son but est de faciliter les démarches d’investisseurs étrangers qui souhaitent s’implanter à Londres (les formalités administratives, juridiques et fiscales, le choix du quartier…)
04/10/2011

Les grandes transactions portent le marché de l'investissement en France

D’après Cushman & Wakefield, 4,9 milliards d’euros ont été investis en France au 3ème trimestre 2011 sur un total de 9,9 milliards d’eurospour les neufs premiers mois de l’année, un montant en hausse de 43 % sur un an. «Cette forte activité est pour partie liée à l’allongement des délais de négociation et au report de plusieurs opérations du 2ème au 3ème trimestre», explique Olivier Gérard, président de Cushman & Wakefield en France. Avec 7,7 milliards d’euros investis en Ile-de-France à la fin du 3ème trimestre 2011 contre 2,1 milliards en province, l’Ile-de-France a concentré 79 % de l’ensemble des montants engagés dans l’Hexagone. Cette forte représentation tient notamment à la multiplication des très grandes transactions. Sur 297 transactions répertoriées à la fin du 3ème trimestre 2011 en France, vingt opérations sont supérieures à 100 millions d’euros dont dix-sept en région parisienne. Totalisant 4,4 milliards d’euros, ces vingt transactions représentent 44 % de l’ensemble des montants engagés dans le pays.
30/09/2011

Clignotants sur des pratiques commerciales amenées à évoluer

Le contexte économique actuel ne fait que renforcer les contentieux entre les investisseurs et leurs conseillers, bancaires ou indépendants. Si le défaut d’information et de conseil reste l’angle d’attaque privilégié, d’autres fondements pourraient trouver leur place - L’Agefi Actifs a réuni cinq avocats spécialisés pour faire un point sur les récentes décisions de justice, mais aussi les contentieux de demain, avec leurs conséquences sur le processus de commercialisation des produits financiers.
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30/09/2011

Des prêts en francs suisses piègent des particuliers

Proposés en 2008 et 2009, des emprunts indexés sur la devise et remboursables en euros semblaient offrir un taux d’intérêt intéressant - Mais, entre-temps, la monnaie helvétique s’est rapidement appréciée, provoquant un renchérissement du montant total à rembourser.
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30/09/2011

La présence de l’œuvre face aux actifs immatériels

Qualifiées souvent de « valeurs refuges », les œuvres d’art constituent-elles une alternative par rapport aux placements financiers traditionnels ? - Même si elles suivent généralement l’humeur de l’économie, elles n’en sont pas moins des actifs tangibles et restent en ce sens protectrices du patrimoine.
23/09/2011

Une banque condamnée pour conflit d’intérêts

Par une décision de première instance, la responsabilité d’un établissement financier est reconnue pour avoir omis d’informer son client de l’existence d’un conflit d’intérêts dans le placement de titres auprès de sa clientèle dont il était l’actionnaire majoritaire.
23/09/2011

Generali Patrimoine lance un nouveau fonds en euros dynamique

Le nouveau support, Elixence, est composé d'une partie obligataire et d'une exposition aux marchés d'actions - Le fonds est éligible aux contrats Himalia et Espace Invest 4 aux côtés des autres fonds en euros déjà disponibles dans ces enveloppes.
13/09/2011

Ciloger suspend provisoirement la création de parts nouvelles sur la SCPI Pierre Plus

Les SCPI sont victimes de leur succès. Valeurs refuges des épargnants, les véhicules non côtés doivent faire face aux afflux de souscriptions dans un marché de l’investissement concurrentiel. C’est dans ce contexte qu’a décidé Ciloger de suspendre à compter du 31 août 2011 et jusqu’à nouvel ordre, la création de parts nouvelles de Pierre Plus, une SCPI de rendement à capital variable «afin de maintenir un niveau important de rigueur dans la sélection des actifs immobiliers», explique le communiqué.Les retraits de parts continuent toutefois d’être assurés dans les conditions réglementaires en fonction des souscriptions reçues. Cette suspension sera levée lorsque les investissements permettront le retour à des conditions d’exploitation jugées satisfaisantes.
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09/09/2011

Des intentions de taxer le capital en Belgique

La Belgique est très attractive pour les familles fortunées détenant un patrimoine mobilier - Une note présentée en juillet dernier pourrait rebattre les cartes, sans pour autant annihiler cette attractivité.
08/09/2011

Les notaires de Paris-Ile-de-France anticipent une deuxième partie d’année en repli

Selon les notaires de Paris-Ile-de-France, le nombre de ventes tous logements confondus a légèrement diminué (- 2%) sur un an mais reste toutefois assez soutenu. Au 2ème trimestre 2011, les volumes sont du même niveau (+1 %) que ceux du 2ème trimestre 2010 malgré des évolutions moins favorables dans le neuf, le marché ayant souffert de la modification du régime fiscal bénéficiant aux investisseurs et du manque d’offre de logements en vente, mais restent en-deçà de leur moyenne en période haute (1999-2007). Cependant, si le marché immobilier est resté globalement dynamique au 1er semestre 2011, l’activité devrait subir un fort ralentissement au second semestre. Les premières tendances sur l’été montrent que les volumes de ventes s’érodent très sensiblement.
08/09/2011

L’approche la plus pertinente pour les régimes reste les besoins de financement futurs et non les soldes actuariels et les taux de rendement

Interrogé sur les suites qu’elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes visant à permettre au Conseil d’orientation des retraites de piloter les travaux devant conduire au calcul et à la publication des soldes actuariels et des taux de rendement pour les régimes complémentaires de retraite, le gouvernement a répondu que l’application aux régimes par répartition de ces notions financières ne faisait pas, pour l’heure, l’objet d’un consensus entre les partenaires du système de retraite, et s’expose en outre à des difficultés techniques. En conséquence, l’approche la plus pertinente apparaît à ce stade fondée sur les besoins de financement futurs des régimes conclut le ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
06/09/2011

Reprise de l’investissement en France au premier semestre 2011

Avec 5,2 milliards d’euros d’engagements, le marché l’investissement enregistre une progression de 37 % par rapport au premier semestre 2010, note BNP Paribas Real Estate. Considérés comme les actifs les plus liquides et portés par l’Ile-de-France, les bureaux représentent 65 % des volumes investis. Les commerces suivent de loin avec 14 % des montants échangés.
02/09/2011

Les valorisations très basses commencent à jouer le rôle d’amortisseur

Les marchés ont dévissé cet été, plus particulièrement en Europe mais aussi aux Etats-Unis, les secteurs cycliques et les bancaires étant en première ligne - La valorisation des actions commence à entraîner des mouvements de rachats, même si aucun signe macroéconomique ne laisse entrevoir la fin de la crise.
02/09/2011

L’article 885 O bis du CGI modifié

La rédaction de l’article 885 O bis 2° a ainsi été modifiée: «Sont considérées comme des biens professionnels les parts ou actions détenues par une même personne dans plusieurs sociétés lorsque chaque participation, prise isolément, satisfait aux conditions prévues par le présent article pour avoir la qualité de biens professionnels. Toutefois, la condition de rémunération prévue à la seconde phrase du second alinéa du 1° est respectée si la somme des rémunérations perçues au titre des fonctions énumérées au premier alinéa du même 1° dans les sociétés dont le redevable possède des parts ou actions représente plus de la moitié des revenus mentionnés à la même phrase.
02/09/2011

Les nouvelles règles entrent en action

Une instruction commente le dispositif d'imposition des multisupports en s’attardant sur le mécanisme particulièrement complexe des restitutions en cas de trop-perçu.
26/08/2011

Supports d’investissement

Trois fonds internes gérés de droit luxembourgeois représentant un profil de gestion prédéterminé sont proposés. Les investissements des fonds internes se font exclusivement dans des organismes de placements collectifs de type ouvert régis par la directive 85/611/CEE.

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