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L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
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06/01/2012

Le Club Patrimonial se rapproche des prescripteurs

Créé il y a dix ans, le réseau d’experts-comptables Club Patrimonial s’ouvre vers l’extérieur et recherche aujourd’hui le soutien des conseillers en gestion de patrimoine pour accompagner ses clients dans leurs choix d’investissements.
06/01/2012

Nousassurons.com propose un bonus à l’échéance

La jeune société de courtage grossiste lance son contrat Mon Assurance Emprunteur à prime de remboursement - Une formule permettant de restituer 30 % des versements lorsque l’assuré porte l’opération jusqu’à son terme.
06/01/2012

Spirica également partenaire d'Orelis

De son côté, la plate-forme de distribution Orelis lance le contrat d’assurance vie Eurolis, assuré par Spirica, dont il reprend le fonds en euros ainsi que, sur un modèle identique, le fonds en euros dynamique dénommé ici Eurolis. Les options investissement progressif, écrêtement des plus-values et maintien de l’allocation sont également accessibles. Les frais sont pratiquement identiques à ceux présentés par LifeSide Patrimoine (voir le tableau).
02/01/2012

Le rapport des dettes à la succession est régi par l’article 829 du Code civil

Une femme décède dix ans après son mari, laissant leurs quatre enfants. Par testament olographe, cette mère institue ses petits-enfants légataires et stipule que «lors du partage de ma succession, il y aura lieu que ma fille Florence y rapporte les dépenses que, avec son père, et après le décès de celui-ci, j’ai exposées pour pourvoir à l’entretien et à l'éducation de son fils Nicolas, depuis septembre 1980, dépenses que je fixe forfaitairement à la somme de 500.000 francs, dont 100.000 francs pour la période antérieure au décès de mon mari. Cette somme sera réévaluée à l’ouverture de ma succession en fonction de l'évolution du coût de la vie».
19/12/2011

Précisions sur les structures de professions libérales des commissaires aux comptes

La loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées du 28 mars 2011 a ouvert aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes la possibilité de s’associer aux avocats et aux notaires au sein des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL).
12/12/2011

Les précisions de l’administration sur le dispositif ISF PME

La réduction d’ISF en faveur de l’investissement au capital de PME a été modifiée par la loi de Finances pour 2011 du 29 décembre 2010 et la première loi de Finances Rectificative pour 2011. L’administration précise l’ensemble des dispositions concernées par l’intermédiaire d’une instruction.
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09/12/2011

Un coup de froid généralisé sur les perspectives de croissance

Depuis cet été, la défiance sur les dettes souveraines s’est généralisée à l’ensemble des pays développés en pénalisant l’activité économique - Au mieux, la croissance sera légèrement positive en 2012 de part et d’autre de l’Atlantique si les autorités s’entendent pour casser la spirale récessive.
09/12/2011

Un investissement non régulé par l’AMF

Les investissements forestiers actuels, qu’il s’agisse d’une acquisition en direct, de la souscription de parts de groupements forestiers (GF) ou de sociétés d’épargne forestière (SEF) ne relèvent pas du contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le régulateur l’a d’ailleurs confirmé à l’association en réservant le cas du régime des biens divers dont le peu de cas relevés témoignent de son obsolescence.
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09/12/2011

Une plainte est déposée contre le prêteur et les intermédiaires

Des particuliers ayant souscrit un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros voient leur capital restant dû exploser - Une trentaine d’entre eux déposent plainte contre la banque, les promoteurs et les CGP pour pratiques commerciales déloyales et trompeuses.
09/12/2011

Des économies en quête d’un nouveau souffle

La balle est dans le camp des autorités. De nombreux acteurs, à commencer par les agences de notation qui ont récemment placé 15pays européens sous surveillance, attendent des prises de décisions claires lors du sommet de Bruxelles des 8 et 9 décembre. Une entente entre les gouvernements apparaît aujourd’hui comme la seule issue pour endiguer la crise des dettes souveraines et stopper la détérioration de la conjoncture de la zone euro. L’année 2012 s’annonce en effet sous des perspectives de croissance nettement revues à la baisse en Europe, mais également aux Etats-Unis.
08/12/2011

L’honoraire conventionnel de diligence n’est pas illicite compte tenu de la situation des parties

Un avocat est embauché par un particulier pour résoudre un problème successoral. Un honoraire fixe de 700 euros est prévu ainsi qu’un honoraire de résultat en fonction des sommes allouées de 11 % jusqu’à 7.625 euros et 10% au-delà. Le juriste n’ayant pas été rémunéré à l’issue de son intervention ayant permis à son client de récupérer une somme de 839.526,25 euros, il saisi le bâtonnier de son ordre pour que soit fixé ses honoraires.
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02/12/2011

Certaines opérations ultramarines se révèlent désastreuses

Souvent confirmée par les tribunaux, la remise en cause de l’avantage fiscal se justifie par l’inexistence des investissements ou l’absence de locataire - Au regard des malversations de certains opérateurs, le nombre de redressements devrait s’amplifier, l’administration fiscale s’étant emparée du sujet.
30/11/2011

Précisions sur le report d'imposition des moins-values ou plus-values réalisées en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées

Un décret du 28 novembre 2011 précise les modalités déclaratives lors des cessions de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liés (le a du septies du I de l’article 219 du Code général des impôts). Le texte défini ainsi le contenu de l’état devant être déposé avec la déclaration de résultat au titre de chaque exercice concerné.
29/11/2011

La zone euro en panne de croissance

Compte tenu de l’ampleur de la crise des dettes souveraines, l’OCDE a revisé ses perspectives macroéconomiques ettable désormaissur une croissance du PIB de la zone euro de 0,2 % en 2012 et 1,4 % en 2013, après 1,6 % cette année, M. Pier Carlo Padoan, chef économiste de l’OCDE,ayant même évoqué"une phase de légère récession"pour la zone lors de la présentation de sesdernières prévisions.Aux Etats-Unis, la croissancedevrait lentement se redresser, avec une progression du PIB de 2 % en 2012 et 2,5 % en 2013, contre 1,7 % cette année.
11/11/2011

Les pratiques salariales d’une société jugées illicites

Le système de remboursement des frais professionnels n’assurait pas au conseiller patrimonial une rémunération de son travail au minimum légal et imposait une obligation de non-concurrence contraire à l’article L. 1222-1 du Code du travail.
11/11/2011

La cherté du foncier explique en partie les prix de vente élevés

D’après les professionnels interrogés, plus le prix de vente du bien immobilier est bas, moins la charge foncière est importante proportionnellement (voir le graphique). Aujourd’hui, pour un produit collectif classique, des prix de vente de 3.000 euros, de 3.600euros, de 4.300 euros par mètre carré habitable comprennent respectivement des charges foncières de 250 euros (8,3%), 540euros (15%) et 850 euros (19,8%). Pour une maison, des prix de vente de 3.600 euros/m_ et de 4.300 euros/m_ correspondent à des charges foncières de 670 euros (18,6%) et de 1.000 euros (23,25%). Ainsi, pour un même budget, la part du foncier est plus importante pour une maison qu’un appartement. A l’inverse, à charge foncière équivalente, la maison est moins chère au mètre carré que le collectif.
04/11/2011

Des guides pour s’y retrouver dans un contexte particulièrement instable

Il n’a pas échappé aux experts de la gestion patrimoniale que la période actuelle, caractérisée par la chasse aux déficits et la lutte contre les paradis fiscaux, marque un profond changement des règles du jeu à l’échelon international. En réaction, des avocats ont décidé de partager leurs expériences et de livrer leurs réflexions qui constituent de véritables repères en la matière.
28/10/2011

Le cas particulier des nouveaux fonds

Lors de la sortie d’un nouveau fonds, le gestionnaire dispose de plusieurs possibilités pour présenter ses frais de gestion. > La première est d’indiquer les frais estimés qu’il prélèvera l’année suivante. Cette solution est parfois utilisée par les grandes sociétés de gestion disposant de gammes importantes de fonds. Les frais figurant dans le DICI sont alors des estimations en fonction des montants effectivement prélevés sur des fonds appartenant à la même catégorie et présentant des processus de gestion ressemblants.
28/10/2011

Prudence face à certaines formes de financiarisation

A l’heure de l’ouverture de la Fiac, il est dans l’air du temps de voir dans le marché de l’art contemporain une forme d’actif alternatif aux classiques valeurs mobilières - Certaines structures n’hésitent pas à faire miroiter de confortables plus-values sur des parts représentatives d’une œuvre d’art ou une rentabilité sur des objets d’art historiques.
21/10/2011

Une solution de SwissLife à destination des salariés

La formule à adhésion individuelle propose des garanties décès, invalidité et incapacité accompagnées de plusieurs options. Elle s’adapte aux différents besoins des particuliers selon le niveau de protection dont ils disposent par ailleurs.

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