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Accueil Patrimoine Assurance-vie
L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
02/09/2011

Points clés Assurance vie

- Un prélèvement de 25 % est appliqué aux sommes supérieures à 902.838 euros revenant à chaque bénéficiaire. La fraction inférieure à ce montant reste taxable au taux de 20 % après application de l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire.
02/09/2011

Suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) des contrats

La loi de Finances pour 2011 a instauré une exonération partielle de TSCA pour les contrats maladie dits «solidaires et responsables», c’est-à-dire ceux qui ne remboursent pas les franchises. «Dans un contexte de réexamen général des dépenses fiscales et dès lors que les contrats responsables et solidaires représentent désormais environ 90% des contrats d’assurance maladie, il est proposé de supprimer ce régime dérogatoire et d’appliquer le taux de droit commun de 7% à ces contrats », explique le gouvernement, ajoutant que «cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de Finances rectificative examiné début septembre et générera une recette estimée de 100 millions d’euros dès 2011 et de 1,1 milliard d’euros en année pleine».
05/08/2011

Aménagement de l’imposition aux prélèvements sociaux des produits du compartiment euro des contrats d’assurance-vie multi-supports

L’administration précise les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des produits du compartiment euro des contrats d’assurance-vie multi-supports. Pour mémoire, pour les produits inscrits aux bons ou contrats à compter du1er juillet 2011, les produits du compartiment euro des contrats multi-supports sont désormais soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 12,3 % dès leur inscription en compte. Un mécanisme de restitution est prévu au rachat ou au décès, dans le cas où la somme des prélèvements acquittés sur le compartiment euro du contrat est supérieure au montant des prélèvements sociaux calculés sur la totalité des produits du contrat à la date du rachat ou du décès. Dans ce cas, l’excédent de prélèvements sociaux déjà acquittés est restitué par l’intermédiaire de l’entreprise d’assurance.
22/07/2011

Un acte d'administration

En considérant que la renonciation à un contrat d’assurance constitue un acte d’administration et non un acte de disposition, la Cour de cassation tranche une question non encore résolue.
22/07/2011

Le modèle économique des petites structures en danger

Les chiffres la profession montrent que la concurrence est rude, notamment avec la bancassurance sur les risques de particuliers. Alors que Bruxelles travaille à la révision de la directive Intermédiation en assurance, les agents généraux aimeraient comprendre les attentes de l’Union européenne en la matière. «L’Europe a-t-elle une réelle vision économique de notre métier?», s’interroge le président adjoint d’Agea, Gérard Lebègue.
22/07/2011

« Le contrat de consultant autorise une flexibilité dans l’organisation des missions »

Arnaud Langlais, avocat du cabinet DS Avocats, revient sur les moyens d’accompagnement dont disposent le vendeur et le repreneur d’une entreprise pour optimiser l’opération de cession - Si le tutorat, le contrat de travail et le mandat social sont autant d’options à envisager, le contrat de consultant présente, selon l’expert, une pertinence particulière au regard notamment de la souplesse qu’il autorise.
22/07/2011

De l'Equateur à la jungle

Dimitri, journaliste à L'Agefi Actifs, vient d'entamer un périple de 13.000 km dans la Cordillère des Andes. Sa monture : un trike, un vélo couché. Récit de ses premiers coups de pédales.
22/07/2011

Une approche jurisprudentielle

L’agent général qui s'entremet auprès de son client et d'une société spécialisée dans les placements " offshore " agit comme courtier.
21/07/2011

Une étude le l’Insee confirme la place majeure de l’assurance vie dans le patrimoine des ménages en en 2010

Selon une étude publiée aujourd’hui par l’Insee, début 2010, 62% des ménages résidant en France métropolitaine détiennent de l’assurance-vie, soit autant que de propriétaires d’un bien immobilier: 41% des ménages ont des contrats d’assurance en cas de vie et de capitalisation et 39% des contrats d’assurance en cas de décès. Entre 2004 et 2010, comme entre 1998 et 2004, l’assurance en cas de vie a poursuivi sa diffusion et confirme ainsi en 2010 sa place majeure dans le patrimoine financier des ménages.
20/07/2011

Question parlementaire sur la transférabilité des contrats d’assurance vie

Un député UMP, Lionnel Luca ,attire l’attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l’industrie sur l’impossibilité pour les assurés de transférer un contrat d’assurance vie d’une compagnie d’assurance à une autre compagnie d’assurance, sauf à perdre le bénéfice de l’antériorité. «Considérant que cette disposition inscrite dans l’article 1271 du code civil crée de fait une situation monopolistique au profit des assureurs, il lui demande les mesures qu’il entend prendre afin qu’un assuré puisse librement disposer de son contrat d’assurance vie et rétablir ainsi une saine concurrence entre les différents établissements financiers.»
07/07/2011

Etude Ifop / Macif sur l’assurance emprunteur

Une étude réalisée par l’IFOP sur l’assurance emprunteur en juin 2011 pour le compte de la Macif remet en cause l’application de la réforme de l’assurance emprunteur instituée par la loi Lagarde de septembre 2010. Selon cette enquête, 60 % des français ne savent toujours pas qu’il est possible de choisir leur assurance de prêt immobilier en dehors de l’établissement bancaire où ils souscrivent leur crédit. Par ailleurs, seulement un propriétaire sur trois a connaissance qu’il est désormais possible de résilier son assurance emprunteur durant la durée de l’emprunt pour en changer. De même, 49 % des particuliers ayant l’intention d’acheter ne comparent pas les offres d’assurance de prêt immobilier avant d’en souscrire une.
01/07/2011

Inflexion du niveau de collecte au profit des livrets d’épargne

Avec les normes prudentielles Bâle III et Solvabilité II, les bancassureurs, qui sont les plus importants distributeurs d’assurance vie, se voient dans l’obligation d’améliorer leur ratio de liquidités d’ici à 2013. L’orientation actuelle de leur politique commerciale en faveur de produits d’épargne bancaire trouve d’ailleurs un écho favorable auprès de clients, désormais moins enclins à verser sur les supports en euros. Cette tendance se confirme par la baisse de 12% pour le sixième mois consécutif en 2011 du montant des cotisations collectées en assurance vie, avec 56,8 milliards d’euros.
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01/07/2011

L’offre dépendance de l’Afer ouverte à tous les distributeurs

Plusieurs intermédiaires ont reproché à l’association et au GIE de ne pas avoir réservé la commercialisation du contrat de dépendance aux seuls conseillers à l’origine de la souscription d’un contrat d’assurance vie Afer. Le juge des référés leur donne tort.
30/06/2011

L’ACP constate un taux moyen de revalorisation net à 3,4 % au titre de 2010

Pour la troisième année consécutive, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a mené une enquête sur les taux de revalorisation des provisions mathématiques relatifs aux contrats de capitalisation et aux contrats individuels d’assurance-vie.Les données collectées auprès de 74 organismes, correspondant à plus de 6 000 contrats et représentant 99 % du marché français des provisions mathématiques, ont permis de dresser une analyse statistique précise du marché.
24/06/2011

Inspecteur d’assurances et agents généraux

Parmi son réseau de distributeurs, l’inspecteur est aussi amené à collaborer avec les agents généraux. Pour Philippe Hermetz, directeur du développement du réseau agents généraux chez Axa France, «l’inspecteur accompagne le projet de développement de l’agent général et veille à ce que ce projet soit en phase avec la stratégie de la compagnie d’assurances». Directement liés à l’entreprise, les agents généraux n’en conservent pas moins leur indépendance. «Sa relation avec l’inspecteur est donc particulière», note Sabrina Roche. Ainsi, dans le cas où l’établissement d’assurances ne couvrirait pas un risque particulier, l’agent général a la possibilité de faire appel à une autre compagnie pour sa couverture. A noter enfin que le commissionnement de ces indépendants est régi par leur convention de mandat.
24/06/2011

Le Sénat pénalise l'assurance vie et les donations

A l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances rectificative pour 2011 du 21 au 23 juin dernier, les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte adopté par les députés quelques jours plus tôt. Au premier rang figure le relèvement de 20% à 25% du taux appliqué aux capitaux décès d’un contrat d’assurance vie au-delà de 902.838 euros par part après abattement. Par ailleurs, pour tenir compte de la suppression de la taxe sur les résidences secondaires, les sénateurs ont décidé d’atténuer en la divisant par deux la mesure de lissage prévue sur la reprise des donations effectuées depuis plus de six ans et moins de dix ans.

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