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Accueil Patrimoine Assurance-vie
L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
18/03/2011

Un cadre de régulation désormais plus contraignant

Le nouveau cadre réglementaire du dispositif photovoltaïque vient d’être précisé par le gouvernement. Entré en vigueur le 10 mars dernier, celui-ci prévoit une baisse de la cible annuelle et des tarifs.
17/03/2011

Xavier Bertrand veut relancer la participation

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand a dévoilé le 15 mars dernier quelques pistes de réforme de la participation, lors d’un congrès de DRH. Si une fusion entre participation et intéressement ne semble pas à l’ordre du jour, le ministre souhaiterait en revanche «rendre obligatoire le versement d’une participation minimale aux salariés quand des dividendes sont versés aux actionnaires» selon Les Echos du 16 mars. Une seconde mesure consisterait également «à ce que la participation augmente au mois aussi vite que les dividendes». Mais aucun calendrier précis n’a pour l’instant été fixé.
15/03/2011

Les entreprises d’assurance et de réassurance sont bien placées pour respecter les nouvelles exigences en fonds propres

La directive Solvabilité II, dont la transposition doit être achevée au plus tard le 1er janvier 2013, doit s’accompagner de mesures d’exécution, qui seront adoptées cette année par la Commission. Pour permettre de finaliser les mesures d’exécution sur la base de données empiriques complètes, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a conduit une étude d’impact quantitative (QIS5) entre août et novembre 2010 dont les résultats ont été publiés le 14 mars. Ceux-ci montrent que les entreprises d’assurance et de réassurance sont bien placées pour respecter les nouvelles exigences en fonds propres sous Solvabilité II, même si l’approche doit encore être perfectionnée sur certains points selon la Commission.
09/03/2011

L’Union Financière George V lance la commercialisation du contrat d’assurance vie variable annuities Terre d’Avenir 2

L’Union Financière George V met à disposition des CGPI le contrat Terre d’Avenir 2 produit par La Mondiale Partenaire. Ce produit propose à l’adhérent une option « Revenus Garantis » qui permet d’obtenir un complément de revenus à vie à partir de 60 ou 65 ans avec un taux de revenu net connu dès l’adhésion. Ce revenu minimum garanti à vie protège l’adhérent de la baisse des marchés mais n’est cependant pas figé. Le (ou les) adhérent(s) peut bénéficier de la valorisation de son épargne en cas de hausse des marchés grâce à l’effet de cliquet annuel.
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04/03/2011

La convention Aeras élargit son champ d’application

De nouvelles mesures ont récemment été adoptées pour améliorer l’accès au crédit des personnes atteintes d’un risque aggravé de santé - Le dispositif prévoit une meilleure prise en charge des surprimes d’assurance et de la couverture du risque d’invalidité.
04/03/2011

Une rationalisation des relations difficile à stabiliser

Les rapports entre les producteurs et les intermédiaires se sont tendus depuis la crise financière, la qualité des back-offices et les rémunérations étant au cœur des conflits - La nouvelle formalisation de leurs responsabilités, issue de l’ordonnance du 30janvier 2009, pourrait permettre une évolution favorable de leurs partenariats.
01/03/2011

Décision de sanction de l’ACP à l’encontre d’un courtier

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a prononcé, le 28 février 2011, à l’encontre de M. Ennery Belance – SARL Universal Assurances –, une interdiction de pratiquer l’activité d’intermédiation d’assurance pendant dix ans, assortie d’une sanction pécuniaire de 10.000 euros, pour avoir voulu, de manière réitérée, créer les conditions d’une poursuite irrégulière de l’activité d’intermédiaire d’assurance : l’ACAM lui avait déjà infligé, en 2009, des sanctions semblables pour avoir notamment présenté de fausses attestations à l’appui de sa demande d’immatriculation des sociétés Amex Assurances et Amex assurances.com.
25/02/2011

Hausse des taux de crédit moins importante qu’au mois de janvier

Suivant la tendance des emprunts d’Etat, près des deux tiers des partenaires d’Empruntis ont augmenté leur taux au mois de février mais dans une moindre mesure qu’au mois de janvier. Ainsi, un emprunteur pourra prétendre à un crédit hors assurance à 3,80 % en moyenne sur 15 ans et à 4 % sur 20 ans.
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25/02/2011

Les notaires veulent rénover le viager

Le prochain Congrès des notaires, qui se tiendra à Cannes du 5 au 8 juin prochain, aura pour thème le financement - Olivier Herrnberger, rapporteur général de l’événement, présente ce rendez-vous à L’Agefi Actifs.
22/02/2011

Jurisprudence : Assurance vie et taux minimum garanti

En 1990, un particulier souscrit deux contrats d’assurance vie collectif, les sommes qui y ont été versées bénéficiant d’un taux de rendement minimum garanti de 4,50 %. Par deux avenants du 15 décembre 1999, l’assureur modifie le taux minimum garanti (TMG) pour tout versement postérieur au 1er novembre 2000, en application de l’article L. 140-4 du code des assurances régissant les contrats d’assurance groupe. Le souscripteur en a été informé par deux lettres le 31 décembre 1999. Souhaitant procéder à des versements complémentaires en 2005, il demande à l’assureur de lui confirmer que le TMG de 4,50 % lui sera appliqué sur ces nouveaux versements. En réponse, l’assureur indique que les versements ne bénéficieraient plus de ce taux minimum depuis les avenants du 15 décembre 1999, mais que les deux versements de 40 000 euros qu’il souhaitait opérer pourraient bénéficier de ce taux de 4,50 % à titre dérogatoire. L’assuré assigne l’assureur afin d’obtenir la garantie de pouvoir bénéficier de ce TMG de 4,50 % l’an sur ses deux contrats pour une durée viagère et pour l’ensemble des contrats passés.
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18/02/2011

Les sages tempèrent le dispositif fiscal

Le régime de taxation du contribuable selon les signes extérieurs de revenus a été assoupli par le Conseil constitutionnel - Le redevable a désormais la possibilité de prouver que son train de vie réel est inférieur à son train de vie théorique.
11/02/2011

Délai de prescription des actions dérivant d’un contrat

Le gérant salarié d’une société a adhéré en 1992 à un contrat collectif d’assurance sur la vie souscrit par son employeur. Ce contrat avait pour objet de garantir aux membres de cette entreprise la constitution par capitalisation d’une retraite complémentaire. L’exonération du paiement des cotisations en cas d’incapacité totale de travail de l’affilié était prévue.
11/02/2011

La sempiternelle faculté de renonciation

L’article L. 132-5-1 du Code des assurances, qui s’en souciait il y a dix ans? Et pourtant, c’est à cette époque qu’a débuté le contentieux sur la renonciation au contrat d’assurance vie, porté par les avocats Nicolas Lecoq-Vallon et Hélène Feron-Poloni. «Au départ, les premiers dossiers concernaient des monosupports pour lesquels les assurés contestaient leur information sur les précomptes de frais. Puis sont arrivées les réclamations sur les multisuppports après la chute des marchés financiers en 2000-2001. A cette époque, les assurés se plaignaient parce qu’ils enregistraient des pertes de seulement 10%»,se souviennent les avocats. «Ces premiers dossiers faisaient, entre autres, ressortir un manquement à l’article A. 132-5 relatif au caractère très apparent de la mention sur le risque», poursuivent les deux défenseurs des assurés.
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11/02/2011

Les réglementations conduisent à des profils variés

Depuis dix ans, le métier des conseillers en gestion de patrimoine a largement évolué, non seulement en France mais aussi plus globalement en Europe. Les mutations attendues en Grande-Bretagne, dans le cadre de la «retail distribution review», pourraient être une préfiguration de ce qui est en germe ailleurs.
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28/01/2011

L’ACP planche sur une nouvelle recommandation

Le régulateur souhaite mettre fin à la confusion entretenue entre les obligations contenues dans les unités de compte et les fonds en euros Le projet de texte vise également les titres de créances émis par les organismes d’assurances, source potentielle de conflits d’intérêts.
28/01/2011

L’ACP projette de publier une nouvelle recommandation

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) s’intéresse à la commercialisation des contrats d’assurance vie en unités de compte comportant des titres obligataires. En effet, à la lecture d’un projet de recommandation que s’est procuré L’Agefi Actifs, le régulateur de l’assurance souhaite mettre un terme aux pratiques commerciales tendant à induire en erreur les souscripteurs sur la nature de ces unités de compte lorsque ces dernières sont présentées comme des fonds en euros. L’ACP vise également les émissions d’obligations des organismes d’assurances distribuées dans leurs contrats, source potentielle de conflits d’intérêts.
21/01/2011

Encadré mal rédigé, faculté de renonciation accordée

La loi du 15 décembre 2005, connue sous le nom de DDAC, avait pour objectif, outre d’introduire en droit interne la directive de 2002 sur l’Intermédiation en assurance, de sécuriser l’exercice du droit de renonciation à la fois pour les assurés et les assureurs. C’est à cette occasion qu’est apparu pour les contrats groupe à adhésion facultative le fameux encadré à insérer en début de contrat, permettant à la proposition d’assurance ou au projet de contrat de valoir note d’information. Mais les contentieux commence à fleurir… sur la rédaction des encadrés.

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