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Accueil Patrimoine Assurance-vie
L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
03/09/2010

L’assurance face à une nouvelle série de prélèvements

Inépuisable assurance vie. Avec ses quelque 1.300 milliards d’encours, dont une partie importante est investie en emprunts d’Etat, elle répond toujours présent lorsqu’il s’agit de donner un coup de pouce aux comptes publics. En cette rentrée 2010, elle devrait, selon Bercy, intégrer une nouvelle forme de taxation aux prélèvements sociaux sur les fonds en euros des multisupports. Au-delà de l’aspect épargne, les assureurs devront aussi se préparer à être imposés sur leur réserve de capitalisation et à implanter une nouvelle taxe sur leurs contrats de complémentaire santé responsable.
27/08/2010

La Banque privée 1818 prend plusieurs initiatives

La nouvelle était attendue depuis longtemps: c’est finalement avec 1818 Partenaires que Sélection R va faire route commune dans ce qui est présenté pour l’heure comme «un projet de partenariat industriel et financier» entre les deux plates-formes. Le contours définitif de l’accord devrait se préciser d’ici à la fin du mois de septembre. Par ailleurs, via Natixis Assurances Partenaires, la Banque Privée 1818 va commercialiser des contrats dédiés ouverts à la gestion conseillée. Une formule qui tend à se développer chez plusieurs assureurs, comme Axéria Vie.
27/08/2010

L’administration fiscale est condamnée

La communauté de biens s’appauvrit du fait de la souscription par l’épouse seule d’assurances vie dont son conjoint n’était pas désigné bénéficiaire.
23/08/2010

La fiscalité en cas de perte sur le contrat précisée

A l’occasion de la publication d’un rescrit le 10 août dernier, l’administration a repris le dispositif qu’elle avait préalablement présenté à la Fédération française des sociétés d’assurances (L’Agefi actifs, n° 451, p.6).
04/08/2010

Assurance vie et prescription biennale

En 1997, un particulier souscrit un contrat d’assurance vie multisupport assortie d’une clause dite «d’arbitrage à cours connu». Le contrat stipule que la «la liste et le nombre de supports sont susceptibles d’évoluer» et que «si au cours d’un même mois, les demandes d’arbitrage portant sur les parts ou actions excédaient 5% de son capital, la date d’arbitrage de ce support pourrait être différée pour une durée maximum de six mois afin de préserver les intérêts de nos assurés». En janvier 1998, l’assureur modifie unilatéralement les supports et, en février 1998, met en œuvre la clause dite des 5%. En décembre 2002, le souscripteur assigne l’assureur en rétablissement des supports frauduleusement supprimés et en responsabilité pour exécution déloyale du contrat.
04/08/2010

Assurance vie et transmission

Un particulier souscrit un contrat d’assurance vie avec stipulation que le bénéficiaire est le contractant lui-même, et, en cas de décès de celui-ci, le conjoint, à défaut ses enfants vivants et à défaut, ses héritiers. Par testament olographe, ce particulier lègue à sa fille la quotité disponible de sa succession, précisant que «l’intégralité des contrats d’assurance vie» devra figurer dans son lot. Au décès du légataire, son petit-fils, venant en représentation de son père prédécédé assigne sa tante (la fille du défunt) afin de réintégrer le contrat d’assurance vie dans la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible.
04/08/2010

Assurance vie et démembrement

Au dénouement d’un contrat d’assurance vie dont la clause bénéficiaire est démembrée, l’application de l’article 990 I du Code général des impôts (lorsque le contrat a été alimenté avant les 70 ans de l’assuré) permet que seul l’usufruitier soit redevable de la taxe de 20% prévue par l’article 990 I du Code général des impôts (CGI), et lui seul bénéficie de l’abattement de 152.500 euros, selon la doctrine fiscale. Lorsque l’usufruitier est un conjoint ou un partenaire pacsé - exonérés au titre de la loi Tepa – le capital se transmet en total exonération de droits (1).
30/07/2010

Assurance vie : nouvelle réglementation des taux garantis dès le 1er août 2010

L’arrêté du 7 juillet 2010 portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les entreprises d’assurance vient de paraître au Journal Officiel du 30 juillet. Il s’agit cette fois du texte attendu par la profession – contrairement à celui du 20 juillet paru au Journal Officiel du 23 juillet dont la portée, limitée au taux indexés sur une référence de marché (livret A notamment), ne concerne qu’un nombre très faible de compagnies.
22/07/2010

Assurance vie : la collecte en hausse de 8 % à fin juin

A fin juin 2010, la croissance de la collecte ralentit selon la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) avec une progression de 8 % à 78,5 milliards d’euros, contre une hausse de 9 % à fin mai et de 10 % à fin avril.
20/07/2010

Assurance vie : Natixis Assurances Partenaires et April Patrimoine proposent des options de gestion conseillée

Développé par Natixis Partenaires, le contrat Soprane 1818 Vie Opus 1D propose une convention de conseil établie entre l’assuré et la Banque Privée 1818. Ouvert à partir de 300.000 euros, la convention de conseil permet à l’assuré d’être épaulé dans ses arbitrages en vue d’effectuer un choix parmi une liste de supports composée d’OPCVM et de titres vifs. April Patrimoine propose la même option pour son contrat Arborescence Opportunités au sein duquel l’assuré peut bénéficier de propositions personnalisées de la part de sociétés de gestion lui permettant de procéder à des arbitrages en ligne.
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16/07/2010

Le modèle de l’Orias est plébiscité

Le rapport annuel 2009 d’activité vient d’être publié, révélant un nombre d'intermédiaires en assurances relativement stable. L'efficacité de l'Orias inspire les pouvoirs publics qui pourraient envisager d'élargir son champ de compétences à d'autres professionnels.
16/07/2010

Rapport 2010 de Facts & Figures sur l’assurance et la protection sociale

Le cabinet de conseil en stratégie et en management Facts & Figures vient de publier son rapport 2010 sur les organismes d’assurances. Son approche novatrice s’articule autour de quatre thèmes fondamentaux: développement de l’activité, maîtrise de la structure des coûts, rentabilité du client et satisfaction du client.
16/07/2010

Un fonds sans exposition aux marchés investi sur les valeurs européennes

Au départ spécialisé sur les valeurs japonaises, Latitude Capital Management a lancé à la fin de l’année dernière un fonds de long/short sur les actions européennes - La société de gestion vient de faire appel à un distributeur externe pour commercialiser son nouveau produit aux fonds de fonds et aux banques privées.
16/07/2010

Article L. 114-1 du Code des assurances

«Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance» (alinéa 1er) …
09/07/2010

Les contrats non dénoués sont désormais imposés

Sauf rebondissement, c’est la fin d’un chapitre qui aura duré 18 ans. Le débat porte sur le traitement civil et fiscal, en cas de succession, des contrats d’assurance vie non dénoués financés par des fonds communs. Qualifiés de biens communs aux époux par l’arrêt Praslicka du 31 mars 1992, l’administration fiscale taxe en conséquence la moitié de leur valeur de rachat aux droits de succession.
03/07/2010

La réforme de l’assurance emprunteur bientôt en vigueur

La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation est parue au Journal Officiel du 2 juillet. Le texte organise la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur. Il prévoit notamment que:
03/07/2010

L’administration fiscale revient sur sa doctrine

Dans une réponse ministérielle du 29 juin 2010, le ministère de l’économie vient modifier profondément le sort fiscal, lors d’une succession, des contrats d’assurance vie non dénoués souscrits à l’aide de deniers communs.
02/07/2010

Le texte revient sur l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité

L'éco-conditionnalité est à distinguer du label BBC. «La première est une condition d’application du Scellier qui sera précisée par décret à paraître, et le second est un durcissement des conditions requises pour bénéficier d’une majoration du taux de la réduction d’impôt», rappelle Jean-Louis Le Boulc’h.
02/07/2010

Une publicité qui interpelle la concurrence

Le commissionnement des chargés de clientèle devient un argument marketing mais pas forcément si transparent à en juger par la campagne publicitaire grand public lancée par le Crédit Mutuel jugée ambigüe par certains.
02/07/2010

Des souscripteurs avertis

La prudence initiale suivie d'arbitrages sur un contrat démontre la prise de conscience par l'assuré des risques.

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