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L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
04/05/2010

ISF et Immeuble en cours de construction

L’un de mes clients, propriétaire d’un terrain a débuté des travaux d’édification d’une construction destinée à devenir sa résidence secondaire. Au premier janvier de l’année, les travaux de construction étaient en cours. Comment doit-être traité un tel bien au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune?.
30/04/2010

Seul le courtier créateur de la police est rémunéré

Dans une décision du 18février 2010, la cour d’appel de Versailles apporte un éclairage sur le concept de courtier créateur de la police d’assurance, seul bénéficiaire du droit à la commission sur les primes au regard des usages du courtage. Pour les juges, il appartient à l’intermédiaire qui revendique ce statut, après avoir en l’espèce succédé à un premier intermédiaire apporteur dans le cadre d’une dénonciation considérée comme irrégulière, de démontrer que ses interventions ont apporté des modifications substantielles au contrat.
27/04/2010

Bilans 2009 des contrats d’assurance dépendance, des Perp et des contrats Madelin

La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) effectue chaque année une enquête quantitative sur le marché de l’assurance dépendance. Il en ressort que tous types de contrats confondus (garantie principale et complémentaire), un peu plus de deux millions de personnes sont assurées au titre de la dépendance à fin 2009, en légère progression (+ 1 %) par rapport à 2008.
23/04/2010

Une consultation systématique s’impose aux assureurs

La proposition de loi sur les contrats d’assurance vie en déshérence, soutenue par le sénateur Hervé Maurey, a fait l’objet d’un examen par la Commission des lois du Sénat le 31 mars dernier. Si l’ensemble des mesures présentées ne sont pas retenues, la création d’une obligation à la charge des assureurs de s’informer de l'éventuel décès de l’assuré de manière systématique et annuelle est validée. Le parlementaire doit présenter un nouvel amendement afin que des indications précises sur les stocks des contrats concernés soient fournies par les compagnies.
16/04/2010

Fiscalité transfrontalière

Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur les modalités d’imposition des gains d’acquisition de stock-options dans les situations de mobilité internationale.
16/04/2010

Aspects particuliers de la fiscalité des contrats en cas de pertes

Les pertes engendrées sur les contrats d’assurance vie ne sont pas imputables sur les autres revenus, ce qui est regrettable L’auteur souligne ici deux points précis sur la fiscalité des contrats, pas toujours cohérents, et appelle de ses vœux une réforme.
09/04/2010

L’intermédiation en assurance sous toutes ses facettes

Courtiers, agents généraux d’assurance, mandataires d’assurance et mandataires d’intermédiaires d’assurance, plus de 41.000personnes étaient immatriculées à l’Orias au 31décembre 2009. Ces professionnels sont tenus à un ensemble d’obligations refondues par la loi du 15 décembre 2005. Dans cette seconde édition, les auteurs ont enrichi leur ouvrage des dernières avancées réglementaires et législatives, dont les deux ordonnance du 30 janvier 2009 relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et la commercialisation des contrats d’assurance vie. L’approche sur les indicateurs d’assurance comme sur la bancassurance a été revisitée de même que celle sur le courtage grossiste.
02/04/2010

Un courtier en assurance met en cause l'Acam

La nouvelle Autorité de contrôle prudentiel est à peine née qu’elle doit faire face à un premier contentieux: les dirigeants de la société AlsAss, une société de courtage, contestent la mesure de placement sous administration provisoire prise à son encontre par l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles à l’automne dernier et va même jusqu’à porter l’affaire au pénal pour prise illégale d’intérêt.
02/04/2010

La fiducie et le mandat de protection future pour éviter les dérives

Le vieillissement de la population entraîne de nombreuses conséquences à la fois en termes de retraite, de santé, mais aussi sur le plan patrimonial Deux outils récents, la fiducie et le mandat de protection future, permettent d’en accompagner les effets en sauvegardant les intérêts des personnes concernées.
01/04/2010

Contrats d’assurance vie en déshérence

La proposition de loi relative aux contrats d’assurance vie en déshérence a fait l’objet d’un examen par la Commission des lois du Sénat le 31 mars dernier. Un rapport doit être prochainement consultable en ligne: http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-002.html
30/03/2010

Commentaire de la retenue à la source sur les pensions servies à l’étranger

Le régime social des indépendants (RSI) publie une circulaire relative à la retenue à la source pratiquée sur les pensions perçues en 2010 par les retraités domiciliés hors de France. La circulaire revient ainsi sur l’arrêté du 30 décembre 2009 qui a fixé, pour 2010, les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux pensions versées aux retraités, dont le domicile est situé dans un pays étranger n’ayant pas conclu avec la France de conventions fiscales afin d’éviter les doubles impositions, ou dans un territoire français d’Outre-mer.
26/03/2010

Courtage d’assurances : le Conseil d’Etat maintient la décision de mise sous administration provisoire de la société AlsAss…

Par ordonnance du 23 mars 2010, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté les requêtes de la société ALSASS, de M. Bisch et de M. Harig tendant à obtenir la suspension des décisions de l’ACAM du 12 novembre 2009 et 10 février 2010 portant respectivement placement sous administration provisoire de la société ALSASS et confirmation de la mesure (Conseil d’Etat, juge des référés, 23 mars 2010, Société AlsAss, nos 336723, 337230).
26/03/2010

Un aléa évite la requalification

La Cour de cassation ne requalifie pas le contrat dont le bénéfice est attribué au curateur qui est un ami de longue date du souscripteur.
26/03/2010

Un aide mémoire dédié aux bénéficiaires d’assurance vie

Les avocats du cabinet Lecoq Vallon & Associés, avocats défendant les intérêts des assurés, publient un livret s’adressant aux souscripteurs et bénéficiaires de contrats d’assurance vie. L’idée est de mieux les informer afin que «la loi du 17 décembre 2007 s’applique massivement en pratique», précisent les rédacteurs. Cette réforme de 2007 doit permettre la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés et garantir les droits des assurés. Dans une première partie, l’ouvrage dresse le paysage des acteurs de l’assurance vie, des professionnels au bénéficiaire du contrat, en passant par le souscripteur et l’assuré. «Il est officiellement établi que de nombreux bénéficiaires ignorent encore leur statut même après le décès de l’assuré, ce qui a incité le législateur à adopter la loi du 17 décembre 2007 […]», indiquent les auteurs.
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26/03/2010

L’actualité sans cesse troublée des prélèvements applicables

Elément essentiel de l’épargne en France, l’assurance vie devrait bénéficier d’un cadre stable du point de vue des prélèvements fiscaux et sociaux Il n’en est malheureusement rien comme en témoignent deux évolutions récentes applicables aux contrats multisupports.
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26/03/2010

La notion d’indisponibilité temporaire divise les distributeurs

Des assureurs s’appuient sur l’instruction du 4 janvier dernier pour confirmer l’exonération d’ISF dont profitent leurs contrats diversifiés A contrario, certains avocats considèrent qu’il n’y a pas lieu de porter une appréciation sur la durée de la clause d’indisponibilité.
26/03/2010

Le sort fiscal des contrats diversifiés en question

Le débat portant sur le sort fiscal des contrats d’assurance vie diversifiés est relancé ces jours-ci, en dépit de la publication de l’instruction fiscale du 4 janvier 2010. Certains assureurs et distributeurs résistent à Bercy en maintenant leur analyse en faveur d’une exonération d’ISF au motif que la clause d’indisponibilité, qui est intégrée aux contrats, n’est pas temporaire mais définitive. Reste que cette argumentation est vaine pour une partie des juristes de la Place et les intermédiaires ont tout intérêt à être vigilants sur les affirmations de leurs fournisseurs. Il en va de leur responsablité au regard du devoir de conseil.
19/03/2010

Les assureurs dressent un bilan de santé des distributeurs

Lorsque les conflits commencent à poindre, les professionnels du conseil en gestion de patrimoine se retournent inévitablement vers leurs assureurs de responsabilité civile. Ces derniers occupent un poste d’observation privilégié sur les évolutions des distributeurs.
19/03/2010

Les assureurs donnent leur vision de l’état du marché

Six organismes assureurs invités par L’Agefi Actifs apportent leur témoignage concernant les effets de la crise financière sur les professionnels du conseil patrimonial Focus sur les risques relatifs à l’assurance vie, le conseil en investissements financiers, sans oublier les questions liées aux opérations immobilières et de défiscalisation.
16/03/2010

Donation aux petits-enfants mineurs et clause d’inaliénabilité

Des clients souhaitent gratifier leurs petits-enfants mineurs. Ils envisagent que les fonds donnés soient remployés dans un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Quel cadre de détention leur conseiller de privilégier et pourquoi? Existe-t-il un moyen de bloquer une éventuelle faculté de rachat de la part des petits-enfants jusqu’à un certain âge?.
12/03/2010

Consultation surprise sur les taux garantis

Un vrai serpent de mer. La réforme de la réglementation des taux garantis sur les fonds en euros est en marche, mais elle n’avance pas vite. Depuis plusieurs mois, les projets d’arrêtés circulent dans la profession, se modifient, mais n’aboutissent pas. Le gouvernement, qui ne semble pas très pressé de changer les règles, vient de lancer une consultation publique jusqu’à la fin du mois de mars sur un nouveau texte. Les observateurs, avertis et rompus aux techniques actuarielles, ne doivent pas laisser passer l’occasion de se prononcer. Environ 1.000 milliards d’euros sont de près ou de loin concernés…
12/03/2010

Protéger son patrimoine en étudiant la variété des solutions

L’EIRL et la fiducie sont promues au rang des incontournables de l’organisation patrimoniale des dirigeants au même titre que les dispositifs traditionnels tels que l’assurance vie ou la création d’une société civile ou commerciale Dans le cadre d’une gestion optimisée, l’objectif à terme est de mettre en place l’insaisissabilité d’une partie des actifs d’un investisseur en prenant soin d’éviter les travers d’une insolvabilité organisée pénalement répréhensible.
12/03/2010

Savoir vendre un contrat d’assurance vie

Thierry Scheur et Céline Huet, deux connaisseurs de la distribution des produits d’assurance vie, s’associent dans cet ouvrage pour expliquer au lecteur le cheminement d’une vente.
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12/03/2010

Bercy lance une consultation publique sur les taux garantis

Le sujet est délicat, voire polémique, à tel point que le gouvernement veut encore prendre le temps de la réflexion Il donne l’occasion aux experts, jusqu’à la fin du mois, de se prononcer sur son projet de réforme de la réglementation.

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