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L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
08/03/2010

Assurance vie : une consultation publique sur les taux garantis

Le nouvel arrêté sur les taux garantis attendra encore un peu. ChristineLagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, soumet aujourd’hui à consultation publique et jusqu’au 31 mars 2010, un projet d’arrêté portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les entreprises d’assurance.
26/02/2010

Les écarts de revalorisation sont de plus en plus visibles

La baisse des taux de rendement est inégale selon les assureurs: pour les uns, on parlera de tassement, et pour les autres, de véritable chute Ces différences renforcent l’aspect «boîte noire» des fonds en euros, les distributeurs indépendants ne voulant pas faire les frais de cette non-transparence.
26/02/2010

L’assurance livre l’état de santé des assureurs

Outre la dispersion des taux de rendement des fonds en euros (lire pp. 6 et7), l’Autorité de contrôle des assurances (Acam) est revenue dans son rapport d’activité 2009 sur les fondamentaux de l’assurance vie. Avec l’amélioration des marchés financiers, les comptes de l’assurance vie se sont globalement redressés (voir le tableau). A fin 2009, les entreprises d’assurances, toutes branches confondues, détenaient un stock de plus-values latentes de 75 milliards d’euros, soit 4,8% de l’actif comptabilisé, contre moins de 1% fin 2008.
26/02/2010

Focus sur les garanties vie

Le contrat propose deux fonds en euros: le premier destiné à accueillir les cotisations périodiques (€uros périodique) et le second les versements libres (€uros libre) pouvant être alimenté à tout moment. Les arbitrages ne sont pas autorisés entre les deux supports, sauf s’ils sont prévus contractuellement (en cas de cessation de la garantie dépendance pour non-paiement des cotisations par exemple).
19/02/2010

Un marché attractif en dépit d'incertitudes réglementaires

L’attrait de la clientèle fortunée pour les contrats d’assurance vie luxembourgeois proposés par des acteurs locaux n’a de cesse de susciter la convoitise de leurs homologues français. Pour mémoire, plus de 9 milliards d’euros d’origine étrangère y ont été encaissés en 2008. Pour soutenir la comparaison, les compagnies d’assurances françaises structurent leurs offres commerciales en intégrant les impératifs de souplesse de gestion qui ont fait la réputation des établissements du Grand-Duché. A ce titre, le recours aux délégations de gestion et l’accession à la gestion en titres vifs tend à se généraliser (L’Agefi actifs, n°423, pp. 12-14).
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05/02/2010

Trente propositions pour améliorer les professions libérales

Brigitte Longuet a remis, le 21 janvier dernier, au secrétaire d’Etat au commerce, Hervé Novelli, son rapport sur l’amélioration et la simplification de l’activité libérale Plusieurs pistes y sont proposées, dont la mise en place d’une éthique commune, un renforcement de l’interprofessionnalité, ou encore une refonte de la fiscalité.
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29/01/2010

Les échanges d’informations avec la Suisse ne sacrifieront pas le secret bancaire

L’avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse ordonne les rapports entre les administrations fiscales sans remettre en cause le principe du secret bancaire La ratification du texte, dont l’entrée en vigueur était fixée au 1er janvier 2010, doit permettre à la Suisse de traiter les demandes concrètes et étayées émanant du fisc français.
29/01/2010

Facts & Figures livre une approche segmentée par marchés

Le cabinet d’études a disséqué l’assurance vie selon le niveau de richesse des assurés, faisant ainsi ressortir les forces et les faiblesses des acteurs sur trois segments: l’épargne vie standard, l’épargne vie patrimoniale, l’épargne vie gestion privée.
29/01/2010

La 'mifidation' de l'assurance est contreproductive

A compter du 1er juillet prochain, les entreprises d’assurances vont devoir formaliser leur conseil. Philippe Poiget, directeur juridique et fiscal de la FFSA, considère les modalités de cette obligation comme inadaptées.
29/01/2010

Article L. 132-23 du Code des assurances

(…) Les contrats d’assurance de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle, y compris les contrats qui relèvent du régime de retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, ne comportent pas de possibilité de rachat. Toutefois, ils doivent prévoir une faculté de rachat intervenant lorsque se produisent l’un ou plusieurs des événements suivants:
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29/01/2010

La garantie des risques locatifs prend un nouveau départ

Les assureurs signataires de la garantie des risques locatifs réformée ne proposeront plus que ce produit qui rend assurable tout locataire dans la limite d’un taux d’effort de 50% Si des professionnels auparavant réticents comptent désormais le distribuer, administrateurs de biens et propriétaires restent encore sceptiques sur la pérennité du dispositif.
22/01/2010

Le secteur se redresse grâce et à cause des supports en euros

Pour environ un tiers de ses placements, l’assurance vie finance de la dette publique, française ou étrangère, alors que la moitié des placements est destinée aux entreprises, dont environ un quart sous forme d’actions et un quart sous forme d’obligations. Ce panorama dressé par la revue trimestrielle Risques du mois de septembre 2009 montre à quel point les opérateurs publics et privés doivent être attentifs à l’évolution du secteur. Pour les observateurs, les fondamentaux sont solides, mais attention à la rentabilité compte tenu de la concurrence sur les fonds en euros
22/01/2010

Une assurance RCP spécifique

Vendre un logement en outre-mer nécessite une couverture particulière, cette activité étant considérée plus risquée. «Pour les CGPI, la surprime de leur assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) va de 0,07% à 0,10% du montant des investissements réalisés selon les assureurs», analyse Bertrand Kieffer, chargé de clientèle
20/01/2010

Assurance vie et faculté de renonciation

Des particuliers souscrivent chacun un contrat d’assurance vie. Quelques années après, ils procèdent au rachat total de leur contrat. Reprochant un manquement à ses obligations d’information et de conseil, ils assignent l’assureur une année plus tard afin de faire valider la faculté de renonciation qu’ils ont par ailleurs exercée.
20/01/2010

Assurance vie et courtage

Un couple souscrit deux contrats d’assurance vie par l’intermédiaire d’un courtier. Reprochant à l’assureur d’avoir rémunéré les contrats à des taux inférieurs à ce qui avait été prévu contractuellement, à savoir un taux minimal de 6 % pendant les huit premières années, les souscripteurs assignent l’assureur et l’intermédiaire en paiement d’une certaine somme.
15/01/2010

2007-2009 : trois années de bouleversements

- Mars 2007: La Cour de cassation accentue les obligations mises à la charge des banques qui sont tenues d’éclairer leurs clients sur l’adéquation des risques couverts à leur situation personnelle d’emprunteur. La remise d’une notice ne suffit pas à satisfaire cette obligation (Cass. ass. plén., n°06-15267).
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15/01/2010

Le sort des contrats multisupports enfin fixé

En 2008, l’administration indiquait que les contrats comportant plus de 80% de fonds en euros devaient être intégrés pour le calcul du bouclier fiscal Le Conseil d’Etat vient de censurer cette position pour illégalité, les produits générés ne pouvant être regardés comme définitivement acquis.
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15/01/2010

Bercy remet en cause l’exonération d’ISF

Le cas particulier des contrats d’assurance vie diversifiés comportant une clause d’indisponibilité temporaire a fait l’objet d’une prise de position de Bercy Contrairement à ce que les concepteurs et les distributeurs de ces produits annonçaient, l’exonération d’ISF, au titre de l’indisponibilité du contrat, est infirmée.

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