L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
Plus de deux ans après avoir présenté ses ambitions à L’Agefi Actifs, la compagnie enrichit la technique d’arbitrage automatique des moins-values relatives.
Les produits issus des compartiments euros des multisupports vont, en plus d’être taxés aux prélèvements sociaux au fil de l’eau, être considérés comme des revenus au sens du bouclier fiscal.
Cette provision réglementée, alimentée par les plus-values enregistrées sur les obligations et titres assimilables, apparaît comme un mécanisme protecteur - Alors que les pouvoirs publics s’apprêtent à la taxer, le débat autour de son appartenance aux assurés ou aux assureurs est toujours d’actualité.
Après avoir proposé une première version de Terre d’Avenir en 2008, AG2R La Mondiale réitère avec le lancement d’une deuxième version de ce contrat d’assurance vie multisuport, plus souple et destinée à une clientèle plus large. Terre d’Avenir 2, au même titre que le premier du nom, présente toujours une option de variable annuities garantissant le versement à vie d’une rente après une période de capitalisation. Mais ce contrat, sur lequel mise beaucoup l’assureur, est désormais ouvert à partir de 30.000euros de souscription minimale initiale, contre 100.000précédemment, et accessible en coadhésion.
A la fin du troisième trimestre 2010, la collecte de l’assurance vie a atteint 111,6 milliards d’euros, soit une progression de 6 %. Cette dernière est en baisse par rapport à fin juin (8 %).
Le contrat Prévoyance Locataire Lamy assure les locataires contre les accidents de la vie afin de permettre une prise en charge de tout ou partie du loyer. Conçu avec Axa et le courtier CBP, il est distribué par Lamy Assurances.
Bercy vient de publier les textes aménageant les procédures de garanties des contribuables contre les modifications de doctrine fiscale. A cette occasion, la procédure destinée à examiner à nouveau un rescrit est précisée.
Sur le plan civil, le sort d’un contrat d’assurance vie alimenté par des fonds communs et non dénoué au moment de la dissolution n’est pas tranché - Malgré la nouvelle position de l’administration fiscale, ce principe doit être rappelé aux conseillers en gestion de patrimoine.
La recommandation constitue en définitive une refonte des exigences en matière de communication d’information financière qui ont été posées par la loi sur la Sécurité financière (LSF) n° 2003-706 promulguée le 1eraoût 2003. Pour mémoire, la LSF ne précise le régime que pour les OPCVM, le régime de l’information financière des unités de compte constituées d’instruments financiers complexes n’est en l'état encadré par aucune disposition législative ou réglementaire. A titre d’exemple, s’agissant des OPCVM, l’information était censée être satisfaite par la communication du prospectus. Ce n’est plus le cas pour les OPCVM couverts par la recommandation. Le pouvoir de recommandation de l’ACP ne saurait en aucune manière être de nature à créer des obligations d’information nouvelles qui ne peuvent être que de nature législative et/ou réglementaire. Or, tel devrait être le cas en pratique avec cette recommandation.
L’Agence nationale de l’habitat vient de réaménager son régime de subventions de travaux afin de les recentrer sur les logements dégradés et à vocation sociale.
Le projet de Skandia, à l’étude depuis plus de deux ans (L’Agefi Actifs, n°348, p. 11), est arrivé à son terme. La compagnie annonce ce jour qu’elle lance une nouvelle option d’arbitrages automatiques dans ses contrats d’assurance vie: l’arrêt des moins-values relatives avec retour automatique sur les marchés, fondé sur un critère financier.
Chaque académie voit réussir des personnes handicapées. Le rédacteur de cet article en fait partie et est en invalidité troisième catégorie - Elles doivent envisager une gestion de patrimoine quelque peu différente, car on vieillit rarement en pleine forme quand on est handicapé de naissance, ou presque.
Tirant les leçons de la répartition de ses flux de collecte, le courtier a continué à développer son offre pour améliorer la performance de ses produits - Au premier semestre 2010, Nortia a lancé la gamme Private avec Axéria Vie, deux nouveaux fonds en euros actifs et le fonds Eurodifféré.
A fin août, la croissance de la collecte, en progression de 7 %, atteint 100,8 milliards d’euros, en légère baisse par rapport à fin juillet (+8 %). Les supports en euros ont enregistré une collecte de 87,4 milliards (+ 6 % depuis le début de l’année) et les unités de compte une collecte de 13,4 milliards (+17 %). Le montant des prestations versées depuis le mois de janvier progresse de 4 % à fin août pour atteindre 58,6 milliards. La collecte nette s’établit ainsi à 42,2 milliards. L’encours des contrats progresse de 7 % à 1.312 milliards.
Axa a annoncé le 15 septembre la finalisation de la cession à Resolution des activités suivantes basées au Royaume-Uni : vie et retraite traditionnelles, prévoyance et retraite collectives distribuées par des conseillers financiers indépendants, et annuités ; le tout pour un prix global de vente de 2,75 milliards de livres (soit environ 3,3 milliards d’euros). Le montant net reçu en numéraire pour le groupe est de 1,7 milliard d’euros, précise le groupe dans un communiqué. « Cette opération est un élément clé de notre stratégie visant à optimiser davantage l’allocation du capital au sein du groupe, tout en se concentrant sur les opérations à plus forte croissance et rentabilité du marché britannique de l’assurance vie, épargne, retraite», indique le directeur général délégué d’ Axa, cité dans le communiqué.
Le souscripteur d’un contrat de capitalisation assigne la compagnie d’assurance pour obtenir réparation en raison de négligences et fautes commises par ses préposés.
Un tribunal vient de rendre une décision favorable envers un CGPI qui a vendu un bien immobilier en location meublée - Il ne peut lui être reproché l’inachèvement des travaux et les éventuelles difficultés du promoteur qu’il ne pouvait connaître.
En janvier 2013, toute construction d’un logement résidentiel devra respecter de nouveaux critères de consommation énergétique - L’intervention d’un organisme certificateur permet de rassurer le maître d’ouvrage sur le bon déroulement des opérations.
La Banque Privée Européenne adapte la tarification de son contrat Myrialis et lance BPE Vie, un contrat individuel multisupport haut de gamme - Suravenir reste l’assureur de ce nouveau produit mais la sélection d’unités de compte est confiée à Fédéral Finance.
SwissLife lance son nouveau contrat SwissLife Expert, qui remplace SwissLife Stratégic Plus dont la commercialisation s’achèvera d’ici à la fin de l’année - Sur ce produit, dont le niveau de commissionnement a fait l’objet d’une revalorisation, la gestion pilotée a été introduite et confiée à quatre maisons de gestion.
L’assurance vie demeure incontournable à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire ou pour l’optimisation des transmissions en ligne collatérale ou entre non-parents - Mais la sécurité juridique du contrat de capitalisation, ajoutée à une fiscalité souvent plus favorable que celle de l’assurance vie, en fait désormais un instrument très favorable.
Assuré par CNP Assurances, le nouveau contrat multisupport, dénommé Toscane Vie, s'adresse à la clientèle soumise à l'ISF de l’établissement - Sa construction, notamment au regard des opérations de rachat partiel, se veut en phase avec le régime fiscal issu de la réponse Pinte.
Les professionnels devraient se pencher sur les états C5 et C6 avant de proposer un produit de leurs fournisseurs - Cette approche, relativement simple, est bien connue des actuaires intervenant dans les appels d’offres.
La pratique des courtiers souscripteurs de contrats groupe est courante, mais sa légitimité fait toujours débat par rapport aux associations souscriptrices - Il s’agit avant tout pour le distributeur indépendant d’être une force de proposition pour ses clients tout en se gardant de générer des conflits d’intérêts.
La Banque Postale s’apprête à lancer un contrat d’assurance vie à bonus de fidélité. Ce dernier, Toscane Vie, viendra compléter l’offre de l'établissement à destination de sa clientèle haut de gamme, composée des contrats Cachemire et Excelis. Accessible à partir de 200.000 euros, Toscane Vie s’adresse en priorité aux particuliers redevables de l’ISF.
Un arrêté confirme le principe des promesses de rendement sur les supports en euros - Il définit une enveloppe globale, un taux plafond et une durée minimale et maximale.
En un quart de siècle, l’assurance vie a essuyé plus d’une vingtaine de réformes de sa taxation au titre de la transmission du capital ou des prélèvements fiscaux et sociaux sur les produits. Pour ses besoins de financement, l’Etat a décidé de poursuivre ce processus en imposant la réserve de capitalisation et par le biais d’une dissociation du contrat, qu’il lui conviendra de formaliser, de taxer chaque année les produits des fonds en euros au sein des multisupports. Mais tout est à présent possible en matière de remise en cause de la nature juridique de l’assurance vie depuis la mise en place en début d’année de la taxation des plus-values aux prélèvements sociaux en cas de décès.