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Accueil Patrimoine Assurance-vie
L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
21/01/2011

Applications concrètes en régime de communauté dans le nouvel environnement « Bacquet »

Les relations entre l’assurance vie, le régime matrimonial de communauté et la doctrine fiscale sont délicates, laissant parfois les praticiens perplexes et le souscripteur, son conjoint ou leurs héritiers face à des choix difficiles - La récente réponse ministérielle du 29 juin 2010 pousse à reconsidérer un certain nombre de stratégies et, en tout cas, à bien évaluer les conséquences d’une souscription dans un régime de communauté légale non aménagé.
21/01/2011

Deux glossaires du CCSF pour l’épargne et l’assurance

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a rendu public, en fin d’année 2010, son rapport annuel couvrant la seconde moitié de l’année 2009 et le premier semestre 2010. Outre le suivi de sujets récurrents dans les secteurs de la banque, du crédit, de l’assurance et de l’épargne, le CCSF a publié de nouveaux glossaires sur l’épargne et les placements financiers ainsi que sur l’assurance afin d’améliorer la lisibilité et la comparabilité des services financiers.
18/01/2011

Allemagne - Sal.Oppenheim redeviendra bénéficiaire en 2012

Dans un entretien avec la Frankfurter Allgemeine Zeitung, Wilhelm von Haller, détaché par la Deutsche Bank pour diriger Sal.Oppenheim, indique que la banque privée de Cologne atteindra l'équilibre financier au cours de cette année et devrait contribuer durablement au bénéfice du groupe Deutsche Bank à partir de 2012.
17/01/2011

Assurance vieillesse de base des professions libérales

En application de la loi du 9 novembre 2010 portant Réforme des retraites, il est désormais possible pour les professions libérales de cotiser sur un revenu estimé. Un décret précise cette disposition. Il complète également les dispositions relatives au cumul emploi retraite, situation dans laquelle la cotisation sur un revenu estimé était déjà possible, en les alignant sur les règles applicables au régime des indépendants.
14/01/2011

Assurance vie et renonciation des contrats : la Cour de cassation se prononce contre le renvoi au Conseil constitutionnel de la QPC sur les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du Code des assurances

La Cour de cassation, statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité relative aux articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du Code des assurances (formulée le 18 octobre 2010) a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’effectuer un renvoi au Conseil constitutionnel. Une société d’assurances soutenait entre autres que ces articles, en ce qu’ils instituent une sanction automatique, portaient atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. La Cour de cassation a retenu de son côté la nécessaire protection du consommateur dans un environnement de concurrence accrue ainsi quele caractère effectif, proportionné et dissuasif de l’obligation de restituer les primes mise à la charge de l’assureur.
20/12/2010

Risque exclu par le contrat de groupe

A l’occasion d’un prêt consenti par une banque à une SCI, son associé gérant adhère au contrat d’assurance de groupe souscrit par la banque. L’assureur refuse sa garantie à l’adhérent en arrêt de travail au motif que la pathologie présentée constitue un risque exclu par le contrat. L’assuré assigne l’assureur afin qu’il soit condamné à prendre en charge les échéances du prêt souscrit par la SCI. Il reproche aux juges du fonds de n’avoir condamné l’assureur qu’au paiement d’une certaine somme.
17/12/2010

Présence des caractéristiques essentielles du contrat dans les dispositions générales

Des assurés assignent une compagnie d’assurance en annulation de leur contrat d’assurance vie afin de se voir restituer le capital perdu lors d’un rachat. La Cour d’appel condamne l’assureur à payer des dommages et intérêts au motif notamment «qu’en l’espèce, il ne résulte d’aucune mention des époux X, ni récépissé, ou accusé de réception, qu’ils ont reçu cette note d’information ou tout autre écrit correspondant à la note d’information requise».
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10/12/2010

Changement de règles pour le rachat de trimestres travaillés à l’étranger

A compter du 1er janvier prochain, le coût du rachat à l’assurance vieillesse volontaire des trimestres travaillés à l’étranger va être multiplié par quatre - Les salariés ayant travaillé à l’étranger sans cotiser au système français ne disposent donc plus que de quelques jours pour bénéficier d’un tarif attractif.
03/12/2010

Obtenir les comptes des assureurs

L’ACP rappelle que les comptes annuels des assureurs sont publics. L’article R. 341-8 du Code des assurances prévoit qu’ils « sont délivrés par l’entreprise à toute personne qui en fait la demande, moyennant le paiement d’une somme égale, dans les conditions actuelles, à 0,46 euro ». Cette somme couvre la fourniture de l'état détaillé des placements lorsque celui-ci n’est pas inclus dans l’annexe aux comptes annuels (annexe à l’article A. 344-3 du Code des assurances).
03/12/2010

Des assurés bien informés

L’assureur n’a pas manqué pas à son obligation d’information et de conseil, les souscripteurs ayant été clairement informés.
01/12/2010

Nouveau projet de taxation de l’assurance vie

Le mardi 30 novembre 2011, la commission des finances du Sénat a examiné les amendements présentés par Philippe Marini son rapporteur général. Il a été retenu qu’afin d’encourager la constitution d’une épargne investie, à moyen et à long terme, dans des actions alors que l’évolution de l’environnement réglementaire des banques et des assurances risque de pénaliser ce type d’épargne, la commission a adopté un amendement tendant à réviser la fiscalité applicable aux contrats d’assurance-vie souscrits à compter du 1er janvier 2011.
05/11/2010

« Les arguments avancés par les assureurs sont impuissants à paralyser les actions en justice »

L’avocat Brice Cotteret, associé chez CLM Avocats, revient sur l’état du contentieux portant sur l’article L. 132-5-1 du Code des assurances. Cette appréciation tient compte de la date du 1er mars 2006, qui correspond à l’entrée en vigueur des articles L. 132-5 et L.132-5-2 dans leur version issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 dite DDAC (1) et des arrêtés ministériels suivants et entrés en vigueur le 1er mai 2006.
05/11/2010

Fiscalité des contrats d'assurance vie démembrés

«L’article 990 I du code général des impôts (CGI) institue un prélèvement de 20% sur les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues à un bénéficiaire par un ou plusieurs organismes d’assurances et assimilés à raison du décès de l’assuré lorsque ces sommes, rentes ou valeurs n’entrent pas dans le champ d’application de l’article 757 B du CGI. Il est souligné, d’une part, que l’assiette de ce prélèvement est diminuée d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire et, d’autre part, que le redevable du prélèvement est le bénéficiaire désigné au contrat à qui l’organisme doit verser les sommes, rentes ou valeurs. Dans l’hypothèse d’un démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance et de la survie de l’usufruitier à la date de dénouement du contrat, l’assiette du prélèvement de 20 % précité est constituée par les droits de l’usufruitier qui correspondent aux sommes, rentes ou valeurs dues. En effet, l’usufruitier est le seul redevable de la taxe de 20 % dès lors qu’il est le bénéficiaire exclusif du capital décès. A ce titre, il bénéficie de l’abattement de 152.500 euros. La circonstance que les sommes, rentes ou valeurs soient réparties par la volonté du nu-propriétaire et de l’usufruitier n’est pas de nature à remettre en cause cette analyse. Il est précisé que lorsque les sommes, rentes ou valeurs sont versées, lors du dénouement du ou des contrats, à plusieurs usufruitiers désignés comme bénéficiaires, chacun d’entre eux bénéficie d’un abattement de 152.500 euros.»
02/11/2010

Un assureur condamné pour non respect du formalisme de l’encadré prévu à l’article L.132-5-2 du Code des assurances

Dans un jugement du 19 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que l’assuré était fondé à exercer son droit de renonciation et de restitution des sommes versées (La prime à la base s’élevait à 10 millions d’euros) en relevant que l’assureur n’avait pas strictement respecté le formalisme de l’encadré prévu à l’article L.132-5-2 du Code des assurances. S’agissant d’une compagnie luxembourgeoise intervenant en libre prestation de services, le tribunal a aussi déclaré que les dispositions françaises, relatives à la présentation des informations du contrat, étaient conformes à la réglementation européenne (directive 2002/83/CEE).
29/10/2010

AG2R La Mondiale adapte son offre de " variable annuities "

L’assureur propose depuis le mois de septembre Terre d’Avenir 2, un contrat d’assurance vie multisupport de type «variable annuities» - Si le principe ne diffère pas foncièrement de la première version du contrat, AG2R attend tout de même beaucoup commercialement de ses aménagements.

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