28/10/2011
La question de la constitutionnalité des peines subies par le notaire destitué vient d’être posée
Un notaire est destitué par un arrêt du 8 février 2011 rendu par la cour d’appel de Rennes.
28/10/2011
L’adieu au Pérou après 4.700 km
Sur son vélo couché, Dimitri achève son périple péruvien de trois mois dans des paysages à forts contrastes.
28/10/2011
Les SCPI Malraux se suivent et se ressemblent en cette fin d’année 2011
Acteur notoire du capital-investissement, 123Venture se tourne vers la gestion d'ctifs immobiliers en lançant pour commencer une SCPI dite « Malraux » - Elle s’ajoute aux trois autres qui viennent d’être commercialisées depuis septembre ainsi qu’à celle d’InterGestion sur le marché depuis décembre 2010.
24/10/2011
Le mois de septembre affiche une collecte nette négative de près de 2 milliards d'euros
En septembre, le montant des cotisations collectées atteint 9,7 milliards d’euros, ce qui porte le montant total depuis le début de l’année à 98 milliards, en baisse de 11 % par rapport à la même période de l’année précédente.
21/10/2011
Le régime des frontaliers est progressivement supprimé
Un avenant à la convention franco-belge venant d’être commenté par une instruction a revu le sort des frontaliers qui bénéficient d'un régime dérogatoire d'imposition - Sont exclus de ce dispositif les travailleurs belges en France, les évadés fiscaux belges et les nouveaux travailleurs français en Belgique à compter du 1er janvier 2012.
17/10/2011
Novethic labellise 20 fonds ISR proposés dans les contrats de Predica
Parmi les 156 fonds labellisés ISR en 2011 par le centre de recherche de Novethic, figurent 20 fonds proposés dans différents contrats d’assurance vie de Predica, filiale de Crédit Agricole Assurances, et gérés par la société de gestion Amundi.
14/10/2011
Un système bancal pour les souscriptions en LPS
Le dispositif d’application des prélèvements sociaux au fil de l’eau sur les compartiments euros des multisupports ne peut fonctionner que sur les contrats souscrits auprès d’assureurs établis en France.
14/10/2011
Molitor Consult décerne ses Trophées 2011
La société d'expertise et communication a remis ses prix de l'innovation 2011 en distinguant des expériences intéressantes, notamment pour le handicap et l'assurance vie.
14/10/2011
Lettre ouverte à messieurs Olivier Carré, député, et Philippe Marini, sénateur
Un amendement contenu dans la LFR pour 2011 a prévu qu’en cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l’abattement fiscal est réparti entre les personnes concernées dans les mêmes proportions - Mais lorsqu’il y a plusieurs nus-propriétaires se pose la question du partage de cet abattement : selon l’auteur, il ne fait nul doute qu’il doit s’appliquer pour chaque couple usufruitier/nu-propriétaire.
13/10/2011
Les capitaux issus des contrats d'assurance vie sont inclus dans l'assiette de la taxe des émoluments du notaire
Un particulier décède en 2005 laissant comme héritier son fils unique. Il avait souscrit en 1989 deux contrats d’assurance vie dont la bénéficiaire était sa belle-sœur. Aux termes d’un testament du 22 décembre 2007, il a institué cette dernière légataire universelle de la quotité disponible. Estimant que les primes versées étaient manifestement excessives, le fils unique assigne sa tante afin de voir ordonner que ces primes soient rapportées à la succession et que la part revenant à celle-ci soit réduite.
12/10/2011
Les capitaux issus des contrats d’assurance vie sont inclus dans l’assiette de la taxe des émoluments du notaire
Un notaire est chargé du règlement de la succession d’un défunt. Celui-ci avait institué une personne comme légataire universelle et bénéficiaire de deux contrats d’assurance vie. Afin d’obtenir le paiement de ses émoluments, le notaire assigne la légataire.
12/10/2011
Mise en place du DICI pour les contrats en unités de compte
Par un arrêté du 3 octobre dernier, le Ministère de l’économie vient préciser les modalités de remise des informations clés pour toutes les unités de comptes constituée d’OPCVM.
07/10/2011
L’emprunteur et la vie encore et toujours sources de litiges
Plus qu’un simple bilan statistique, le rapport du médiateur de la FFSA revient sur des cas concrets pour mieux souligner les pratiques commerciales douteuses et établir des recommandations.
04/10/2011
L’évolution de l’assurance vie fait fléchir l’ensemble de l’assurance française
Selon le tableau de bord du mois d’août de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) le contexte économique et financier actuel continue de peser sur les cotisations collectées en assurance vie, en baisse de 12 % à fin août.
30/09/2011
Naissance d'une formule sans déclaration de santé
Ciprés Vie veut accélérer son taux de pénétration sur le marché des TNS - Pour séduire et fidéliser ses apporteurs, il vient de simplifier à l’extrême les adhésions.
30/09/2011
Jusqu’où le CIF peut-il proposer le service de RTO à ses clients ?
La mission du conseil en investissements financiers revient à proposer à ses clients un diagnostic patrimonial pouvant induire des préconisations - Si celles-ci engagent des instruments financiers, il faudra alors veiller à ne pas empiéter sur le rôle du prestataire de services d’investissements.
28/09/2011
Orelis lance à son tour un contrat Variable annuities en partenariat avec La Mondiale Partenaires
Orelis lance Orelis Revenu Garanti un contrat d’assurance vie multisupports assuré par La Mondiale Partenaires. Sur le modèle des Variable annuities, ce contrat permet aux épargnants de bénéficier, à la retraite, d’un revenu de 4,5% garanti à vie.
23/09/2011
La collecte nette toujours en forte baisse à fin août
Avec un mois d’août en diminution de 11 %, le montant des cotisations collectées sur les huit premiers mois de l’année s’élève à 88,3 milliards d’euros, soit une baisse de 12 % par rapport à la même période de l’année 2010.
23/09/2011
Une notion bien plus difficile à cerner qu’il n’y paraît
Le rapport de Louis Giscard d’Estaing du mois de juillet revient sur l’indépendance des conseillers en gestion de patrimoine Si cette notion reste fondamentale et encore souvent mise en avant par les CGP hors des réseaux, tous n’en ont pas la même définition.
21/09/2011
Responsabilité de la société d’assurance au titre des fautes d’un mandataire
Un assureur a confié un mandat pour conclure des contrats d’assurance vie et encaisser les primes et cotisations des souscripteurs. A la suite de réclamations de clients, la société a révoqué le mandat de l’intermédiaire qui a été déclaré coupable d’abus de confiance aggravés ainsi que de faux et usage de faux par un tribunal correctionnel.
20/09/2011
Ciprés vie lance une formule sans sélection médicale
La filiale du groupe de courtageMolitor, Ciprés vie, courtier grossiste spécialisé dans les produits packagés en assurances de personnes à destination des TNS et des petites entreprises, (santé, prévoyance, chômage, emprunteur, mobilité internationale et frais généraux permanents) propose deux nouvelles solutions à destination de ses 2.000 courtiers apporteurs: la gestion du risque lourd sur internet et la suppression, sous conditions, de la déclaration de santé.
16/09/2011
« Les CIF deviendraient, à peu de choses près, des PSI »
Philippe Arestan, Executive director & Senior legal counsel, Crédit Agricole CIB.
16/09/2011
L’annonce de la réforme fiscale a porté préjudice à la collecte
Xavier Delattre, directeur de la collecte et des relations avec les bienfaiteurs, Apprentis d'Auteuil.
15/09/2011
La France Mutualiste enrichit ses contrats d’assurance vie
La France Mutualiste propose une nouvelle option de gestion automatique gratuite pour limiter les moins-values relatives sur les supports en unités de compte. Le calcul s’effectue à partir d’une baisse supérieure à un pourcentage fixé.
14/09/2011
Une circulaire précise les durées d’assurance pour le calcul des pensions des assurés nés à compter de 1955
La Caisse nationale d’assurance vieillesse publie une circulaire dans laquelle elle précise les durées d’assurance à prendre en compte pour le calcul des pensions et l’ouverture des droits à retraite anticipée des assurés nés en 1955 et après.
09/09/2011
Un contrat d’assurance vie ne peut servir d’instrument de couverture
Un client contestait le refus opposé par le teneur de son compte-titres de prendre en nantissement ses contrats d’assurance vie en garantie de couverture des opérations initiées sur le service de règlement différé. La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel en affirmant que le nantissement d’un contrat d’assurance-vie n’est pas compatible avec les règles de la couverture.
09/09/2011
Urban Premium étoffe sa gamme de SCPI
Après avoir lancé une SCPI Scellier rénové en octobre dernier, la société de gestion revient avec trois nouveaux produits - Distribuée depuis le 30 août, Urban Pierre suit de près la sortie de Renovalys 2 d’Avenir Finance qui repose sur le même principe : utiliser le déficit foncier.
08/09/2011
La Banque Postale lance un nouveau contrat d’assurance décès et garantie maladies redoutées
La Banque Postale lance Sérénia pour faire face aux conséquences d’un décès, d’une invalidité grave ou d’une maladie. Ce contrat permet de souscrire un capital pouvant aller jusqu’à trois millions d’euros en cas de décès ou d’invalidité grave. Il introduit la garantie maladie redoutée à tous les assurés en inclusion dans le contrat et non en option.
07/09/2011
Question ministérielle sur la décodification des contrats d’assurance vie
Parallèlement à la proposition de loi visant la décodification des contrats d’assurance vie, un député UMP, Jean-Pierre Grand, attire l’attention de M. le ministre de l'économie, sur le même sujet: «Des millions français ont choisi d'épargner en assurance-vie. Suivant un usage du courtage datant de 1935, les épargnants n’ont pas aujourd’hui la liberté de changer de conseiller ou de courtier en cas, par exemple, de changement de domicile. Il s’agit là d’une entrave à la liberté de se dégager d’un contrat. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il entend prendre pour une décodification des contrats d’assurance-vie.»
02/09/2011
Précisions sur l’estimation du montant de la rente viagère
L’article A. 132-7 du Code des assurances est complété d’un alinéa en vertu duquel l’estimation du montant de la rente viagère qui serait versée à l’adhérent au titre des droits exprimés en euros peut être présentée distinctement de l’estimation établie à partir des droits exprimés en unités de comptes, qui elle-même peut être présentée distinctement de celle établie à partir des droits exprimés en parts de provision de diversification.