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Accueil Patrimoine Assurance-vie
L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
08/12/2011

Natixis Assurances lance BluEden Patrimoine

L’assureur lance un contrat d’assurance vie qui propose une offre multigestionnaire adossée au fonds en euros Natixis Assurances Partenaires et plus de 80 OPCVM gérés par 34 sociétés de gestion. Deux modes de gestion libre et dynamique et trois options de prévoyance sont accessibles.
06/12/2011

Faculté de rachat et clause bénéficiaire

Un mari a souscrit un contrat d’assurance vie au profit de son épouse qui en a accepté la clause bénéficiaire. Au cours de la procédure de divorce, ce souscripteur a sollicité la modification de la clause bénéficiaire au profit de ses enfants. Après la prononciation du divorce, l’ex-épouse a assigné l’assureur et l’assuré afin de se voir reconnaître seule bénéficiaire du contrat d’assurance. La Cour d’appel a confirmé le jugement ayant dit que l’ex-épouse, par son acceptation sans réserve de la clause bénéficiaire, est seule bénéficiaire du contrat. La Cour de cassation casse et annule cet arrêt au motif que la Cour s’est basée sur un motif inopérant: en constatant que le souscripteur de ce contrat n’avait pas renoncé à sa faculté de rachat, «le contrat d’assurance sur la vie n’avait été que le support juridique d’une opération qui n'était pas une donation mais un acte onéreux interdisant le rachat du contrat sans l’accord de la bénéficiaire acceptante».Cass. civ 2, 24 novembre 2011, n° 10-23.913 10-25.536
02/12/2011

Les dérives d’opérateurs se répercutent sur les CGP et leur assureur

Pour les investisseurs, la note du redressement est ou sera donc très salée: perte de l’investissement, complément d’impôt, ainsi que majorations et intérêts de retard. Ils ont par exemple réalisé des investissements chaque année avec le même monteur et ces opérations sont toutes requalifiées par l’administration.
02/12/2011

Lettre de l’ACP aux assureurs

Le 27 octobre dernier, l’ACP a adressé aux assureurs une lettre leur demandant d'être prudents dans l’établissement de leurs comptes 2011.
25/11/2011

La minimum variance, un concept qui revient au goût du jour

Parmi les moyens de prendre en compte la volatilité dans la construction des portefeuilles, le concept de minimum variance est certainement l’un des plus connus des investisseurs. Le principe de cette technique de gestion consiste à construire des portefeuilles présentant la volatilité la plus faible possible -d’où le nom de minimum variance- par opposition aux portefeuilles prenant en compte la volatilité, mais aussi l’espérance de rendement. Les portefeuilles de minimum variance intègrent donc non seulement des titres peu volatils, mais présentant aussi un faible niveau de corrélation entre eux.
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25/11/2011

Les experts-comptables doivent prendre garde à leur couverture RC Professionnelle

Les experts du chiffre qui pratiquent le conseil en gestion de patrimoine doivent s’interroger sur la couverture du risque lié à ce type de mission par leur assurance - Si certains assureurs couvrent automatiquement l’exercice à titre accessoire de la mission de CIF, d’autres ne la garantissent qu’après examen de sa part dans les honoraires.
17/11/2011

L’ACP demande aux assureurs de bien respecter les règles de dépréciation d’actifs

Dans un courrier adressé aux représentants des organismes assureurs, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) attire l’attention des entreprises d’assurance sur la bonne application des règles prévues par le Code des assurances en matière de dépréciation des placements financiers décrites aux articles R.332-19 et R.332-20 du Code des assurances.
16/11/2011

L’instruction relative à la taxe sur les conventions d’assurance pour les contrats d’assurance maladie vient de paraître

L’instruction commente les dispositions de l’article 21 de la loi de Finances pour 2011, n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, instaurant une taxe à 3,5 % pour les contrats solidaires et responsables, et de l’article 9 de la loi de Finances rectificative pour 2011, n° 2011-1117, du 19 septembre 2011 portant le taux de la taxe de 3,5 % à 7 % pour les contrats solidaires et responsables et de 7 % à 9 % pour les autres contrats.
15/11/2011

EIOPA se penche sur le traitement des plaintes des consommateurs par les entreprises d’assurance

L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) vient de lancer une consultation publique sur les grandes lignes de ses propositions relatives au traitement des plaintes des consommateurs par les entreprises d’assurance. Pour l’autorité européenne, garantir que des procédures appropriées sont en place au sein des entreprises d’assurance pour le traitement des plaintes est d’une importance fondamentale pour la protection des consommateurs. «En émettant ce projet de directive, l’EIOPA vise non seulement à renforcer la protection des consommateurs mais aussi la convergence de réglementations en gardant à l’esprit la prochaine révision de la directive intermédiation», ont mis en avant ses responsables.
14/11/2011

Exemple de sanction de l’intention d’évincer ses héritiers

Un particulier a cédé en viager deux maisons d’habitation à une association avant de souscrire un contrat d’assurance vie à son bénéfice. A son décès, ses héritiers ont assigné l’association pour obtenir la requalification des contrats. Condamnée par les juges du fond, l’association reproche à la Cour d’appel d’avoir confirmé le jugement requalifiant en libéralité la vente immobilière en viager et rapportant cette libéralité à la masse de la succession de la défunte.
14/11/2011

La prime d’assurance, manifestement exagérée, doit être soumise aux règles de la réduction pour atteinte à la réserve héréditaire

Une femme, propriétaire d’un fonds de commerce de pharmacie exploité sous la forme d’une société en nom collectif (SNC), a vécu en concubinage avec un homme jusqu’au décès de ce dernier le 7 avril 2006. La pharmacienne était la seule associée dans la SNC, son concubin étant titulaire d’un compte courant. Le défunt concubin possédait également un contrat d’assurance vie d’un montant de 200 000 euros stipulant que sa concubine en serait la bénéficiaire. Le fils du défunt assigne la concubine ainsi que la société devant le tribunal de grande instance pour obtenir le remboursement de 209 769, 85 euros auprès de la société correspondant aux apports personnels du défunt et de la somme de 200.000 euros auprès de la concubine au titre de l’assurance vie.
07/11/2011

Avancées législatives pour l’assurance santé

Adopté le 2 novembre dernier par l’Assemblée nationale, le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 comporte une évolution concernant la transparence des frais. Un amendement modifiant l’article L.871-1 du Code de la Sécurité sociale subordonne les avantages fiscaux et sociaux des contrats responsables à la condition que l’organisme assureur communique chaque année aux assurés le montant et la composition des frais de gestion et d’acquisition, en pourcentage des cotisations.
04/11/2011

Cholet Dupont Partenaires lance le contrat d’assurance vie Affilium Pierre Vie

Afilium Pierre Vie est un contrat libellé en euros et unités de compte, géré et assuré par ACMN VIE. Il permet au souscripteur de bénéficier du fonds en Euros EUROMULTI, fonds diversifié investi principalement en obligations et de profiter du marché de l’immobilier en privilégiant des supports spécifiques comme les SCPI et SCP en complément du fonds en euros. Lors du lancement, les souscripteurs pourront accéder au rendement de l’immobilier d’entreprise à travers le fonds en euros, EUROPIERRE.
03/11/2011

Un nouveau contrat…d’assurance vie mixte

La société de courtage Stratégie Euro Prestige, lance Retraite Épargne Plus: un contrat d’assurance-vie multisupport accessible dès 40 euros par mois dans le cadre de versements programmés, mais autorisant aussi les versements. Il peut être souscrit jusqu’à 59 ans, sans questionnaire médical. Le contrat prévoit une indexation des versements et une protection en cas de décès prématuré du souscripteur. Cette garantie protection familiale reverse aux proches, un capital représentant 20 % de l’engagement d’épargne sur la durée, c’est-à-dire jusqu’au 62ème anniversaire de l’épargnant.
03/11/2011

Modification des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès

Un décret portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d’assurance et du décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d’assurance invalidité-décès des agents généraux d’assurancevient de paraître.Ilfixe les règles de calcul des cotisations applicables dans les régimes de retraite complémentaire d’assurance vieillesse et invalidité-décès des agents généraux d’assurance pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017.
02/11/2011

Le courtier en financements professionnels Credi Pro rejoint l’APIC

CrediPro est un courtier en crédits professionnels ayant développé un réseau de franchise de 23 cabinets depuis mars 2010. La société de courtage vient d’adhérer à l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC), engageant ses adhérents vers plus de transparence et de professionnalisme «pour une protection renforcée des emprunteurs et une sécurisation optimale des partenariats bancaires», précise le communiqué.

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