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L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
19/01/2012

Taux de rendement Agipi

L’association d’assurés Agipi communique sur un taux de rendement 2011 du support en euros de 3,50 % sur les contrats Cler pour l’assurance vie, Far pour la retraite Madelin et Clef pour la capitalisation.
18/01/2012

L’assureur doit s’assurer de l’identité de la personne à l’origine de la demande de rachat

Un mari a souscrit un contrat d’assurance vie à son profit et à celui de son épouse qui a demandé et obtenu ultérieurement le versement du capital prévu au contrat. Le mari a alors assigné l’assureur en paiement du capital représentatif du contrat en lui reprochant d’avoir commis une faute en versant les fonds à son épouse sans ordre de sa part. Pour le débouter de ses demandes, la Cour d’appel énonce que le mari n’a effectué aucune démarche pour se faire rembourser par son épouse le montant de ce contrat alors qu’il était au courant du rachat du contrat. La Cour de cassation casse et annule cet arrêt car il résultait des propres constatations de la Cour d’Appel que «la faute de l’assureur était en lien direct et certain avec la remise des fonds à l'épouse». En l’occurrence, il apparaissait par comparaison entre le contrat d’adhésion et la demande de rachat que les signatures figurant sur ces documents étaient distinctes et que l’assureur, en ne vérifiant pas la signature de l’auteur de la demande de rachat, avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité envers le mari qui avait seul qualité pour procéder à un rachat du contrat
17/01/2012

Présentation du taux d erendement d’AFI-ESCA

AFI-ESCA annonce un taux de rendement de 3,23 % net frais de gestion, avant prélèvements sociaux sur le fond en euros Perle et la partie fond en euros du multi supports Tritptyque.
16/01/2012

La seule remise par l’assureur de « conditions générales » ne répond pas aux exigences de l’article L.132-5-1 du Code des assurances

Deux épargnants ont souscrit des contrats d’assurance vie en 1999 avant d’exercer leur faculté de renonciation en 2005, en faisant valoir que les dispositions de l’article L. 132-5-1 du Code des assurances n’avaient pas été respectées. L’assureur ayant refusé de faire droit à leurs demandes, ils l’ont assigné en remboursement de l’intégralité des sommes investies et en dommages-intérêts. L’arrêt de la Cour d’appel retient que la note d’information prévue par l’article L. 132-5-1 est nécessairement distincte des conditions générales qui constituent le contrat lui-même. La seule remise par l’assureur de “conditions générales valant note d’information” ne répond pas aux exigences de ce texte. Le défaut de remise par l’assureur des documents visés par ce texte est totalement indépendante de l’exécution du contrat.
16/01/2012

La demande de rachat total met fin au contrat et ne permet plus l’exercice de la faculté de renonciation

Sur les conseils d’un banquier, un épargnant a souscrit un prêt in fine pour acheter un appartement et a souscrit un contrat d’assurance vie en garantie de ce prêt. Lorsque l’investisseur a décidé de changer d’appartement, il a racheté à la fois le prêt in fine et le contrat d’assurance dont la valeur avait diminué. Sur cette base, il a assigné le professionnel qui a été condamné en appel au regard de l’article L.132-5-1 du Code des assurances. La Cour de cassation casse et annule cet arrêt au motif que l’épargnant avait racheté son contrat avant de faire valoir l’exercice de sa faculté de renonciation. Elle rappelle que «la demande de rachat total d’un contrat d’assurance sur la vie met fin à ce contrat et ne permet plus à l’assuré d’exercer sa faculté de renonciation».
10/01/2012

Taux de rendement Parnasse MAIF

Parnasse-MAIF, filiale d’assurance vie du groupe MAIF, vient de fixer les taux de rendements servis pour 2011 sur les supports en euros de ses contrats d’assurance vie. Le compartiment en euros du contratResponsable et Solidaireprésente un rendement de 3,35 % nets et 3,05 % nets pour Nouveau Cap. Ces taux sont présentés nets de frais prélevés sur l'épargne gérée, hors prélèvements sociaux.
09/01/2012

Taux de rendement présenté par Apicil

Apicil Assurances annonce, pour l’année 2011, un taux net servi de 3,61 % sur le fonds en euros Apicil Euro Garanti. Ce taux est appliqué aux contrats d’assurance-vie intégralement gérés en ligne.
09/01/2012

Taux de rendement Le Conservateur

Le Conservateur communique sur des taux de rendements respectifs sur les supports euros de ses contrats Hélios Sélection et Perp de 3,75 % et 4 % nets de frais de gestion en 2011.
06/01/2012

Altaprofits modernise son contrat Altaprofits Madelin

Altaprofits, vient de réviser son contrat Altaprofits Madelin destiné aux travailleurs indépendants. Les tarifs diminuent à 0,60 % par an de frais de gestion contre 0,95 % auparavant sur les unités de compte. Les arbitrages sont désormais gratuits et illimités. Altaprofits a fait le choix d’intégrer un mode de gestion mixte, « Gestion Retraite évolutive », qui combine l'épargne du souscripteur entre le fonds en euros (Eurossima de e-cie-vie, Groupe Generali) du contrat Altaprofits Madelin et la gestion pilotée « Carte Blanche ». Chaque année, une dégressivité de 5 % vers le fonds en euros est appliquée. Une nouvelle option de gestion automatisée, « Limitation des moins-values relatives » est également intégrée.
06/01/2012

Malakoff Médéric mixe les couvertures sur un seul contrat

Bâti sur le socle d’une convention d’assurance vie entière, « Ma prévoyance évolutive tout en un » adapte les garanties selon l’âge. Le capital décès de départ diminue, devient une garantie obsèques, tandis que la protection dépendance augmente.
05/01/2012

Prélèvement sur les capitaux décès

Un projet d’instruction, communiqué pour consultation aux professionnels, apporte des précisions sur le nouveau régime de taxation des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie en cas de démembrement de la clause bénéficiaire, issu de la loi de Réforme du patrimoine du 29 juillet 2011.
05/01/2012

Taux de rendement des fonds en euros de MACSF

La performance du fonds en euros de MACSF sur RES son contrat phare est de 3,65% net en 2011, contre 4,05% net en 2010. La performance du fonds en euros du contrat Multisupport est comprise en 3,40 % et 3,70 % en 2011 contre 3,80 % à 4,10 % en 2010. La performance du fonds en euros du contrat de retraite loi Madelin s’élève à 3,80 % en 2011 contre 4,20 % en 2010.
04/01/2012

Taux de rendement des contrats GMF

En 2011, la GMF sert un taux de rendement net de 3,20 % sur sa gamme de contrats et supports en euros. Cette rémunération de 3,20 % (3,90% en 2010) s’applique à la totalité des encours gérés. Ce taux concerne les contrats Altinéo et Compte Libre Croissance et le «Support Régulier» des contrats multisupports Multéo et Certigo.
03/01/2012

Taux de rendement du fonds en euros de MMA

MMA Vie annonce un taux de rendement net de 3,05 %, avant prélèvements sociaux, sur le support euros de ses principaux contrats dont MMA Multisupports, Adif Optimum, Multistratégies Actifs, Multistratégies Capi et Long Cours.
02/01/2012

Le Sénat adopte à nouveau la proposition du sénateur Maurey

A l’occasion de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, le Sénat a adopté un amendement reprenant les termes de la proposition de loi relative aux contrats d’assurances vie adoptée par le Sénat le 29 avril 2010.
02/01/2012

Estimation du montant des rentes viagères dans les contrats d’assurance vie

Il est créé un article A. 223-7 dans le Code de la mutualité:Pour l’application du dixième alinéa de l’article L. 223-21, l’estimation du montant de la rente viagère qui serait versée au participant au titre des droits exprimés en euros peut être présentée distinctement de l’estimation établie à partir des droits exprimés en unités de comptes, qui elle-même peut être présentée distinctement de celle établie à partir des droits exprimés en parts de provision de diversification.
23/12/2011

L’activité de gestionnaire de portefeuille de fait exclue de la garantie de l'assureur

Un conseil en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) se voit refuser sa garantie RC Pro dans le cadre d’un litige l’opposant à un client lui reprochant la mauvaise exécution du mandat de passation d’ordres. En l’occurrence, le CGPI, titulaire d’une carte de démarcheur financier, a signé un contrat de transmission d’ordres pour la gestion du patrimoine financier de son client. Par un avenant à ce contrat, le client, en raison de sa cécité, a autorisé son mandataire à exécuter ses ordres transmis uniquement par téléphone à la condition expresse de recevoir à son domicile sous 48 heures un avis d’ordre détaillé. Le conseiller était rémunéré par un intéressement sur les bénéfices. De février 1995 à janvier 2000, l’exécution du mandat n’a donné lieu à aucune difficulté et le capital investi de 343.511 euros, a fructifié pour dépasser 914.694 euros. Néanmoins, le client l’assigne en réparation du préjudice de perte de chance, estimant que le conseiller n’a pas respecté son ordre de tout vendre immédiatement.
23/12/2011

La Commission européenne donne ses lignes directrices pour garantir l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes

La Commission européenne a adopté le 22 décembre 2011 des lignes directrices en vue d’aider le secteur des assurances à appliquer la règle des primes unisexes. Ces lignes directrices font suite à l’arrêt du 1er mars 2011 dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a dit pour droit que l’application de primes différentes aux hommes et aux femmes constitue une discrimination fondée sur le sexe (arrêt du 1ermars2011, Affaire C-236/09, L’Agefi Actifs, n°483, p. 7).
21/12/2011

L’assureur qui licencie doit justifier de difficultés économiques

Dans six affaires, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort d’inspecteurs d’assurances, de conseillers commerciaux et d’employés licenciés en janvier 2007. Dans le principal arrêt, un inspecteur d’assurance est licencié par son employeur pour motif économique car il a refusé de signer l’avenant à son contrat de travail portant sur la modification des modalités de calcul de sa rémunération variable.
16/12/2011

LifeSide Patrimoine lance Version absolue un contrat d’assurance vie multisupports

LifeSide Patrimoine, filiale de Crédit Agricole Assurances, met à disposition de ses partenaires courtiers et conseillers en gestion de patrimoine Version Absolue, un contrat d’assurance vie multisupports. Il propose une palette de supports et d’options de gestion et notamment deux fonds euros, dont NeoEuro Garanti, le nouveau fonds euro dynamique exclusif de LifeSide Patrimoine. NeoEuro Garanti garantit, grâce à l’effet cliquet, les plus-values réalisées. Il est constitué à 70 % au minimum d’une poche supports en euros de Spirica - filiale de Crédit Agricole Assurances – et de 0 à 30 %, d’une poche dont l’allocation est répartie sur des actions européennes, des fonds mondiaux ou des obligations d’Etat, selon les opportunités des marchés. Plus de 200 unités de comptes et notamment des SCPI sont également accessibles.
16/12/2011

Le tribunal proroge les adhésions

La lettre circulaire signifiant l’arrivée au terme du contrat n’est pas valable - A la demande des requérants, le juge demande à l'assureur de justifier du cantonnement des actifs.

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