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Accueil Patrimoine Assurance-vie
L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
07/03/2012

Fixation des plafonds de prix de revient par mètre carré et du niveau de performance énergétique

Un décret établit les plafonds de prix de revient applicables pour le calcul de la réduction d’impôt du dispositif « Scellier ». Les plafonds varient en fonction de la localisation géographique du logement. Ils sont ainsi fixés à 5.000 euros par mètre carré de surface habitable pour les logements situés en zone A, à 4.000 euros en zone B1 et en outre-mer, à 2.100 euros en zone B2 et à 2.000 euros en zone C.
02/03/2012

Du mode artisanal à l'approche entrepreneuriale

Sortir d'une situation d'isolement suppose de réfléchir et de travailler sur les stratégies de conquête clients - Maîtriser l’ensemble des solutions d’assurance à la personne sera un atout pour la période qui s’ouvre.
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24/02/2012

La fixation d’une indemnité par les associations fait débat

La plupart des organisations professionnelles ont établi leur mode opératoire en cas de désaccord sur le montant de l’indemnisation - Pierre Arraou, conseiller indépendant, appelle à se mobiliser pour refuser ce diktat minorant la valeur de leurs entreprises.
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24/02/2012

« L’EIRL n’ajoute pas grand-chose à l’EURL »

Vital Saint-Marc, expert-comptable à Paris, revient pour L’Agefi Actifs sur le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée qui n’a connu qu’un faible succès depuis sont entrée en vigueur le 1er janvier 2011, avec seulement 6.040 EIRL.
17/02/2012

Les divergences sectorielles comme moteur de la performance

La société OpenMind, incubée par la structure NexT de La Française AM, vient de lancer son premier fonds de performance absolue - Les gérants tirent leur moteur de performance de l’utilisation des différentiels existant entre les secteurs de l’indice EuroStoxx.
14/02/2012

Circulaire sur les majorations de durée d’assurance pour enfants

L’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24décembre 2009) a modifié l’article L.351-4 du code de la sécurité sociale et créé, pour les pensions prenant effet à compter du 1er avril 2010, trois majorations de durée d’assurance pour enfants:
10/02/2012

La subtilité des mécanismes juridiques et fiscaux de l’assurance vie

Le contrat d’assurance vie permet d’offrir un complément de revenus peu fiscalisé tout en assurant la protection juridique des proches du souscripteur - A condition d’en assurer un suivi rigoureux et personnalisé dans le temps car son cadre fiscal mal utilisé peut conduire à des déconvenues.
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10/02/2012

La publication des frais dérange

La transparence gagne le terrain de l’assurance santé. Les intermédiaires s’interrogent sur les conséquences de la disposition législative introduite en fin d’année 2011.
10/02/2012

Expliquer les frais appliqués sur contrats d’assurance

Les contrats d’assurance santé responsables bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux à condition de respecter certaines obligations dont une, introduite par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012, est de donner le montant et la composition de leurs frais de gestion et d’acquisition. Une disposition qui s’inscrit dans le mouvement de transparence qui va obliger les intermédiaires, en contact avec les clients, à un travail de pédagogie.
03/02/2012

Un podium entièrement dominé par des femmes

A l’occasion de la huitième édition de ce prix destiné aux professionnels du patrimoine confirmés, les épreuves organisées par CGPC ont conservé le schéma emprunté depuis 1998 - Avant une nouvelle mouture dès mars prochain, il est à noter que les trois premières places au classement général reviennent à des lauréates dans un concours où les assureurs se distinguent.
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03/02/2012

Le régime des intermédiaires en opérations bancaires est enfin fixé

Leurs nouvelles obligations entrent en vigueur à compter du mois de janvier 2013, date de mise en place du registre unique des intermédiaires - L’ouverture du marché de l’intermédiation aux experts-comptables nécessite des éclaircissements sur lesquels travaille le Conseil supérieur de l'Ordre.
31/01/2012

Majorations de durée d'assurance pour enfants

En application de l’article 65 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2009, un décret comporte diverses mesures portant sur les nouvelles règles de majoration de durée d’assurance pour enfants et concerne principalement :
30/01/2012

Taux de rendement 2011 de Suravenir

Suravenir, filiale d’assurance-vie et prévoyance du Crédit Mutuel ARKEA annonce sur les contrats de la gamme intermédiaire (Prévi-Options) un taux à 3 %. Les contrats patrimoniaux (Patrimoine Options, Patrimoine Vie Plus) se situent entre 3,15 % et 3,25 % et les contrats internet (Fortunéo, Fidelity, Linxéa) atteignent 3,75 %.
27/01/2012

La faculté de renonciation toujours en question

L’idée de refondre les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du Code des assurances afin de contraindre les contentieux en la matière suscite un regain d’intérêt au moment de la publication du rapport de la Cour des comptes évaluant l’assurance vie. Celui-ci relate la situation paradoxale dans laquelle se retrouvent les souscripteurs face au volume croissant des informations communiquées par les assureurs. Certains experts en profitent pour relancer le débat portant sur les arbitrages à cours connu. Les travaux européens relatifs à l’assurance vie attendus au printemps prochain seront certainement l’occasion d’étudier concrètement ces sujets
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27/01/2012

Nouveau débat autour de l’information précontractuelle

Le rapport de la Cour des comptes nourrit la réflexion des experts sur le bien-fondé d’une refonte des articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du Code des assurances - L’occasion leur est donnée de revenir sur l’intérêt d’une intervention législative visant à mettre un terme au contentieux portant sur les arbitrages à cours connu.
26/01/2012

La collecte nette en 2011 chute de 85 %

La Fédération française des sociétés d’assurances vient d’établir le bilan de l’exercice 2011. Sur l’année passée, le montant total des cotisations baisse de 9 % pour atteindre 189,6 milliards d’euros dont 48 milliards d’euros en assurances de biens et de responsabilité et 141,6 milliards pour les assurances de personnes.
24/01/2012

Predica annonce son taux de rendement 2011

Predica, filiale de Crédit Agricole Assurances, communique sur une rémunération, nette de frais de gestion des contrats, servie en 2011 de 3 % en moyenne sur les fonds euros des contrats multisupports commercialisés. Les contrats de la gamme intermédiaire ont un taux de 2,70 % et les contrats haut de gamme se situent entre 3,20 % et 3,30 % sur l’ensemble des réseaux du Groupe.
23/01/2012

Des demandes de rachats partiels effectués après une renonciation ne remettent pas en cause l’exercice de cette faculté

Les adhérents d’un contrat collectif ont renoncé à leur contrat le 1er juin 2005, avant d’effectuer un rachat partiel de leurs contrats le 11 avril 2006. L’assureur refusant ces renonciations, les souscripteurs entament une démarche en justice les 1er et 17 mars et 4 avril 2006. Débouté en appel, l’assureur fait valoir que le souscripteur qui procède, après renonciation, au rachat de son contrat d’assurance vie est réputé avoir renoncé à sa faculté de renonciation. La Cour de cassation ne suit pas ces prétentions et retient que «ces rachats partiels, fussent-ils postérieurs à l’exercice de cette faculté, ne pouvaient valoir renonciation de leur part à se prévaloir de leur faculté de renonciation».

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