Les CGPI vont mettre l’accent sur la prévoyance selon Aprédia / Novelia garantit les coups durs / La Banque Postale enrichit sa GAV / Les chiffres de la santé / prévoyance en 2011 pour les sociétés d’assurances.

Un sénateur soulève le problème de l’encadrement des contrats d’assurance dépendance et demande au gouvernement s’il souhaite mieux protéger les assurés. Il relève en effet des difficultés pour bénéficier de la garantie. Le parlementaire cite le cas d’une personne ayant souscrit un contrat il y a 25 ans et cotisé 40 euros par mois qui aujourd’hui ,atteint de la maladie d’Alzheimer et admis en Ehpad, se voit refuser la prise en charge par son assureur.

Vers l’autonomie est le nom du nouveau contrat d’assurance dépendance du Crédit Agricole qui se démarque par son offre intergénérationnelle. Le produit garantit une assistance à l’assuré et aussi à ses parents, ses enfants ou aidants. Par ailleurs, il propose une rente mensuelle comprise entre 500 et 3.000 euros et un capital équipement de 5.000 euros. La dépendance est appréciée selon les actes de la vie quotidienne.

La loi du 9 novembre 2010 portant Réforme des retraites prévoit la prise en compte des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination du salaire de base servant au calcul de la pension de vieillesse. Les modalités d’application de cette mesure ont été précisées par le décret n° 2011-408 du 15avril 2011.Ces dispositions s’appliquent aux indemnités journalières versées dans le cadre de congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012.Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif et comporte plusieurs exemples.Il est notamment rappeléque les indemnités journalières concernées sont prises en compte à hauteur de 125 % de leur montant pour le calcul du salaire annuel de base.

La filière de Suravenir dédiée aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants lance Avenir Vie Plus, un nouveau contrat à versements programmés et libres. Multisupport (83 unités de compte) et multigestionnaires (45 sociétés de gestion partenaires), le contrat comprend aussi un fonds en euros dynamique investi à 40 % sur des actifs diversifiés (immobilier, actions, …). Quatre profils de gestion sont proposés (modéré, équilibré, tonique et dynamique) ainsi qu’un service de rééquilibrage automatique du contrat et quatre options (sécurisation des plus-values, stop-loss relatif, dynamisation progressive des investissements et dynamisation des plus-values). Les frais sur versements sont de 4,75 % et les frais de gestion de 0,90 % pour le fonds en euros et de 1,08 % pour les unités de compte (UC). Ces frais de gestion atteignent respectivement 1,10 % et 1,20 % en cas d’options pour arbitrages programmés (sans supplément de frais pour la mise en place de l’option rééquilibrage). Les frais d’arbitrage libres sont de 0,80 %.

En 2010, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux de l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee), le niveau de vie médian s’élevait à 19.270 euros annuels, soit 1.610 euros par mois, en diminution de 0,5 % par rapport à 2009 en euros constants.

Assurance emprunteur – 16 milliards de PB à restituer aux assurés? / Désignation d’organisme assureur, la CFDT débouté sur la pharmacie d'officine / les chiffres du marché en prévoyance.

La Haute juridiction déclare illégale l’exception prévue par l’ancienne réglementation relative aux contrats collectifs décès - Les assureurs s’inquiètent de la portée de cette décision qui conforte l’UFC-Que Choisir dans ses actions sur les garanties emprunteurs.

Malgré des inquiétudes, les taux des meilleurs élèves de la zone euro restent aujourd’hui historiquement bas - Olivier de Larouzière, directeur de la gestion obligataire euro chez Natixis, décrypte cette situation.

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des sept premiers mois de 2012 est de 69,3 milliards d’euros, contre 81 milliards sur les sept premiers mois de l’année 2011 d’après les dernières estimations de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema).

L’étude de la Banque de France est fondée sur deux échantillons de montages LBO, initiés à partir de 2006 : le premier, analysé en 2010, recense 187 petites entreprises, réalisant principalement un chiffre d’affaires inférieur à 7,5 millions d’euros, tandis que le second, traité en 2011, comprend 74 entreprises moyennes, réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 30 millions d’euros. L’auteur de l’étude explique que «la population de l’étude ne permet pas de viser une parfaite représentativité, mais elle fait bien ressortir certaines caractéristiques typiques de ces opérations de restructuration». Au demeurant, le nombre de LBO réalisés chaque année en France n’est pas très élevé , seulement quelques « centaines » ou « milliers », à comparer aux 260.000 entreprises dont la Banque de France analyse les comptes, et leur taille est souvent modeste. Ils portent essentiellement sur des entreprises réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. D’une manière générale, les petites et moyennes entreprises qui constituent l’essentiel des entités restructurées au travers de LBO s’avèrent, selon le rédacteur, «le plus souvent plus performantes en termes financiers et plus dynamiques que la moyenne».

Rappelant que les épargnants n’ont pas la liberté de changer de conseiller ou de courtier en cas, par exemple, de changement de domicile, l’AFER retient qu’une décodification des contrats d’assurance vie permettrait une modification des usages de la profession, impliquant pour les souscripteurs un libre choix de leurs conseillers. La question a été portée à laconnaissance du gouvernement par l’intermédiaire d’un parlementaire le 17 juillet dernier.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a modifié et précisé sa position de 2004 sur les enjeux des pratiques de «market timing» et de «late trading» utilisées à la fin de l’année 2003dans le monde dela gestion d’actifs aux Etats-Unis pour obtenir un rendement attractifsur certaines catégories de fonds.

Dans son jugement rendu le 31 juillet 2012, le TGI de Paris a débouté la Fédération CFDT Santé Sociaux de son action à l’encontre des partenaires sociaux visant à annuler l’accord du 8 décembre 2011, relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la Pharmacie d’Officine au motif que celui-ci avait été pris en violation des accords posant le principe et fixant les modalités de l’appel d’offres. Les opérations ayant conduit à désigner le Groupe Mornay en qualité d’assureurs, la fédération avait demandé de procéder à une nouvelle réunion aux fins de désignation de la société Allianz ayant obtenu la meilleure notation dans l’appel d’offres.Le TGI de Paris a motivé sa décision en relevant que la commission paritaire nationale (CPN), composée de syndicats salariés et patronaux, devait se prononcer aux termes des accords en vigueur sur la base d’un rapport établi par leurs représentants réunis en sous-commission Prévoyance avec l’assistance d’un actuaire conseil indépendant. Dans ce rapport, il était précisé que chacune des quatre offres était de bonne qualité et que les notes attribuées (Allianz : 86,94, Axa-Uniprévoyance : 81,34, IPGM : 81,09 et Apicil : 80,36) ne permettaient pas de départager les candidats, les différences étant dues à des aspects considérés comme secondaires. Le tribunal précise aussi que le choix de l’assureur revient à la CPN qui se prononce, certes sur la base du rapport de la sous-commission, mais sans être pour autant tenue par celui-ci dont les termes doivent être soumis à la discussion et à la négociation entre les représentants des différentes organisations syndicales siégeant au sein de la CPN. Ainsi, si les partenaires sociaux ont souhaité se doter d’outils leur permettant de prendre une décision éclairée, ils n’ont pas entendu déléguer leur pouvoir de décision à la sous-commission qui, elle, était tenue d’établir son rapport sur la base des notations proposées par l’actuaire conseil. Enfin le TGI met aussi en avant que l’IPGM (Groupe Mornay) était une institution de prévoyance relevant du Code de la mutualité et qu’à ce titre elle ne peut suspendre ou rompre les relations avec une entreprise soumise à un système collectif et obligatoire de prévoyance né d’un accord de branche au motif du non paiement des cotisations, alors qu’Allianz – organisme le mieux noté - est une compagnie d’assurance relevant du Code des assurances et pour laquelle cette obligation n’existe pas. Lire le jugement dans documents liés (Lire plus au format pdf)

Les contrats décès à adhésion individuelle, regroupant les contrats temporaires, vie entière et combinés souscrits à titre individuel ou dans le cadre d’un groupe ouvert, ont enregistré une petite augmentation de leur stock de 3 % en 2011 pour atteindre le nombre de 18,8 millions. Les contrats de type temporaires sont en hausse de + 4 % et les contrats vie entière de 6 % tandis que les contrats de type combinés continuent de diminuer à un rythme toujours soutenu (‐ 9 % tout comme en 2010).Les contrats temporaires représentent 75 % de l’ensemble des contrats décès à adhésion individuelle en portefeuille fin 2011, les contrats vie entière 19 % et les contrats combinés 6 %.L’année 2011 se caractérise également par la poursuite de l’augmentation de la part des réseaux de bancassurance dans le total des contrats en cours, sous l’effet d’une croissance chaque année supérieure à celle des réseaux d’assurances. A fin 2011, les réseaux de bancassurance totalisent près des deux tiers des contrats en cours.Sur l’exercice passé, la collecte totale s’est élevée à 2, 88 milliards d’euros, soit un montant en progression de 3 % avec une hausse de 4 %, pour les temporaires, de 1 % pour les vie entière et une baisse de 5 % pour les combinés. La part relative de la collecte réalisée par les réseaux de bancassurance continue d’augmenter en 2011 pour représenter 42 % de la collecte globale de l’année.Les prestations versées sous forme de capital ou de rente annuelle atteignent 1,2 milliard, soit un montant en hausse de 5 % sur un an après la baisse de 1 % constatée en 2010.Les réseaux de bancassurance sont à l’origine de 33 % des prestations versées dans l’année, soit une part relative qui ne cesse de progresser chaque année (25 % en 2007).Source Association française de l’Assurance (FFSA-GEMA).

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) rappelle les règles relatives à la retenue à la source applicable aux pensions servies à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France. Cette circulaire, qui annule et remplace la circulaire Cnav n° 2011-26 du 23 mars 2011, diffuse le barème des taux des retenues pour l’année 2012. Elle comporte également la liste à jour des pays ayant signé avec la France une convention fiscale destinée à éviter les doubles impositions.

En janvier 2012, la Fédération CFDT santé sociaux avait saisi en urgence le TGI de Paris à la suite d’un accord collectif désignant le Groupe Mornay comme organisme assureur de la prévoyance des salariés cadres et assimilé de la branche des pharmacies d’officine. Le syndicat qui estimait que les partenaires sociaux étaient tenus de suivre le rapport établi par la sous-commission de prévoyance dans lequel la société Allianz avait été la mieux notée avait vu sa requête rejetée par ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2012. La Fédération CFDT santé sociaux a poursuivi son action en assignant, les partenaires sociaux devant le TGI de Paris afin que l’affaire soit jugée au fond en développant notamment l’argument du non respect des conclusions de l’appel d’offres et de violation des principes de transparence, de non discrimination et d’impartialité. Le tribunal a rendu sa décision le 31 juillet 2012. Il déboute la fédération en retenant que les résultats des experts ne liaient pas les partenaires sociaux dans le choix de l’organisme assureur. Une décision qui pose la question de l’intérêt d’organiser une procédure d’appel au marché met en avant la fédération CFDT.

Un député a posé la question au ministre du Budget le 24 juillet dernier en partant du constat que le changement de taux semble être interprété de manière différente par les établissements bancaires.

Selon la dernière étude FFSA/GEMA, à la fin de l’année 2011, les contrats multisupports représentent62 % des provisions mathématiques assurance vie soit une augmentation de 2 % sur un an pour atteindre 833,2 milliards d’euros. Cette progression est portée par celle des provisions des supports euros, à 632,4 milliards d’euros, qui continuent de progresser de 6 % en 2011. Cette hausse est la moins importante des dix dernières années. Les provisions des supports unités de compte sont en revanche en forte baisse (‐ 9 %).

La loi n° 2012355 du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité (JO du 15/03/2012) supprime le principe d’affiliation des salariés qui travaillent en dehors de l’AlsaceMoselle pour une entreprise dont le siège social est situé dans le département du HautRhin, du BasRhin ou de la Moselle.

Réactions à la création de l’association pour la promotion de la concurrence dans le secteur de l’assurance collective (Apac) / Carcept-Prévoyance désignée pour la complémentaire santé du transport de déménagement / MSH International lance une formule avec l'ASFE / Etude BearingPoint sur la dépendance / Nouvelles instances chez Pasteur Mutualité.

Réactions de Philippe Luttmann (AG2R La Mondiale, Marie-Hélène Poirier (Swiss Life), Philippe Poiget (FFSA) et Jean-Louis Faure (CTIP) à la création de l’association pour la promotion de la concurrence dans le secteur de l’assurance collective (Apac).

MSH International (Groupe Siaci Saint Honoré) conseil et gestionnaire des contrats d’assurance santé individuelle expatriés de l’association de Services des Français de l’Etranger (ASFE), lance sa formule «offre santé internationale» conçue selon le pays d’expatriation. L’objectif de cette nouvelle gamme est de recommander à chaque expatrié le contrat d’assurance qui couvrira le mieux les coûts pratiqués dans son pays en partant d’une analyse du marché établie à partir d’une analyse de son portefeuille: 275.000 assurés répartis à travers le monde et 750.000 prestataires de soins, est-il précisé.

L’Apac et les clauses de désignation / Partenariat Fiducée Gestion Privée et KPMG / April se renforce en Asie / Apicil crée une UGM / Malakoff Médéric fait évoluer son comparateur d’établissement de santé COMPARHOSPIT.FR / MetLife joue la carte de l’interprofessionnalité / L’UFC-Que Choisir intervient sur les dépassements d’honoraires / Handicap : quatre associations récompensées par D&O / Nouvelle organisation chez Réunica.

Au 31 décembre 2011, 12.449 agents généraux d’assurance exerçaient en France dans 11.645structures (agences), un nombre en légère baisse en raison des regroupements d’agences. Ces dernières se répartissaient en 89,7% d’agences individuelles, 5,9% d’associations et 4,4% de sociétés de capitaux. L’exercice en société de capitaux continue à se développer, note le syndicat de la profession Agea. La profession compte par ailleurs 15.000 points de vente et emploie plus de 30.000collaborateurs. L’âge moyen est de 49,8ans, les hommes représentant encore 87,2% du total, en sachant que la part des femmes chez les agents nouvellement nommés atteint près de 20%.

La filière de la compagnie Suravenir dédiée aux courtiers et aux indépendants du patrimoine veut intéresser ses partenaires à sa formule Sérévi Emprunteur couvrant toutes les principales typologies de prêts.

Le mensuel Solution Notaires vient de publier une étude de doctrine du doyen honoraire de l’université d’Auvergne et président de l’Aurep Jean Aulagnier. Ce dernier éclaire le lecteur sur le choix à opérer dans un contrat d’assurance sur la durée de sa garantie, à durée déterminée ou indéterminée. Selon l’auteur, les compagnies laissent en général le choix à l’adhérent sans pour autant éclairer ce dernier sur les conséquences de l’option retenue. Dans son article, Jean Aulagnier marque clairement sa préférence envers les contrats à durée indéterminée.

Le responsable d’une société de courtage a profité de l’application de l’article L. 132-5-2 - Il s’était pourtant engagé à prendre à sa charge les moins-values éventuelles en cas de renonciation.

La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) indique que la publication de la proposition de révision de la Directive sur l’Intermédiation en Assurances (DIA 2) qui était attendue depuis plusieurs mois va lui permettre enfin de réagir plus précisément et plus efficacement. Au cours de ces deniers mois, aux côtés du BIPAR (la fédération européenne des intermédiaires en assurances), la CSCA a milité afin que plusieurs points essentiels pour le courtage d’assurances soient respectés: distinction entre le secteur de l’assurance et le secteur financier, extension du champ d’application à tous les acteurs de la distribution et notamment la vente directe ; principe de proportionnalité selon les tailles des entreprises concernées et surtout transparence de la rémunération uniquement à la demande.

L’ACP s’est intéressée au traitement par les compagnies des contrats d’assurance vie, individuels et collectifs, qui ne sont pas réclamés par leurs bénéficiaires - La pratique des assureurs, encore très hétérogène en raison des charges qu’elle induit, est appelée à évoluer sous peine d’une nouvelle intervention du législateur.