Le 108e Congrès des notaires de France a accueilli plus de 4.000 participants du 23 au 26 septembre dernier - Les notaires ont notamment proposé la création du fonds familial en prévision des risques de la vie.

Le gérant Pierre Bertolis, ancien de la Société Générale et de HSBC, vient de rejoindre la société de gestion - Son fonds Expert Ressources Naturelles, dans son acception très large, pallie le caractère cyclique de la thématique.

AXA Selectiv’ Immo est un OPCI dédié à l’immobilier physique d’entreprise. Ce support en unités de compte est disponible depuis le 10 septembre dans l’ensemble des contrats d’épargne AXA et sera proposé dans le cadre des contrats retraite PERP et Madelin AXA. Selon le communiqué de presse, il est indiqué que l’encours de cet OPCI est 434 millions d’euros. Il est investi majoritairement dans des actifs immobiliers physiques d’entreprise (57%), dans des actifs financiers (actions et obligations de sociétés foncières cotées) à hauteur de 30% et dans des liquidités (13%).

A l’occasion des 33èmes rencontres notariales organisées le 11 octobre prochain à Paris sur le thème de l’«Esprit de famille», le Conseil supérieur du notariat (CSN) livre, dans un communiqué de presse, les résultats d’un sondage réalisé par l’institut CSA (1) sur «les français, l’héritage et l’assistance financière». Il apparait, entre autre, que les 18-24 ans pensent à 66% que l’épargne est la meilleure solution pour assurer le financement de leurs vieux jours. Selon les auteurs du sondage, «Les jeunes générations croient de moins en moins à la seule solution de la retraite pour assurer leurs vieux jours, ce qui constitue un tournant majeur dans l’idée que se font les Français de leur sécurité matérielle à long-terme». Par ailleurs, les français sont assez partagés sur les précautions à prendre pour assurer leurs vieux jours ou protéger leur conjoint. Les moyens cités sont les suivants (par ordre décroissant de préférence): le mariage, l’assurance vie (citée par 30% des français et particulièrement par les plus jeunes), le testament, et le pacte civil de solidarité.

Le ministre de l’Economie et des Finances a assuré que le gouvernement n’avait pas l’intention de durcir la fiscalité de l’assurance vie, sans exclure toutefois de favoriser un «allongement» de la détention de ce produit phare de l'épargne. Pierre Moscovici, qui présentait le projet de budget 2013 devant la commission des Finances du Sénat, a indiqué que la priorité de sa politique de financement de l'économie était d'« allonger la durée de l'épargne financière».

L’agence Fitch s’attend à ce que la collecte nette demeure négative en 2012-2013. Les marges sur les supports en euros demeurent faibles. Cette perspective pourrait être revue si, entre autre, le rendement des taux d’intérêt permettait aux assureurs de reconstituer leurs marges.

La dernière étude de l’Association française de l’assurance (AFA) sur les garanties des accidents de la vie (Gav) montre que le marché reste dynamique après dix années d’existence. Fin 2011, 3,7 millions de contrats sont comptabilisés fin 2011 dans les sociétés d’assurances, soit un nombre en hausse de 8 % en un an (+ 8 % en 2010).

MetLife courtise les non-résidents, Les bancassureurs boudent la Gav / Réunica aide les chômeurs / Deux baromètres: Cercle Santé Europ Assistance et Humanis.

Actuellement consultées sur le projet de recommandation commun à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) relatif au questionnaire de connaissance clients, les organisations professionnelles de l’assurance y voient une nouvelle fois un excès de pouvoir de la part de l’ACP.Selon eux, le régulateur va au-delà de ses prérogatives en imposant de nouvelles obligations aux professionnels sans tenir compte du principe de proportionnalité et ferait fi, par ailleurs, des discussions européennes en cours sur les directives Prip’s et intermédiation en assurance.

Le distributeur qui voulait exonérer les souscripteurs d’une gestion sous contrainte a opté pour cette nouvelle formule de contrat dédié à l’épargne retraite - Un taux garanti, de 4 %, 4,54 % ou 5 %, est appliqué à l’épargne constituée et non sur la base du montant du versement initial réalisé à la souscription.

Un projet de recommandation de l'ACP et l'AMF traite du recueil d’informations relatives à la connaissance du client - Assureurs et intermédiaires fustigent ce projet créateur de nouvelles obligations et source d'insécurité juridique.

Voici quelques semaines, (l’Agefi actifs, n°549 du 6 juillet), l’Autorité de contrôle prudentielle (ACP) s’intéressait au traitement par les compagnies des contrats d’assurance vie, individuels et collectifs, non réclamés par leurs bénéficiaires. La pratique des assureurs, encore très hétérogène en raison des charges qu’elle induit, était appelée à évoluer sous peine d’une nouvelle intervention du législateur.Certains experts considèrent désormaisqu’un travail similairedoit êtreentrepris par les établissements bancaires, les informations portant notamment sur les encours des livrets A ou des LDD, non versés aux héritiers après le décès des détenteurs de comptes, étant selon eux,"largement sous-évaluées».

Dans le prolongement des réponses ministérielles Pinte du 10 novembre 2009 et Bacquet du 29 juin 2012, le 108ème congrès des notaires de France a été l’occasion de proposer que soit incluse dans le Code des assurances une disposition rappelant qu’à défaut de déclaration de remploi de fonds propres, la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie souscrit par un époux commun en biens fasse partie de l’actif en communauté, en application de l’article 1401 du Code civil.

Ce contrat est le résultat de la collaboration de Barclays et de Spirica, la filiale du groupe Crédit Agricole Assurances. Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie multi-supports accessible à partir de 50.000 euros.

A l’occasion d’un discours introductif au 108ème Congrès des notaires, le 24 septembre dernier à Montpellier, Benoît Renaud, le président du Conseil supérieur du Notariata évoquéles différents projets concernant sa profession.

Selon l’Association française de l’assurance, le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des huit premiers mois de 2012 est de 75,8 milliards d’euros (88,7 milliards sur les huit premiers mois de l’année 2011).

L’indépendance est un choix de vie que la majorité des CGPI ont encore du mal à laisser de côté pour rentrer dans un système normé - Clubs affinitaires, centrales de services, franchises, toutes les formules existent sur la Place mais aucune ne semble s'être détachée jusqu'à présent.

Filtrant peu à peu, les nouvelles mesures fiscales et sociales ne devraient occulter aucun pan du patrimoine - L’assurance vie, longtemps laissée à l’écart, devrait être concernée par une imposition pour durée de détention.

Le rapport sur la réforme de l’épargne réglementée a été publié le 19 septembre dernier, le jour même de la publication au Journal Officiel des décrets concernant le relèvement, de 25 %, à 19.125 euros, du plafond du Livret A et du doublement, à 12.000 euros, du plafond du Livret de développement durable (LDD). Ces décrets entreront en vigueur dès le 1er octobre.

Le projet gouvernemental envisageant de prendre en compte la date des versements effectués sur un contrat d’assurance vie et non plus la date de l’ouverture du contrat s’inspire des préconisations du rapport de la Cour des Comptes portant sur l’assurance vie rendu en janvier dernier (consulter les pages 124 à 132 du rapport disponible en pièce jointe). La question de savoir si le gouvernement entend suivre d’autres pistes avancées par la Cour reste entière.

Comme l’a révélé notre confrère du Parisien ce week-end, il semblerait que le gouvernement envisage de prendre en compte la date des versements effectués sur un contrat d’assurance vie et non plus la date de l’ouverture du contrat. Ce dispositif ne devrait pas être présenté, à la fin du mois, dans la prochaine loi de Finances mais dans un «paquet compétitivité» d’ici à la fin de l’année.

Le nouveau contrat Prévoyance Pro Active souscrit auprès de Quatrem Assurances Collectives propose aux travailleurs non salariés (TNS) une assurance prévoyance à indemnisation forfaitaire. Il peut être ouvert, au choix de l’adhérent, au régime fiscal Madelin. En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, les TNS reçoivent une compensation de perte de revenu définie à l’avance pouvant aller jusqu'à 300 euros par jour selon la profession, précise April.

Une société de courtage est condamnée pour ne pas avoir contrôlé un intermédiaire qui avait déjà été sanctionné - Selon le juge, cette vérification est non seulement logique, mais financièrement et juridiquement nécessaire.

Investie en direction de la santé et de l’éducation, Primovie vise un objectif de collecte de 100 millions d’euros - La société, qui entend faire partie des grands du secteur, lance ainsi sa troisième SCPI depuis 2011.

Avec sa nouvelle assurance, Vers l'Autonomie, se distinguant par sa dimension intergénérationnelle et une rente comprise entre 500 et 3.000 euros, le bancassureur veut sensibiliser sur le sujet de la dépendance et accélérer les souscriptions.

Les représentants des instances parisiennes des experts-comptables, des avocats et des notaires reviennent pour L’Agefi Actifs sur leurs projets en matière patrimoniale - Ils donnent leurs points de vue sur l’interprofessionnalité structurelle ainsi que sur la place du conseil patrimonial dans les cabinets parisiens.

Avec le relèvement des plafonds des livrets A et de développement durable, les Cahiers de l’Epargne-PAIR Conseil anticipent une collecte de 43 milliards d’euros sur les deux produits en 2013, soit un encours cumulé de 352 milliards d’euros fin 2013, ce qui représenterait près de la moitié des nouveaux placements des ménages.

La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) vient de publier le bilan 2011 des contrats décès à adhésion individuelle, regroupant les contrats temporaires, les contrats vie entière et les contrats combinés.

Laloi du 2 août 2005en faveur des petites et moyennes entreprises a rendue obligatoire, l’affiliation à l’assurance vieillesse du conjoint collaborateur du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, y compris les avocats, y exerçant de manière régulière une activité professionnelle. Cette adhésion n’étant auparavant que facultative,il a été décidé de permettre au conjoint collaborateur de racheter les périodes antérieures à l’entrée en vigeur de cette nouvelle obligation.

En 2011, le montant des cotisations recueillies en affaires directes par les sociétés d’assurances au titre des assurances santé et prévoyance a atteint 27,8 milliards d’euros, en hausse de 2 % par rapport à 2010.Sur ce montant, 37 % correspondent à des garanties décès toutes causes (contrats décès et garanties emprunteurs), 34 % en frais de soin, 27 % en incapacité/invalidité/décès accidentel et 2 % en dépendance. Toujours sur ce même montant, 23 % des cotisations correspondent à des contrats entreprises, 27 % des emprunteurs, 44 % à des contrats à adhésion individuelle et 6 % à des contrats collectifs divers. Les contrats à adhésion individuelle (13,2 milliards) progressent de 3 % (moins qu’en 2010 ou la hausse atteignait 5 %). Ils intègrent entre autres les cotisations des contrats emprunteurs souscrits en délégation d’assurance pour un montant de 909 millions d’euros. Les contrats collectifs avec un montant de cotisations de 14,6 milliards d’euros sont stables après une progression de 3 % entre 2009 et 2010. Les contrats entreprises souscrits au bénéfice des salariés (loi Evin, n°89-1009) ont enregistré une baisse de 1 % à 6,3 milliards d’euros. Le collectif emprunteur avec un montant de cotisations de 6,8 milliards accroît son activité de 3 % (5 % en 2010).En 2011, le montant des prestations versées en affaires directes a atteint 15,3 milliards, en hausse de 4 %. Il se décompose entre 4,1 milliard pour les assurances décès toutes causes, 7,1 au titre des garanties frais de soin et le solde pour du dommage corporel (incapacité / invalidité).Tous assureurs confondus – Code des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale – le montant des cotisations s’est élevée à 50,3 milliards, dont 19, 9 pour les sociétés d’assurance, 20 pour les mutuelles du Code de la mutualité et 10,4 pour les institutions de prévoyance.Concernant les dépenses de soins médicaux, sa décomposition est la suivante: 138 milliards pour les dépenses du régime général, 24,5 pour les complémentaires et 16, 4 à la charge des ménages.Source: Association française de l’assurance (FFSA et Gema)