Dans un premier temps, il faut se réapproprier le métier en réinventant l’assurance vie via le retour sur l’épargne longue et la prévoyance (Défi1), savoir affronter la hausse des coûts en responsabilité civile(2), prendre en charge les catastrophes naturelles(3) et contenir la dérive des corporels(4).

Confrontés à une fiscalité mouvante et à un report de l'épargne vers les livrets, les assureurs doivent trouver de nouveaux relais de croissance - Perdus face à la multiplicité des dispositifs, les épargnants souhaitent être davantage accompagnés dans la préparation de leur retraite.

En décembre 2005, un particulier titulaire d’un contrat d’assurance décès, invalidité et incapacité, souscrit en 1986, est victime d’un accident entraînant une fracture du poignet. Il établit une déclaration de sinistre auprès de son assureur qui refuse sa garantie à raison du défaut de paiement des cotisations échues et de la résiliation consécutive du contrat. Assigné par l’assuré en nullité de la résiliation et en paiement des indemnités journalières garanties, l’assureur est débouté devant la cour d’appel.

Dans l’édition du Feuillet rapide Francis Lefebvre n°40 publiée le 19 octobre dernier, Sylvie Lerond et Grégory Dumont, avocats, CMS Bureau Francis Lefebvre s’interrogent sur «l’absence d’intégration du contenu de la réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010 dans la nouvelle doctrine de l’administration fiscale, le «Bulletin officiel des finances publiques-Impôts» («Bofip»), publié depuis le 12 septembre dernier». Pour mémoire, le Bofip a été pensé par Bercy comme un centre de doctrine fiscale unique intégrant notamment les instructions et les rescrits. L’opposabilité des documents fiscaux ne tient compte désormais que de cette seule base.

Les contrats collectifs en danger selon le CTIP / Partenariat Prévoir et Solly Azar / April forme les courtiers à l’expatriation / L’UFF n’oublie pas la protection sociale dans le conseil patrimonial.

C’est la fin de l’Etat providence, toutes les dispositions actuelles convergent pour contraindre les entreprises à mettre en place ou à étendre les dispositifs dits collectifs au plus grand nombre et réaliser ainsi le transfert de responsabilités de l’Etat pour les charges lui incombant à ce jour, met en avant Bruno Leyrit, Responsable Développement Offre Entreprise et Partenariat Experts Comptables de l’Union Financière de France (UFF). Pour l’établissement, il est temps de conseillers les entrepreneurs sur les solutions d’optimisation fiscale et sociale. Dans sa dernière fiche conseil, l’UFF fait le point sur les déremboursements des médicaments en revenant sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires qui organisent le transfert des coûts, de l’Etat vers ceux qui les engendrent (les citoyens) où vers ceux qui sont susceptibles de les assumer (les entreprises). Voir Lire Plus en Format PDF: Le nouveau visage de la prévoyance/santé, un enjeu de société.

Par un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour de cassation affirme que l’action en nullité pour dol de l’avenant par lequel l’assureur met fin au système d’arbitrage à cours connu est prescrite dans les cinq années qui suivent la signature de l’avenant, date à laquelle le dol est découvert.

L’Agefi Actifs a réalisé un tour d’horizon des assureurs pour mieux cerner leur politique vis-à-vis de la clientèle haut de gamme de leurs agents - Certaines compagnies cherchent encore leur modèle mais quasiment toutes veulent avoir une action sur leur réseau.

L’Agefi Actifs a interrogé les réseaux d’assurance pour connaître leurs ambitions en gestion de patrimoine.

L’Agefi Actifs. - Comment caractériser le canal de distribution des agents généraux d’assurance sur le marché de l’assurance vie?

L’association française de l’assurance, qui regroupe la FFSA et le Gema, vient de communiquer les derniers résultats du marché de l’assurance vie. Les cotisations ressortent en hausse par rapport à août 2011 à 8,2 milliards d’euros aujourd’hui contre 6,5 milliards. En septembre de l’année dernière ce montant atteignait 8,9 milliards. Depuis le début de l’année, le cumul des cotisations avoisine les 84 milliards d’euros.

A l’occasion de la séance des questions au gouvernement, un député a posé la question de l’allongement de la limite d'âge instaurée par l’article 757 B du code général des impôts à 75 ans. Cette éventualité a été repoussée. Selon Bercy, «même si l’espérance de vie tend en effet à s’allonger, il n’est pas envisagé de modifier la référence au soixante-dixième anniversaire du souscripteur».

Un décret du 17 octobre 2012 reporte au 1er janvier 2013 les conditions dans lesquelles le prêteur ou l’intermédiaire établit avant toute offre de regroupement un document qui permettra de faire le point sur les modalités, les caractéristiques et le bilan de l’opération. Il s’applique aux opérations de regroupement d’au moins deux créances antérieures dont un crédit en cours.

Le régulateur vient de publier une recommandation sur la commercialisation des comptes à terme - Il s’agit d’apporter plus de clarté aux particuliers à travers la remise d’un document distinct du contrat.

Le rapport du médiateur de la FFSA révèle que la recommandation de l’ACP sur le traitement des réclamations pourra être utilement mise en œuvre par les compagnies d’assurances.

Une étude de la Banque de France (dont le PDF est disponible en pièce jointe) revient sur les placements des organismes d’assurance à fin 2011 qui s’élèvent à 1.765 milliards d’euros à fin 2011.

A la suite de la question ministérielle n°771 du 17 juillet dernier du député François Vannson attirant le Ministère des finances sur les préoccupations de l’AFER quant à l’article L.511-1 du code des assurances relatif à l’intermédiation en assurances ou en réassurance et plus précisément sur la nécessité d’une décodification des contrats d’assurance vie afin de permettre aux épargnants de changer librement de courtiers, François Nocaudie a souhaité apporter quelques éléments permettant au député en question ainsi qu’au cabinetde Pierre Moscovici d’aborder en toute objectivité cette problématique.

, Un particulier décède laissant pour lui succéder trois filles. Dans un testament olographe, il déclare léguer le capital d’un contrat d’assurance vie à sa fille ainée et aux deux enfants de celle-ci. Ses deux autres filles assignent leur sœur en liquidation et en partage de la succession estimant que ce capital constitue une libéralité, avec toutes les conséquences successorales qui s’en suivent, telles que la réductibilité pour atteinte à la réserve héréditaire.

L’Association française de l’assurance (FFSA-Gema) a sorti une enquête de qualité sur la distribution des affaires nouvelles des contrats d’assurance vie et de capitalisation à adhésion individuelle sur l’année 2011.Sur cet exercice, les acteurs ont ainsi collecté 102,2 milliards d’euros de cotisations en affaires nouvelles, soit une baisse de 16 % par rapport à l’année 2010. Tous les modes de distribution ont connu une diminution des cotisations en affaire nouvelles mais pas dans les mêmes proportions. Les conseillers salariés des établissements financiers. Les conseillers salariés des établissements financiers (94 % des banques généralistes et des caisses d’épargne et 6 % en provenance d’établissements divers comme les banques d’affaires et spécialisées ou encore sociétés de placement, de bourse ou de crédit) ont collecté 65,6 milliards d’euros dont 5,6 milliards pour les établissements non captifs. Pour ces réseaux, la baisse est très forte (- 18 %), amenant leur part relative dans l’ensemble de la distribution de 65,9 % en 2010 à 64,2 % en 2011. Les conseillers salariés des entreprises d’assurances. Les conseillers salariés des entreprises d’assurances ont collecté 17,4 milliards d’euros en 2011. Ils ont ainsi enregistré une baisse assez faible (- 9 %). Leur part relative dans la distribution des affaires nouvelles augmente de 15,7 % en 2010 à 17,0 % en 2011 dont 8,1 % correspondent à l’activité de réseau « debout » et 8,9 % à des réseaux « assis » (bureaux de production). Les agents généraux d’assurances Les agents généraux d’assurances ont collecté 6,0 milliards d’euros en 2011, soit une baisse de 12 % par rapport à 2010. Leur part relative augmente légèrement par rapport à 2010 (5,9% en 2011 contre 5,6% en 2010). Les courtiers d’assurances et CGPI. Les courtiers d’assurances y compris les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) ont collecté 10 milliards d’euros et connu globalement la deuxième plus forte baisse parmi les modes de distribution en 2011 (- 17 %). Leur part relative se stabilise autour de 10 % après avoir connu une baisse de 2 points entre 2007 et 2009. La vente par correspondance. La vente par correspondance a enregistré une collecte de 1,2 milliard d’euros. Elle représente 1,2 % de la distribution des affaires nouvelles et enregistre une baisse des cotisations de 12 %.La vente par Internet. Les cotisations des affaires nouvelles par Internet en 2011 ont connu une baisse de 9 % par rapport à 2010 à 1,7 milliard d’euros. Ce mode représente 1,6 % de l’ensemble des affaires nouvelles vie et capitalisation en 2011.La grande distribution La grande distribution représente en 2011 une collecte de l’ordre de 210 millions d’euros. Ce type de partenariat connaît en 2011 une baisse de 16 %. La distribution via une entreprise partenaire. L’enquête Afa montre également le poids des entreprises partenaires qui participent à la commercialisation des contrats d’assurance vie et de capitalisation. 9,3 milliards d’euros ont été réalisés par ces vecteurs de distribution en 2011 en affaires nouvelles, soit une part relative de 9 % en baisse par rapport à celle de l’année 2010 (11 %). Les établissements financiers représentent la part la plus importante (60 %), soit 5,6 milliards d’euros en 2011. Viennent ensuite les courtiers et CGPI (20,43 %) et Internet (16,12 %).

Naissance officielle Adéis / une hausse modérée anticipées des prix de 3,5 % en 2013 pour les complémentaires santé / l’assurance des risques aggravés de santé en 2011 / Aprep enrichit son contrat / L’Apac continue son action.

Selon l’Association française de l’assurance (FFSA-Gema), 473.000 demandes d’assurance de prêts au titre des crédits immobiliers et professionnels présentant un risque aggravé de santé, soit 12,6% du total, ont été instruites par les sociétés d’assurances au cours de l’année 2011. Si on exclut les demandes en cours d’instruction, les sociétés d’assurances ont fait une proposition d’assurance pour 93,6 % des demandes présentant un risque aggravé de santé (Proportion sensiblement identique depuis 2007). Parmi ces demandes, 9.022, soit 1,9 %, ont été transmises au pool des risques très aggravés. Pour 20 % de ces dossiers, soit 0,4 % du nombre total de demandes, une proposition d’assurance a été faite à l’emprunteur (source BCAC). Dans 1,4 % des cas, les demandes présentant un risque aggravé de santé n’ont pas fait l’objet de proposition d’assurance et n’ont pas pu être transmises au pool des risques très aggravés, faute de remplir les conditions d’accès. Enfin, 3,5 % de ces demandes ont été classées sans suite. La couverture décès a été proposée pour la totalité des demandes, avec dans 38 % des cas une surprime et 2 % une exclusion de garantie, mais sans surprime. Les assureurs ont également accepté de couvrir la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie sans surprime mais avec exclusion ou limitation de garantie dans 14% des cas. Dans 6 % des cas et sur la base de critères médicaux, les assureurs n’ont pas pu proposer cette garantie. Les assureurs ont accepté de couvrir la garantie incapacité/ invalidité dans 28 % et dans 45 % des cas sans surprime, mais avec exclusion ou limitation de garanties et dans 6 % des cas avec une surprime. Dans 21 % des cas, sur la base de critères médicaux, les assureurs n’ont pas pu proposer cette garantie. L’Afa indique aussi que les niveaux de surprimes pour les garanties «décès » est sensiblement identique à celle observée en 2010. Dans 84 % des cas elles sont inférieures à +100 % du tarif standard. Pour l’incapacité-invalidité, les surprimes sont dans 88 % des cas inférieures à + 100 % du tarif standard.

Axa Life Europe Ltd etGénération Vie ont lancé des contrats variable annuities. AXA a intégré un OPCI à sa gamme de contrats. Spirica et Suravenir ont développé de nouvelles solutions.

Deux ans après sa création, Assurancevie.com enrichit son offre avec Puissance Avenir, un contrat individuel d’assurance vie multisupport, créé en partenariat avec Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkéa. Pour mémoire, assurancevie.com est une marque de JDHM Vie, un courtier spécialisé en assurance de personnes et en assurance dommages. Avec cette première collaboration, les deux acteurs se sont entendus pour respecter un cahier des charges, couramment répandu sur la toile, comprenant l’absence de frais d’entrée, de frais d’arbitrage et de frais de dossier.

Avec son OPCI, Axa Groupe veut proposer à tous ses distributeurs une alternative au rendement de son fonds en euros - Alors que Barclays Bank France distribue une SCPI, LCL Banque privée a choisi de rénover son contrat variable annuities et Suravenir soutient le modèle en ligne.

Lors de sa manifestation nationale, la profession notariale a proposé d’assimiler le contrat d’assurance vie à une opération d’épargne dans deux hypothèses - Ils proposent ainsi de traiter le capital décès reçu par le bénéficiaire comme une libéralité, et d’intégrer la solution Bacquet dans le Code des assurances.

Comme le précisait L’Agefi Actifs dans son numéro du 20 juillet (n°551-552, p. 2), le dossier de saisine de l’Autorité de la Concurrence par l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) est en préparation. L’Autorité sera saisie avant la fin de l’année, vers décembre, comme initialement prévue, précise le vice-président de l’Apac Laurent Ouazana en charge du juridique, par ailleurs secrétaire général du Syndicat 10 et directeur général de Ciprés Vie. Saisine en fin d’année et nondans les jours prochains.

Un particulier désigne son épouse en qualité de bénéficiaire de divers contrats d’assurance vie. Le souscripteur décède et son épouse reçoit le capital issu de ces assurances vie. Cette dernière décède peu après. Les héritiers réservataires du souscripteur des contrats assignent les enfants de la défunte épouse – issus d’un premier mariage - pour voir rapporter et réduire les primes versées par le souscripteur, considérant que ces sommes sont manifestement exagérées. Pour mémoire, l’article L132-13 du Code des assurances permet en effet d’appliquer les règles du rapport et de la réduction à succession aux primes versées par le contractant lorsque celles-ci sont «manifestement exagérées eu égard à ses facultés».

Pour dynamiser la collecte et trouver une alternative aux rendements des fonds en euros, les distributeurs de contrats d’assurance vie complètent leurs offres commerciales. Certains privilégient l’immobilier, Barclays Vie a ainsi favorisé les SCPI quand AXA Groupe a opté pour un organisme de placement en collectif immobilier (OPCI) piloté par une filiale d’AXA Real Estate. D’autres pistes sont retenues, AXA Life Europe Limited, société d’assurance irlandaise et membre du groupe AXA poursuit son partenariat avec LCL Banque privée et Suravenir développe un contrat d’assurance vie au profit du site internet assurancevie.com. Ces évolutions feront l’objet d’un article dans le numéro 559 de L’Agefi actifs à paraître 12 octobre prochain. En attendant, les conditions générales sont accessibles en pièce jointe.

Les artisans et commerçants ayant exercé leur activité non salariée avant 1973 ont cotisé, jusqu’en 1972, auprès de régimes de retraite de base qui appliquaient des règles distinctes de celles prévues pour le régime général. L’accès à ces régimes a été fermé à partir de 1973 et les artisans et commerçants cotisent dorénavant auprès de régimes dont les règles sont alignées sur celles du régime général. Les périodes d’activité antérieures à 1973 donnent lieu à des droits qui restent calculés selon les textes en vigueur au 31 décembre 1972, sous réserve d’adaptations par décret.

Assurancevie.com lance Puissance Avenir, un contrat individuel d’assurance-vie multisupports, créé en partenariat avec Suravenir, filiale d’assurance-vie et prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa. On retrouve l’offre spécifique internet, à savoir l’absence de frais d’entrée, des frais d’arbitrage et de frais de dossier. Deux fonds sont accessibles: Suravenir Rendement (gestion prudente) et Suravenir Opportunités (gestion dynamique). Sont égalementproposés: 260 SICAV et FCP parmi 55 sociétés de gestion, 10 trackers, 3 fonds immobiliers (SCI, SCPI, SCP), 2 certificats (or et métaux précieux), 1 gestion déléguée exclusive: Copernic Global Fund. 5 options de gestion gratuites sont disponibles. Les frais de gestion UC et fonds euros s’élèvent à 0,60 %.