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Accueil Patrimoine Assurance-vie
L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
29/06/2012

CNP Patrimoine veut réactiver la rente viagère

L’assureur cherche à convaincre les CGPI du bien-fondé de sa formule CNP Patrimoine Revenus - Ce contrat de rente viagère immédiate présente la particularité de proposer une garantie de réserve.
28/06/2012

Assurance vie : l’ACP livre les résultats de son enquête sur les taux de revalorisation

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a retenu que dans l’ensemble, le taux de revalorisation moyen des contrats collectifs, pondéré par les provisions mathématiques correspondantes, net de chargement de gestion, a baissé de près de 40 points de base entre 2010 et 2011, de 3,4 % à 3 %. Ces taux et cette variation sont en moyenne quasiment identiques à ceux observés sur les contrats individuels dans un contexte de diminution de valeur de certains actifs financiers.
22/06/2012

« L’audit technique comme levier de négociation dans la transaction »

Une fois l’exclusivité prononcée entre les parties (en général pour une durée d’environ trois semaines), le vendeur ouvre, le plus souvent chez le notaire, une dataroom, un lieu mis à la disposition de l’acquéreur potentiel regroupant l’ensemble des informations économiques, juridiques et techniques relatives à l’actif mis en vente.
15/06/2012

LinXea propose un contrat Madelin en ligne

Le courtier en ligne propose LinXea Madelin, un contrat madelin en ligne à frais réduits. Plus de 300 fonds sontdisponibles.Toutes les informations dont les conditions générales sont disponibles sur le site www.linxea.com
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15/06/2012

Bercy calme le jeu sur les investissements photovoltaïques

Source de contentieux, l’exclusion des investissements photovoltaïques et éoliens des réductions d’IR et d’ISF vient d’être assouplie : un rescrit de l’administration rapporte la précédente doctrine extrêmement restrictive, établie il y a seulement quelques mois.
08/06/2012

Performance négative des supports en unités de compte au mois d’avril

Tiré à la baisse par les marchés financiers, l’ajustement acav (assurances à capital variable) des supports en unités de compte- UC - (intérêts techniques et participation aux bénéfices inclus) est négatif en avril à ‐ 5,8 milliards d’euros soit une performance de ‐ 2,6 %.
08/06/2012

Quelques bonnes surprises dans un panorama contraint

L’Agefi Actifs vient d’organiser, pour la septième fois, les Actifs du Patrimoine, son prix dédié aux produits innovants (les Actifs de l’Innovation) et aux forces vives chargées de les commercialiser (les Actifs de la Distribution)..
08/06/2012

« Le reverse conundrum »

Pourquoi la crise de l’Europe vient-elle de basculer dans une nouvelle phase et quels en sont ses développements possibles ?.
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08/06/2012

L’ACP confortée dans son pouvoir à l’égard des courtiers

La société AlsAss, courtier souscripteur, a perdu ses recours contre la décision de placement sous administration provisoire de l’Acam. L’encadrement de la mission de l’administrateur, qui a les pleins pouvoirs au sein de la société, reste difficile à appréhender.
06/06/2012

Advize s'apprête à lancer une nouvelle offre internet

Advize, nouvel acteur internet né de l’association de Thomas Morand et Nicolas Marchandise et détenu à 51 % par le Groupe Premium, a annoncé hier le lancement le 12 juin prochain de Ma Sentinelle Vie, un contrat d’assurance vie en ligne destiné à un large public créé en partenariat avec Generali, viasa filiale e-Cie Vie,et Morningstar.Constatant une inadéquation entre l’offre existante,souvent trop complexe,et les besoins des clients, le nouvel entrantentend proposer un produit composite simple enapportant «le bon conseil au bon moment et au juste prix». Ce contrat proposeracinq allocations d’actifs, définiespar Morningstar, correspondant à cinq typologies de clients vers lesquels les investisseurs seront orientés à partir de quelques questionslors de l’entrée en relation.Des recommandations d’arbitrage seront proposés chaque semaine.Frais d’entrée et de sortie : 0 %Frais de gestion : 0,6 % sur le fonds en euros et 0,85 % sur les unités de compteFrais d’arbitrage: 9,9 euros
01/06/2012

Arca Patrimoine lance un contrat multisupport en partenariat avec Swiss Life

Arca Patrimoine, filiale du Groupe Premium,lance Violetto, contrat d’assurance vie multisupport, proposé enpartenariat avec Swiss Life. Deux formules sont proposées aux épargnants : une gestion libre avec des investissements directs dansle fonds en euros etune sélection parmi les 750 unités de compte éligibles au contrat, ou une gestion déléguée, avec une orientation dynamique flexible de l'épargne, à la Financière de l’Oxer, société de gestion filiale du Groupe Premium.Ce derniera présélectionné 25 fonds gérés notamment par Swiss Life AM, Carmignac Gestion, Lazard Frères Gestion, Pictet et Blackrock et investira dans les fonds les plus performants de la période écoulée.
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25/05/2012

Le recul de l’âge légal modifie les règles applicables

La réforme des retraites de l’automne 2010 a conduit l’administration à adapter certaines règles relatives aux pensions de réversion. Ces modifications viennent de faire l’objet d’une circulaire du Régime social des indépendants.
25/05/2012

Les courtiers réclament un minimum de règles du jeu

Les clauses de désignation d’organismes assureurs peuvent pénaliser les intermédiaires d’assurance à l’heure où la prévoyance et la santé sont présentées comme un relais de croissance important du marché.
24/05/2012

Le marché de l’assurance vie toujours en état de décollecte nette

Les cotisations restent stables autour de 9,4 milliards d’euros. Par rapport au mois précédent, le niveau des prestations recule de près d’un milliard à 9,5 milliards. Un état de décollecte nette se confirme sur les quatre premiers mois de l’année pour atteindre plus de 2 milliards d’euros. En neuf mois – depuis août 2011 -, la décollecte nette a atteint 12,6 milliards d’euros.
14/05/2012

Un agent d’assurance non tenu de payer ses cotisations à la Caisse d’allocation vieillesse

Par un arrêt du 5 avril 2012 dernier, la Cour de cassation déboute la Caisse d’allocation vieillesse de ses demandes en paiement de cotisations à l’égard d’un agent mandataire d’une compagnie d’assurances pour des sommes perçues entre en 1999 et 2000. Elle estime que les cotisations n’étaient pas dues dans la mesure où la preuve de la cessation d’activité le 12 octobre 1999 était rapportée: l’Urssaf a attesté par courrier que l’intéressé a été immatriculé le 4 janvier 1999 et radié le 12 octobre suivant et l’Assedic a précisé que le 12 octobre 1999, il était inscrit comme demandeur d’emploi et que l’intéressé aproduit l’original tamponné de sa déclaration de cessation d’activité à compter du 12 octobre 1999. Elle écarte ainsi le fait que la compagnie d’assurances avait déclaré à l’administration fiscale lui avoir versées en 1999 et en 2000 des commissions ainsi que l’attestation établie par le responsable du personnel de l’assureur aux termes de laquelle l’intéressé avait exercé les fonctions d’agent mandataire libre pour le compte de cette société du 23 juin 1998 au 29 mars 2001.
11/05/2012

Le Club des Juristes et le cabinet August & Debouzy ouvrent l’appel à candidatures pour la 2e édition

Destiné à récompenser «l’agitateur d’idées juridiques de l’année», le prix Olivier Debouzy sera décerné le 26 juin 2012. Les candidatures seront ouvertes jusqu’au 23 mai. Il concerne les personnes ayant produit des publications juridiques, écrites ou audiovisuelles, quel qu’en soit le support, réalisées au cours des seize derniers mois (janvier 2011-avril 2012), en langue française. La littérature internet (blogs, sites, pages etc.) fera également l’objet d’une attention particulière est-il précisé. Le jury du Prix est composé de personnalités du monde du droit.
11/05/2012

Les SCPI échappent aux plafonds de prix de revient au mètre carré

L’importante souplesse apportée par l’instruction concerne les SCPI qu’elle exclut du champ d’application des nouveaux plafonds de prix de revient au mètre carré. « Cette position simplifie la situation car l’application de cette mesure était trop complexe pour les SCPI Scellier», explique Etienne Sumonja. Par ailleurs, les campagnes de souscriptions de parts de SCPI Scellier ouvertes à compter du 1er janvier 2012 sont désormais annuelles. A ce propos, l’instruction distingue deux situations quant au point de départ du délai de 18 mois pendant lequel le montant des soucriptions doit être affecté, qui est une condition à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt. Cette période débute à la date de clôture de la campagne pour celle initiée à partir de cette année alors qu’elle est calculée de date à date à compter du terme de chaque période de douze mois pour celle ouverte avant le 1er janvier 2012.
04/05/2012

Bruxelles duplique la MIF II dans son projet DIA II

Partant du constat que certains parlementaires et associations de consommateurs ont fait part de la nécessité de sécuriser la commercialisationde l’assuranceet plus particulièrementdes contrats d’assurance vieen unités de compte, la Commission Européenne reprend dans son projet de révision de la directive intermédiation en assurance (DIA II) les principales mesures édictées dans son projet MIF II. Des évolutions qui auront, selon Bruxelles, des conséquences financières modérées pour le secteur de l’assurance.
04/05/2012

Vers une recherche systématique des bénéficiaires

La recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés devrait à nouveau être abordée dans le cadre de la prochaine législature. C’est en tout cas le souhait émis par le gouvernement dans une réponse adressée au sénateur Hervé Maurey dont la proposition de loi sur la question, adoptée par le Sénat en 2010, n’a pas encore fait l’objet d’un vote définitif. Parmi les obligations à la charge des assureurs pourrait être consacré le principe d’une vérification annuelle de l’éventualité du décès du souscripteur, quels que soient son âge ou le montant du contrat. Un premier-compte rendu par l’ACP de l’activité des compagnies d’assurances en la matière est escompté le 27 juin prochain.
03/05/2012

Le courtier ACE constate aussi une baisse des taux

Au mois d’avril, les taux fixes hors assurance sur 10, 15, et 20 ans ont diminué de 0,10 % sur un mois et se situent respectivement à 3,20 %, 3,40 % et 3,70 %, encore une fois, pour les meilleurs dossiers uniquement. Ils sont à 4 % sur une durée de 25 %.
02/05/2012

Le moyen tiré de la perte de chance doit être analysé par les juges

Deux contrats d’assurance vie sont souscrits en 1997 pour une durée de dix ans. Alors qu’il a perçu une rente mensuelle temporaire pendant cette période, le souscripteur demande au terme des contrats la restitution de la somme placée. Il assigne par la suite l’assureur qui refuse cette restitution. La Cour d’appel donne raison au souscripteur en considérant que l’assureur lui a donné une fausse information qui l’a empêché de chercher une autre solution financière. L’assuré voulait récupérer l’intégralité du capital versé à la souscription au moment de l’arrivée à échéance des contrats.
26/04/2012

Le cas des contrats non-réclamés sera bien traité lors de la prochaine législature

Un sénateur attire l’attention du gouvernement sur l’avenir du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Déposé en juin 2011, ce texte n’a fait à ce jour l’objet que d’une lecture dans les deux assemblées. Il comporte notamment des dispositions relatives au renforcement des obligations des assureurs en matière de recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie. Pour mémoire, elles visent à créer une obligation d’interrogation annuelle, et sans critère d'âge, du fichier des décès alors que jusqu’à présent, l’obligation concerne seulement les assurés de plus de 90 ans, sans contact avec l’assureur depuis deux ans pour des contrats de plus de 2.000 euros et à renforcer la transparence sur les recherches, en obligeant les assureurs à rendre compte des recherches effectuées, et sur l'état du « stock » des contrats d’assurance sur la vie non réclamés.

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