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L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
31/12/2012

Modification du nombre de points acquis au sein des régimes d’assurance vieillesse complémentaire de la Cipav et de la Cavom

Un décret modifie le nombre de points de retraite acquis en contrepartie du versement de la cotisation de chacune des classes de cotisation du régime d’assurance vieillesse complémentaire des affiliés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) et de la Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels (Cavom). Il sera accompagné d’une décision des conseils d’administration des caisses, modifiant la valeur de service du point. Ces modifications, qui visent à améliorer la situation financière des régimes, seront sans impact pour les points attribués au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2013 ainsi que pour les personnes dont la pension aura été liquidée au plus tard le 31 décembre 2012.
31/12/2012

Cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’invalidité-décès des professions libérales

Un décret du 27 décembre opère, dans les décrets régissant les régimes d’assurance vieillesse complémentaire, les régimes d’assurance invalidité-décès et les régimes de prestations complémentaires de vieillesse (ASV) des professions libérales, les modifications rendues nécessaires par les dispositions de l’article 37 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 en matière d’assiette de cotisations des travailleurs non salariés des professions non agricoles (calcul des cotisations et contributions sociales par référence aux bénéfices et revenus déclarés en matière fiscale). Il procède également à la mise à jour d’un certain nombre de dispositions de ces décrets (mise à jour de références obsolètes, fixation de l’assiette de la cotisation proportionnelle du régime d’assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, fixation de la classe de cotisations d’assurance vieillesse complémentaire pour les experts-comptables en cas de passage d’une activité salariée à une activité libérale ou en cas de cumul de l’activité à titre libéral et salarié).
21/12/2012

La collecte nette légèrement négative à – 200 millions d’euros

La collecte nette du mois de novembre 2012 est légèrement négative à – 200 millions d’euros. Les cotisations brutes atteignent 8,7 milliards d’euros et les prestations 8,9 milliards. Depuis le début de l’année la collecte nette a diminué de 3,6 milliards d’euros. Sur un an glissant, cette diminution atteint 10 milliards d’euros.Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des onze premiers mois de 2012 est de 103,5 milliards d’euros (114,8 milliards sur les onze premiers mois de l’année 2011).
21/12/2012

Hedios et Suravenir lancent un nouveau contrat en ligne

Produit internet en marque blanche assuré par Suravenir, Hedios Life sera distribué par le site communautaire Hedios. La compagnie précise que le contrat propose deux fonds en euros – Survenir Rendement et Survenir Opportunités (avec une diversification sur 3 classes d’actifs: obligations à haut rendement et convertibles, actions et structurés actions et immobilier), plus de 500 supports Sicav et FCP en provenant de plus d’une centaine de sociétés de gestion, des trackers, des SCPI et SCI ainsi qu’un certificat or et un certificat métaux précieux. Les frais sur versements, arbitrages y compris sur les options sécurisation des plus-values, dynamisation des plus-values, dynamisation progressive de l’investissement, d’arbitrage sur alerte à seuil évolutif (stop-loss) et de rééquilibrage automatique sont gratuits.
20/12/2012

Un arrêté pour préserver le stock des assureurs

L’arrêté publié ce jour – jeudi 20décembre 2012 – a pour objectif de mettre en conformité les Codes des assurances, de la Mutualité et de la Sécurité sociale, avec la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 1er mars 2011 qui a invalidé la dérogation à la règle des primes et des prestations unisexes prévue à l’article 5, paragraphe 2, de la directive du 13décembre 2004 (2004/113) (L’Agefi Actifs n°483, p. 7). A la suite de cet arrêt, la Commission européenne avait publié, à l’attention des Etats, des lignes directrices pour sa mise en application dans lesquelles elle précisait les modalités d’adaptation possible de leur réglementation notamment afin de préserver les contrats en cours. L’arrêté du 20 novembre crée un nouvel article A.111.6 préservant le stock de contrats et adhésions aux contrats d’assurance de groupe conclus ou effectuées au plus tard le 20 décembre 2012. Ces derniers, même en cas de reconduction tacite après cette date, pourront maintenir la distinction Hommes Femmes en matière de primes et de prestations.
20/12/2012

Sanction d’une Cour d’appel sur le dispositif de la faculté de renonciation

Un contrat a été souscrit en 2000 sur lequel plus de 150.000 euros ont été placés sur un support à capital variable. A la date d’échéance du contrat en 2008, le souscripteur a constaté une perte des deux tiers du capital investi. Ce contrat ayant été donné en garantie à une banque, l’assuré l’a renouvelé dans les mêmes conditions, tout en assignant en 2007 l’assureur pour manquement à ses obligations d’information.
19/12/2012

Le plafond du Livret A sera porté à 22.950 euros le 1er janvier

Le ministre de l’Economie et des finances a présenté aujourd’hui une communication relative au livret A. Conformément à l’engagement pris par le Gouvernement, le plafond du livret A fera l’objet d’un deuxième relèvement de 25 % pour être porté à 22.950 euros au 1er janvier 2013. Cette évolution sera suivie dans les prochaines semaines d’une réforme des paramètres de l’épargne réglementée «devant permettre de financer les organismes HLM et les collectivités locales à un coût raisonnable, tout en garantissant le pouvoir d’achat de l’épargne populaire».
19/12/2012

Lancement d'un contrat français dédié à l’immobilier allemand

La Société « robustus GmbH », conceptrice d’un contrat d’assurance-vie exclusivement basé sur l’immobilier allemand, vient d’ouvrir à Paris sa filiale française « robustus France Sarl». Elle développe également « robustus privilège » un contrat d’assurance vie dédié à l’immobilier allemand. La Société est dirigée par M. Wolfgang Laufer, gérant à Berlin et Paris, et M. Kurt Andenmatten, Directeur – Responsable France qui font valoir dans un communiqué: « en mariant les avantages exceptionnels d’actifs immobiliers de qualité à ceux spécifiques de l’assurance–vie, nous avons réussi à créer un produit offrant à la fois la sécurité de garanties hypothécaires de premier rang, des taux de rendement ciblés de 6.5% à 8% avant les prélèvements sociaux, les avantages fiscaux de l’assurance-vie, et la flexibilité des investissements des contrats multi-supports ». Le contrat « robustus privilège » est accessible à partir de 10.000 euros. Selon le communiqué, « robustus GmbH », courtier-grossiste d’assurance vie en Europe, est partenaire de la « Wealth assurance AG » basée au Liechtenstein». Pour ce qui concerne l’immobilier, la gestion des actifs est assurée par « fairvesta Vermögensverwaltung International AG », filiale du Lichtenstein du groupe « fairvesta International GmbH». Pour mémoire, L’Agefi Actifs avait déjà consacré un article à Fairvesta (consulter l’article ici). Il y était rappelé qu'«à deux reprises, en 2011 et cette année, l’AMF a alerté le public sur les activités de cette société».
19/12/2012

Entrée en vigueur de règles « plus strictes » selon la Commission au 1er janvier 2013

Dans un communiqué, la Commission européenne rappelle que la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal jette les bases d’un meilleur échange d’informations entre autorités fiscales dans l’Union européenne. «Un des éléments clés de la directive est qu’elle met un terme au secret bancaire, c’est-à-dire qu’un État membre ne pourra plus refuser de communiquer des informations à un autre État au seul motif que celles-ci sont détenues par un établissement financier». La directive définit des mesures pour améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal, à savoir des procédures et formulaires communs pour l’échange d’informations. Reste à savoir dans quelle mesure l’Autriche et le Luxembourg, derniers bastions du secret bancaire, appliqueront ces principes.
19/12/2012

Lancement du logiciel d’Assurances Middle Office

Middle Office Assurances (MOA) est un logiciel qui permet aux assureurs de commercialiser des contrats multi supports par ses réseaux de commerciaux via Internet. Selon le communiqué de presse, ses modules permettent de couvrir l’extranet à destination des clients et des réseaux commerciaux, les souscriptions en ligne par les réseaux commerciaux, les opérations sur contrat saisies par les clients ou par leurs mandataires, les contrôles automatiques et la sécurisation en temps réel des opérations et informations transmises en ligne, la sécurisation du respect des règles contractuelles et de la réglementation et l’animation commerciale de produits d’assurance vie en run-off ou de contrats en déshérence. M.O.A a été conçu par Marc Monti, anciennement directeur général de Courtage & Systèmes, plate forme de commercialisation de contrats d’assurance vie.
17/12/2012

La Carac présente ses taux de rendements

Après Axa et Maaf, c’est au tour de La Carac de communiquer sur ses taux de rendements. Selon le communiqué, l’assureur n’a pas entamé sa provision pour participation aux excédents. Ces taux s’établissent à 3,75 % pour Etraid’Epargne Carar, contre 3,90 % en 2011. Compte Epargne Carac, Compte Epargne Famille et Carac Profileo sont à 3,70 % contre 4 % en 2011.
17/12/2012

La Cour de cassation revient sur les contours de la notion d’assistance d’une tierce personne

Un professeur des écoles souscrit en janvier 2002 un emprunt et prend une assurance invalidité-décès en optant pour une formule garantissant les risques suivants: décès, invalidité permanente et absolue toutes causes et incapacité totale de travail consécutive à un accident. En mai 2005, l’assuré qui est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité assigne l’assureur en restitution des mensualités prélevées de juin à décembre 2005. Il est débouté en appel de sa demande en paiement et est condamné à indemniser l’assureur. La Cour de cassation confirme la décision des juges du fond en retenant que les termes du contrat précisent que l’invalidité permanente et absolue suppose la réunion des trois conditions suivantes : «1) survenir en cours d’assurance et avant le 65e anniversaire ; 2) mettre définitivement l’assuré dans l’impossibilité de se livrer au moindre travail pouvant lui procurer gain ou profit ; 3) l’obliger, en outre, à recourir pendant toute son existence à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (…)» . Or le certificat médical énonce que «l’extension de la maladie [de l’assuré] nécessite la présence d’une tierce personne pour assistance constante à ses côtés de façon urgente pour une période indéterminée». Cette mention n’est pas de nature à démontrer que l’assuré devra, toute son existence, recourir à l’assistance permanente d’une tierce personne Cass.civ.2, du 22 novembre 2012, n°11-25598
14/12/2012

Précision sur les rachats de cotisations d’assurance vieillesse

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient de publier une circulaire sur les rachats de cotisations d’assurance vieillesse. L’article 72 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2010 et ses décrets d’application ont en effet modifié les conditions dans lesquelles sont effectués les rachats de cotisations d’assurance vieillesse, notamment en alignant certains d’entre eux sur le versement pour la retraite. La réforme s’applique aux demandes de rachats déposées à compter du 1er janvier 2011. Elle impacte également les conditions de validation des périodes reconnues équivalentes.
14/12/2012

Le Conseil d’Etat confirme l’imposition ISF des contrats diversifiés

Dans l’instruction n° 7 S-4-10 du 4 janvier 2010, l’administration a commenté le traitement fiscal, au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune, des contrats d’assurance-vie diversifiés. Pour le Conseil d’Etat, le redevable qui fait valoir que ce type de contrat doit être exclu de l’assiette taxable, n’est pas fondé à déduire des «règles particulières que les contrats rachetables par nature, dont la possibilité de rachat a seulement été différée par une clause contractuelle, devraient être également regardés comme non rachetables lors de leur souscription et ne devenir rachetables qu’à l’expiration du terme fixé par la clause d’indisponibilité, alors que ni le code général des impôts ni le code des assurances ne prévoient la possibilité d’une telle évolution de la nature de ces contrats». En conséquence, l’instruction n’est pas annulée.
14/12/2012

Des contrats luxembourgeois pour les CGPI

Nortia et Union Financière George V ont lancé un contrat d’assurance vie et un contrat de capitalisation - Une offre à multiples tiroirs pour le souscripteur, source de rémunérations potentielles pour les distributeurs.
14/12/2012

Appréhender les contours parfois flous de la garantie

Le marché de l'assurance RC Pro des conseillers indépendants est réparti principalement entre quatre acteurs - Le choix d'une bonne couverture se révèle être un exercice difficile au regard des nombreux vides juridiques entourant l'encadrement légal de certaines de leurs activités.
14/12/2012

Les niveaux de vie en 2010

En 2010, selon l’enquête «Revenus fiscaux et sociaux de l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee)», le niveau de vie médian des personnes vivant dans un ménage de France métropolitaine est de 19.270 euros, soit 1.610 euros par mois. Par rapport à 2009, le niveau de vie médian a diminué de 0,5% en euros constants. Il faut remonter à 2004 pour enregistrer un tel recul. L’impact de la crise économique a toutefois été sensible dès 2009, ce niveau de vie n’ayant progressé en euros constants que de 0,4% cette année-là, contre +1,7% par an en moyenne de 2004 à 2008.
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14/12/2012

Les conditions d’aptitude des CIF à l’étude

L’Orias va recenser à compter du 1er janvier prochain les intermédiaires en opérations de banque ainsi que les CIF - L’occasion pour l’AMF de modifier ses textes et de préciser les conditions de compétences professionnelles.
14/12/2012

Rien ne viendra secourir l’activité en 2013

L’année 2012 s’achève sur une note peu optimiste pour l’année prochaine. D’après les professionnels, ni la conjoncture, ni les différents dispositifs fiscaux ne seront en mesure de soutenir le niveau d’activité. Dans l’ancien, vendeurs et acheteurs, déjà peu confiants dans l’avenir économique du pays et attentistes par rapport à l’action du gouvernement, n’accordent visiblement plus leurs violons sur le niveau des prix: les transactions ont chuté d’environ 20% en moyenne sur le territoire.
14/12/2012

Un nouvel éclairage de la Cour de cassation

Deux décisions sont venues interpréter l’article L. 132-13 alinéa 2 du Code des assurances - La première est particulièrement surprenante, alors que la seconde est plutôt constructive.
12/12/2012

L’Apac devrait saisir l’autorité de la concurrence à la mi-janvier 2013

L’Association pour la promotion de l’assurance collective – Apac qui milite pour plus de transparence dans la désignation des organismes assureurs dans les accords de branche en matière de protection sociale des salariés, annonce qu’elle reporte la saisine de l’Autorité de la concurrence à la mi_janvier 2013. Cette saisine était prévue pour la fin de l’année.
10/12/2012

Les assureurs européens se mobilisent contre le calibrage de Solvabilité II

«Nous sommes d’accord sur le principe, mais pas sur le calibrage. Les institutions européennes ont pris l’initiative d’une étude d’impact pour prendre en compte le problème de la volatilité des ratios et tester l’efficacité des mesures contra cyclique. Cette étude doit être lancée dès que possible.» Telle est la position résumée de Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), et d’une bonne partie de ses homologues européens, réunis le 7 décembre dernier, pour la quatrième conférence Solvabilité II organisée par la FFSA.
07/12/2012

Skandia lance Skandia Gestion Privée, un contrat d’assurance vie haut de gamme

Skandia Gestion Privée est un contrat d’assurance-vie qui intègre cinq modes de gestion. La gestion personnalisée est confiée à huit sociétés de gestion, à savoir 360 Asset Managers, Convictions Asset Management, Ferri Gestion, Financière Arbevel, Financière de l’Arc, OFI Gestion Privée, Portzamparc société de bourse et Tikehau Investment Management. La gestion conseillée est assurée par Ferri Gestion et Portzamparc société de bourse. La gestion déléguée est confiée à un conseiller. Dans la gestion active, le souscripteur opte pour la mise en place d’options d’arbitrages programmés. L’épargnant peut également gérer seul son contrat et choisir la répartition de ses investissements parmi les 800 supports d’investissement sélectionnés par Skandia. Ces modes de gestion sont exclusifs les uns des autres.

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