10/02/2014
Communications des assureurs pour les taux de rendements 2013
La liste de l'ensemble des taux communiqués à jour du 10 février 2014
07/02/2014
Le marché français de l’assurance vie a résisté en 2013, ce n’est pas le cas du Luxembourg
Les chiffres du dernier trimestre de 2013 montrent une stabilité des résultats du secteur des assurances qui avec 332,26 millions d’euros sont voisins des records de 338 et 336 millions enregistrés en 2011 et 2012. En revanche, less primes en assurance-vie reculent de 13,32 % par rapport à la collecte du trimestre correspondant de l’exercice précédent.
06/02/2014
Les assureurs seront tenus d’informer chaque souscripteur sur le sujet de la déshérence
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la déshérence, L’entrée en vigueur est reportée au 1er janvier 2016 mais les obligations des assureurs sont alourdies
05/02/2014
Oddo & Cie maintient sa position sur l'exonération ISF de certains contrats d’assurance vie
Oddo & Cie a présenté sa gamme de contrats d’assurance vie, L’option gestion conseillée a également été envisagée
05/02/2014
LifeSide Patrimoine loge un FCPR dans ses contrats d’assurance vie
La société LifeSide Patrimoine (Crédit Agricole Assurances) indique qu’elle propose désormais Patrimoine Sélection PME, le premier fonds commun de placement à risques (FCPR) éligible à l’assurance vie, dans les contrats phares de sa gamme comme Arborescence Opportunités. Les investisseurs bénéficient ainsi des avantages d’un investissement en FCPR logé au sein d’un contrat d’assurance vie.Patrimoine Sélection PME concerne des fonds de Private Equity ciblant des petites et moyennes entreprises européennes non cotées matures, dont la valeur se situe entre 50 millions et 1 milliard d’euros.
03/02/2014
Assurance vie
Changement de bénéficiaire d'assurance vie non validé
Dans un arrêt du 25 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par une simple signature au bas d’un avenant prérédigé par le nouveau bénéficiaire ne suffit pas à établir que le souscripteur ait eu connaissance du contenu et de la portée exacts du document, ni qu’il ait exprimé la volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires du contrat.
03/02/2014
Assurance vie
L’Allemagne et la France en tête sur le marché de l’assurance vie où l’Espagne collecte plus
Selon une étude de l’Observatoire de l’épargne européenne, les ménages européens « restent circonspects à l’égard des marchés d’actions et ils n’ont guère profité de la hausse des cours en 2013 »
31/01/2014
L’assurance vie luxembourgeoise au Zénith
A fin septembre 2013, les primes émises en euros en provenance des pays de l’Union européenne s’établissaient au Luxembourg à 9,78 milliards d’euros. La France représentait près de 40 % de ce total avec 3,74 milliards d’euros de collecte brute.
29/01/2014
LA LETTRE ASSURANCE VIE – n°17
L’actualité de l’assurance vie (1er novembre – 29 janvier), Plafonnement ISF, FICOVI, Euro-croissanceContrats à participation aux bénéfices différée, Régime fiscal des transmissionsTransfert des contrats d’assurance vie, déshérencePrélèvements sociaux, réserve héréditaire, devoir de conseilLe marché, les acteurs,,
28/01/2014
Caisse d’Epargne, Gaipare, Oradéa Vie et Suravenir ont communiqué leurs taux
Nouvelles annonces des assureurs et des distributeurs de contrats d'assurance vie
28/01/2014
Assurance vie
Le rapport de la Cour des comptes sert de base de travail aux parlementaires sur la déshérence
Le prochaine examen législatif sera l'occasion de faire un point sur l'état des contrôles qui ont fait - ou non - l'objet de suites
28/01/2014
Assurance vie
Stabilité du nombre de contrats à adhésion individuelle à fin juin 2013
Les unités de compte représentaient 18 % de la collecte totale à la même date
28/01/2014
Une renonciation qui ne profite pas à l'assuré
Illustration d'une renonciation au contrat d'assurance vie défavorable à l'assuré
27/01/2014
L'assurance vie n'est déjà plus un sanctuaire.
L’assurance vie s’est invitée récemment dans les débats parlementaires à l’occasion des discussions des lois de Finances pour 2014, de Finances Rectificatives pour 2013, de financement de la Sécurité sociale mais aussi dans le cadre de la loi de simplification de la vie des entreprises.
27/01/2014
Bercy ne veut pas du transfert des contrats d’assurance vie
Le sujet de retour dans les discussions des lois de Finances est une nouvelle fois écarté
23/01/2014
Assurance vie
L’exécutif écarte l’idée d’une réforme que le législateur pourrait porter
L'annonce du Président de la République ne remet pas en cause le projet de rapport sur la fiscalité successorale
21/01/2014
AG2R La Mondiale, Generali, Life Side Patrimoine et Monceau Assurances ont communiqué leurs taux de rendements
AG2R La Mondiale
20/01/2014
Assurance vie
Les apports de la loi de Finances Rectificative pour 2013 et de la loi de sécurisation de la vie des entreprises
Sur la base d’un document communiqué par la FFSA, agefiactifs.com détaille les mesures de deux lois adoptées récemment qui ont une incidence pour l’assurance vie.
16/01/2014
Aréas, BNP Paribas Cardif, Sogecap ont communiqué leurs taux
Dans le prolongement des annonces intervenues ces derniers jours, trois nouveaux assureurs ont communiqué
15/01/2014
Assurance vie
Avis d’expert : le contrat euro-croissance sera soumis à l’ISF
Les dispositifs anti-ISF ne sont pas valides
15/01/2014
Assurance vie
L’Afer annonce un taux de rendement en baisse
Un temps, principal indicateur du marché, le taux de l'Afer recule de 3,45 % à 3,36 %, L’Afer accuse une décollecte nette de 200 millions d’euros
13/01/2014
Assurance vie
Annonce de AFI-ESCA, La France Mutualiste, Le Conservateur, MAAF, MACSF, MMA, Pasteur Mutualité, SMAVie BTP
Globalement, le marché sert des taux de rendement inférieurs à ceux de 2012
10/01/2014
Le Gema s’interroge sur le Ficovie
Dans sa dernière note d’actualité, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) revient sur la création des fichiers des souscripteurs, dit FICOVI.
10/01/2014
Le bénéfice d’uncontrat ouvert à une association
Elément mal connu d’une partie des conseillers patrimoniaux, certaines associations peuvent devenir bénéficiairesC’est le cas de celles qui sont reconnues d’utilité publique et d’autres simplement déclarées remplissant les critères requis
10/01/2014
Assurance vie
Le régime des prélèvements sociaux se complexifie
Les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 bénéficient sous certaines conditions des taux dits historiques après la décision du Conseil constitutionnel
09/01/2014
Assurance vie
Les revenus des contrats d'assurance vie ne sont plus intégrés au plafonnement ISF
L'administration fiscale a intégré au Bofip l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2013, Les revenus des fonds euros ne sont plus intégrés au calcul du plafonnement ISF, Les schémas d'optimisation sont validés
08/01/2014
Assurance vie
Nouvelle sanction sur le terrain de la faculté de renonciation
Sur le terrain de l'exercice de la faculté de renonciation, le respect du formalisme par les compagnies d'assurance prévaut
07/01/2014
Assurance vie
Les taux de ACMN Vie, GMF, Parnasse MAIF et Primonial-Suravenir
Globalement, le marché sert des taux de rendement inférieurs à ceux de 2012
07/01/2014
Assurance vie
L'euro-croissance, un produit "très complexe à gérer"
La question de l'attribution de la plus-value latente non réalisée est posée
03/01/2014
La création du Ficovie poursuit un but d'intérêt général
Le Conseil constitutionnel a validé la création du fichier des souscripteurs