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juin 2022

Europe Union européenne Commission Bruxelles
29/06/2022
ESG

Le paquet climat de l’UE fait un pas de géant

La présidence française du Conseil de l’UE avait placé la barre très haut en inscrivant cinq des projets les plus emblématiques, mais aussi les plus sensibles du paquet climatique de l'UE, à l'agenda de son ultime réunion ministérielle. Pari remporté.
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29/06/2022

L’Efama réitère ses demandes pour les retenues à la source sur les dividendes

La Commission européenne vient de clôturer sa consultation publique sur le futur des retenues à la source sur les distributions de dividendes au sein des marchés de l’Union européenne. Un futur que l’association des gestionnaires d’actifs européens (Efama) rêve harmonieux depuis plusieurs années comme elle l’a rappelé dans sa réponse vendredi dernier à la Commission européenne. Un rêve qui reste pour l’heure une chimère. La retenue à la source des dividendes et les procédures de récupération de retenues à la source prélevées à tort, telles qu’elles existent dans leur forme actuelle en Europe, peuvent s’avérer un frein pour investir sur le continent. Les taux de retenue à la source, les règles d’application, la définition des entités éligibles à la récupération de retenues à la source de dividendes diffèrent d’un pays membre à l’autre. Procédures longues et coûteuses La fintech britannique Goal Group, spécialiste du sujet, estimait que les investisseurs transfrontaliers européens avaient renoncé à 6,86 milliards de dollars de retenues à la source injustement perçues par diverses autorités fiscales en Europe en 2020 alors qu’ils étaient en droit de la récupérer via des procédures de recouvrement légales.Cet abandon s’explique par le fait que les procédures de récupération de retenues à la source prélevées à tort ou en surplus, quand il en existe, sont longues et extrêmement coûteuses. Elles finissent régulièrement devant les tribunaux comme la Cour de justice de l’Union européenne. Cette dernière a récemment répété dans plusieurs décisions qu’une Sicav luxembourgeoise et un fonds local ne devaient pas être traités de manière différente sur le plan fiscal, ouvrant parfois la voie à un remboursement du trop-perçu de taxes aux fonds et gestionnaires concernés. Cependant, lorsqu’elles arrivent à leur terme, ces procédures ne donnent lieu, dans la plupart des cas, qu’à un remboursement partiel. Les pays européens dans lesquels les processus de récupération de retenues à la source sont identifiés comme étant «problématiques» peuvent amener à un exode des investisseurs sur ces marchés, prévient l’Efama dans sa réponse à la Commission européenne. Les autorités fiscales des pays nordiques, d’Allemagne,d’Espagneou encoredu Portugal ont particulièrement été ciblées par de telles procédures ces dernières années. La France n’a pas été épargnée, ces affaires se réglant fréquemment soit au tribunal administratif de Montreuil soit à la cour administrative d’appel de Versailles. L’association relève aussi que les performances des fonds européens, affaiblies car impactées par des retenues à la source de dividendes injustifiées, peuvent conduire des investisseurs à réduire leur exposition aux actions européennes au profit d’autres régions géographiques comme l’Amérique du Nord. Selon Goal Group, la récupération d’une partie de la retenue à la source par les fonds d’investissement augmente le rendement d’au moins 25 points de base par an. Abolition ou taux unique à 15% La Commission européenne avait visé mi-2022 pour formaliser sa proposition d’un système standardisé pan-européen de réduction de retenue à la source de l’harmonisation des formes et définitions fiscales.L’institution veut en finir avec le phénomène de double taxation des fonds d’investissement et améliorer les procédures de récupération de retenues à la source prélevées en surplus au mépris des clauses des conventions de double taxation entre Etats membres. «Les problèmes liés aux retenues à la source de dividendes peuvent être résolus par une exonération de taxe locale, une convention d’allègement de retenue à la source et/ou des processus de récupération de retenues à la source. L’industrie de la gestion d’actifs préfère un système de réduction de retenue à la source des dividendes. L’Efama estime par ailleurs que les fonds d’investissement doivent bénéficier d’une manière générale des conventions de double imposition, afin que les fonds eux-mêmes puissent en réclamer les avantages en leur nom propre »,explique l’Efama. Le lobby entend plaider l’abolition des retenues à la source des dividendes payés aux fonds Ucits et alternatifs (FIA). Mais si cela n’est pas faisable, elle défendra un taux unique de retenue à la source plafonné à 15% sur les dividendes payés à ces fonds dans l’ensemble des marchés de l’UE ainsi que la reconnaissance du droit conventionnel des fonds Ucits et des véhicules d’investissement locaux. En d’autres termes, un fonds d’investissement doit être considéré comme le principal bénéficiaire sans autre critère requis. Dans ce cas, les autorités fiscales ne demanderaient plus par exemple des informations sur les résidences des investisseurs finaux. Pour l’organisation, cela devrait profiter autant aux fonds d’investissement européens que non-européens. Remboursement dans un temps imparti Même s’ils notent les efforts faits dans plusieurs juridictions, les gestionnaires européens souhaitent par ailleurs l’harmonisation et la digitalisation des procédures de récupération de retenues à la source. En clair, un processus unique avec un formulaire unique qui éviterait une procédure par juridiction. Aussi souhaitent-ils que les Etats membres envisagent l’introduction d’une période de temps définie – par exemple un an – pour que les autorités fiscales répondent aux demandes de récupération de retenues à la source des fonds et les rembourser. Dans certains cas, des fonds ont dû attendre 7 à 8 ans avant d’être partiellement remboursés en raison de batailles judiciaires avec des autorités fiscales. En cas de dépassement de ce laps de temps imposé, des intérêts courus devraient être réglés en plus par les autorités fiscales, selon l’Efama. Le dernier point abordé par l’association des gestionnaires d’actifs européens concerne la conduite des procédures de récupération des retenues à la source par des intermédiaires financiers spécialisés.Pour l’Efama, il doit être très clair pour les autorités fiscales que ces demandes de récupération émanent de l’investisseur qui est le bénéficiaire final mais que les intermédiaires financiers facilitent ces démarches en agissant pour le compte de l’investisseur. «Le fait de ne pas autoriser ces intermédiaires financiers à déposer des réclamations au nom des investisseurs créerait une inefficacité dramatique, car les investisseurs n’auraient pas les connaissances, la technologie/les systèmes ou le réseau/les connexions de marché nécessaires pour le faire eux-mêmes», avertit l’Efama.
29/06/2022

Un autre CGP rejoint Laplace

La maison Laplace est à peine mise sur pieds qu’un nouvel acteur la rejoint déjà. C’est au tour de Lector Consulting, CGP de 140 millions d’encours basé à Bordeaux, d’entrer dans le giron du pôle de conseil en gestion privée et gestion de fortune du groupe Crystal. Charles-Henri Pignol, dirigeant du cabinet de la Nouvelle-Aquitaine, est nommé directeur associé senior de la place. Laplace, de son côté, renforce un peu plus sa présence dans les grandes métropoles françaises avec cette acquisition. La stratégie du groupe Crystal est simple : se positionner commele leader de la gestion privée en France. Il compte aujourd’hui 6,6 milliards d’euros d’actifs conseillés auprès de 20.000 familles par 350 collaborateurspour 80 millions d’euros de chiffre d’affaires. «Au sein de cet ensemble, Laplace doit constituer une marque référente dans les activités de gestion de fortune et demulti familyoffice, indiquait en février à L’Agefi Actifs Benoist Lombard, président de Laplace. Notre cœur de cible sont les particuliers disposant entre 500.000euros et plusieurs dizaines de millions d’euros d’actifs financiers.L’objectif est de tutoyer les 10 milliards d’euros d’actifs conseillés d’ici à la fin 2022 grâce à la croissance externe et organique»
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28/06/2022

«La loi contre le séparatisme est en contradiction avec le droit européen»

La loi confortant le respect des principes de la Républiques créée un prélèvement compensatoire dans les successions transfrontalières où la loi étrangère ne prévoit pas de mécanisme réservataire. Les héritiers lésés peuvent demander à être dédommagés sur les biens situés en France. Problème, la mesure se heurte frontalement au règlement européen sur les successions internationales. L'Agefi Actifs fait le tri entre annonce politique et portée juridique avec Angélique Devaux, notaire à Cheuvreux.
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28/06/2022

Credit Suisse est condamné pour blanchiment d’argent

Outre une amende de deux millions de francs suisses, la Cour a prononcé la confiscation pour l’équivalent de plus de 12 millions de francs de fonds liés à l’organisation criminelle et déposés auprès de Credit Suisse.
28/06/2022

Colbr recrute chez Tikehau et entame une levée de fonds

La jeune pousse de gestion de fortune Colbr accélère. Ses deux fondateurs Romain Joudelat et Gustav Sonden, deux anciens de Corum, ont entamé un tour de table en vue de lever un million d’euros cet été, a appris L’Agefi Actifs. «Nous avons déjà sécurisé une bonne partie du montant cible, notamment auprès de business angels et de clients», indique Gustav Sonden. Ce capital sera notamment utilisé pour financer le développement d’outils technologiques. Pour répondre à ce défi, Colbr s’est renforcé avec l’arrivée de Mickael Juvenelle comme nouvel associé et directeur technologique. Celui-ci arrive de Tikehau Capital, dont il était IT business manager depuis huit ans. Dans ses nouvelles fonctions, il sera notamment chargé de créer une application maison d’agrégation de comptes et de placements, d’améliorer le parcours client en ligne, et d’automatiser les contraintes réglementaires. Il devrait être prochainement rejoint par deux développeurs informatiques. L’entreprise, qui se perçoit comme la première «néo-banque privée», mise beaucoup sur la fluidité du parcours client en ligne afin de séduire des millenials connectés. «Nous avons jusqu’ici rencontré très peu de nos clients en physique. Presque tous les rendez-vous se sont faits en ‘visio’», raconte Romain Joudelat. Son offre est encore fortement orientée vers une clientèle aisée. Avec un seuil d’entrée de 50000 euros d’encours conseillés, et 500000 euros pour l’offre «family office», nous sommes bien loin des robo advisors. Mais les deux entrepreneurs comptent toutefois abaisser cette limite au fur et à mesure de leurs investissements technologiques. Ils réfléchissent également à utiliser de l’intelligence artificielle pour exploiter les données collectées dans le cadre du conseil patrimonial. 22 millions d’euros d’encours conseillés Attentifs au mouvement de consolidation dans la gestion de patrimoine, les deux associés estiment que le secteur va désormais se diviser entre de grandes structures capables d’absorber les coûts réglementaires, et les petits acteurs sans passif informatique, capables de développer des outils innovants et de s’adresser aux épargnants de la génération Y. Mais la jeunesse de leur entreprise n’a pas effrayé certains prospecteurs. «Nous recevons beaucoup d’appels de petites banques d’affaires pour savoir si nous voulons vendre notre société ou en racheter d’autres», s’amuse Romain Joudelat. Il faut dire qu’avec 22 millions d’euros d’encours sous conseils (dont un tiers en placements financiers), leur portefeuille client entre déjà dans les critères de rachat des grands groupes. Dans une fintech, il n’y a pas que l’informatique qui compte. La croissance indépendante de l’entreprise va donc également se faire via des recrutements dans les départements financier et marketing. Un gérant de fortune senior devrait ainsi rejoindre la société d’ici la fin de l’été, ainsi qu’un analyste de supports d’investissements, et deux rédacteurs de contenus. «Nous avons été étonnés en bien par la qualité des profils que nous avons reçu pour les postes en gestion de fortune et en analyse financière», relate Gustav Sonden, citant pêle-mêle des CV de banquiers privés de France et de Suisse, et de multiples titulaires de la certification CFA. La start-up a également mis en place un comité stratégique composé de trois membres, par ailleurs actionnaires de Colbr: Etienne Gorgeon, associé-gérant chez Sanso IS, Vincent Ravat, directeur général du groupe coté Mercialys, et Raphaël Prat, cofondateur et directeur technologique de TokyWoky.
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28/06/2022
Immobilier

HCSF: pas d’allègement des consignes en vue

Le Haut conseil se dit satisfait des règles imposées aux banques concernant le crédit immobilier pour les particuliers. Compte tenu des volumes de production et du dynamisme du marché, il ne prévoit aucun assouplissement.
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27/06/2022
Assurance vie

« Nous pouvons accompagner davantage les CGP »

Après avoir rappelé les atouts d’Abeille Assurances au sein dugroupe Aéma et noté les excellentes relations entretenues avec l’Afer, Philippe-Michel Labrosse, son directeur général, grandconnaisseur du monde des CGP, a fait part des ambitions que sasociété nourrit auprès d’eux.
27/06/2022
Réglementation

Credit Suisse avance petit-à-petit sur le dossier Greensill

Credit Suisse poursuit sa quête de remboursement dans le cadre de la liquidation des fonds Greensill. La banque helvète vient de déposer sa seizième réclamation d’assurance, a-t-elle annoncé en fin de semaine dernière. Cela porte le total à 2,1 milliards de dollars le total des encours couverts par ces réclamations. D’autres devraient être déposés à l’avenir, prévient Credit Suisse AM dans un communiqué. Les dernières réclamations d’assurances n’ont pas encore modifié le montant remboursé aux porteurs de parts. Ceux-ci ont jusqu’ici reçu 6,75 milliards de dollars, sur les 7,3 milliards liquidés par Credit Suisse. Vendredi, la banque a annoncé la conclusion d’un accord avec la société minière canadienne Bluestone Resources. Cet accord prévoit des paiements en souffrance allant jusqu’à 320 millions de dollars (302 millions d’euros) sur un total de 850 millions de dollars réclamés. Bluestone s’est engagée à effectuer à partir de ce mois-ci des paiements récurrents en espèces à ses créanciers, y compris les fonds de financement de chaînes d’approvisionnement (SCF) liés à la société d’affacturage britannique Greensillqui a fait faillite en 2021. Ces paiements pourront ensuite être redistribués aux investisseurs de ces fonds, a précisé la banque helvétique dans un communiqué. Les paiements seront partagés entre les différents créanciers, mais 81% devraient tomber dans l’escarcelle de Credit Suisse, soit un peu plus de 250 millions de dollars. L’accord reste soumis à la réalisation de certaines conditions préalables et aux approbations réglementaires d’usage.
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24/06/2022

La collecte hebdomadaire s'oriente principalement vers les fonds monétaires

Il ne reste plus beaucoup de catégories de fonds refuges aux yeux des investisseurs internationaux. Entrele 16 et le 22 juin, seuls les fonds monétaires, de dettes souveraines, d’actions japonaises, et dans une moindre mesure de la tech et aurifères, ont enregistré une collecte positive, selon le «Flow Show», le rapport hebdomadaire sur les flux dans les fonds de BofA Global Research. Dans leur document de synthèse, les analystes précisent d’ailleurs que l’indicateur Bull & Bear de BofA reste au niveau «baissier maximum» («maximum bearish») c’est-à-dire le niveau zéro. Les fonds monétaires ont attiré la grande majorité des flux, avec 10,8 milliards de dollars (10,2 milliards d’euros). Viennent ensuite les fonds de dettes souveraines au nominal (+4,3 milliards de dollars) et les fonds d’actions japonaises (+2,5 milliards). Les fonds tech (+0,4 milliard) et or (+0,6 milliard) ferment la marche. Parmi les autres grands agrégats, lesfonds actions et obligations ont, eux, rendu respectivement 16,8 milliards et 23,5 milliards de dollars sur la semaine. Les auteurs du rapport rappellent que, depuis le début de l’année, les investisseurs ont retiré 190 milliards de dollars des fonds obligataires, pour placer dans le même temps 200 milliards dans les fonds actions. Dans les obligations, les fonds de dettes d’entreprises ont enregistré de très forts retraits : -16,6 milliards pour l’investment grade (plus importants rachats hebdomadaires depuis avril 2020), -5 milliards pour le haut rendement (high yield), et -2,8 milliards pour la dette émergente. Les fonds de dettes souveraines indexées à l’inflation ont aussi décollecté, avec -1 milliard de dollars. Du côté des fonds actions, ceux en actions américaines ont également connu une semaine difficile, avec un flux négatif de 17,4 milliards de dollars. Les retraits ont été principalement effectués sur les fonds de grandes et petites capitalisations, avec respectivement -5,1 milliards et -4,8 milliards de dollars. Les véhicules avec des stratégies value et croissance ont aussi fortement décollecté, avec -4 milliards pour les premiers et -2,5 milliards de dollars pour les seconds. Au final, seule la tech surnage donc dans cette zone. Dans le reste du monde, les fonds d’actions européennes ont rendu 1,1 milliard, et les fonds d’actions émergentes 0,3 milliard de dollars.
24/06/2022

Lazard Frères Gestion recrute un responsable de l’activité de courtage en assurance-vie

Lazard Frères Gestion vient d’annoncer ce 24 juin la nomination de Louis Lamort au poste de responsable de l’activité de courtage en assurance-vie. Il a rejoint la filiale LFG Courtage depuis mai 2022. Il remplace Cécile Jardin-Hirschler, qui a fait valoir à ses droits à la retraite. Au sein de son nouveau poste, Louis Lamort est chargé du développement de l’offre d’assurance-vie, de la supervision du lien entre LFG Courtage et les assureurs partenaires, ainsi que du suivi de cette activité auprès des services de Lazard Frères Gestion et Lazard Frères Banque. Il sera rattaché à Stéphane Jacquin, associé-gérant et responsable de l’ingénierie patrimoniale. Louis Lamort arrive de la banque privée de JP Morgan, où il était responsable du marché français pour l’activité de courtage depuis 2019. Auparavant, il a travaillé chez la Banque Transatlantique, où il a occupé la fonction de spécialiste en assurance-vie puis de banquier privé. Le groupe Lazard gère 274 milliards de dollars d’encours sous gestion au sein des métiers de conseil financier et de gestion d’actifs.

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