Le schéma des prêts participatifs est arrêté
Le dispositif précis des prêts participatifs prévus dans le cadre du plan de relance devait être annoncé hier par Bruno Le Maire, mais l’annonce a été reportée in extremis, apparemment à cause de l’agenda sanitaire. En tout cas, l’accord de Bruxelles sur ces instruments de quasi fonds propres serait acquis. La Commission européenne a prolongé cette semaine jusqu'à la fin 2021 l’assouplissement de l’encadrement temporaire des aides d’Etat.
Assortis d’une garantie de l’Etat à hauteur de 33%, les prêts participatifs devraient offrir des maturités de 8 à 10 ans aux entreprises ayant besoin de renforcer leur bilan tout en voulant éviter la dilution des actionnaires, selon les informations de L’Agefi. Le taux d’intérêt atteindrait 4% à 5%, coût de la garantie compris, pour les entreprises de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Pour les entreprises plus importantes, les taux monteraient à 5% ou 6%.
Les montants maximum de ces prêts seraient fixés à 12,5% du chiffre d’affaires pour les plus petites entreprises et 8,5% des revenus pour les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros.
La distribution des prêts doit démarrer avant la fin de ce premier trimestre.
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