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Toute l'actualité Banque et Assurance

juillet 2022

Réglementation

123 Investment Managers écope d’une amende de 200.000 euros

La Commission des sanctions de l’AMF vient d’infliger une amende de 200.000 euros à la société de gestion 123 Investment Managers pour ne pas avoir disposé de procédures opérationnelles relatives à la commercialisation et à la diffusion d’informations commerciales et réglementaires à destination des tiers ; pour ne pas avoir diffusé une information claire, exacte et non trompeuse sur les caractéristiques des fonds qu’elle gère et sur les frais prélevés ; pour ne pas avoir disposé d’une procédure relative aux conseils reçus de tiers ; et pour ne pas avoir réalisé de contrôle sur la gestion conseillée. En revanche, la Commission a retenu que 123 Investment Managers n’avait pas manqué à son obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle en n’informant pas ses clients, au cours de la période contrôlée, de l’existence d’un conseiller intervenant auprès du fonds ou de la société de gestion.
Réglementation

123 Investment Managers écope d’une amende de 200.000 euros

La Commission des sanctions de l’AMF vient d’infliger une amende de 200.000 euros à la société de gestion 123 Investment Managers pour ne pas avoir disposé de procédures opérationnelles relatives à la commercialisation et à la diffusion d’informations commerciales et règlementaires à destination des tiers ; pour ne pas voir diffusé une information claire, exacte et non trompeuse sur les caractéristiques des fonds qu’elle gère et sur les frais prélevés ; pour ne pas avoir disposé d’une procédure relative aux conseils reçus de tiers ; et pour ne pas avoir réalisé de contrôle sur la gestion conseillée.
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Réglementation

Les gestionnaires britanniques réclament un cadre réglementaire pour les fonds tokenisés

L’Investment Association, qui représente les intérêts du secteur de la gestion d’actifs au Royaume-Uni, a appelé le gouvernement local et le régulateur Financial Conduct Authority (FCA) à établir un groupe de travail sur la finance décentralisée. Ce groupe de travail se verrait notamment confier la création d’un cadre réglementaire permettant aux fonds d’investissement distribués via la technologie blockchain d’opérer sur le marché britannique. Pour rappel, la blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations sans autorité centrale, véritable courroie de la finance décentralisée. L’Investment Association a ainsi publié, jeudi, un rapport sur sa vision du «fonds d’investissement 3.0», s’appuyant sur l’innovation technologique, un cadre réglementaire d’avant-garde et un engagement amélioré avec les clients. Cette vision, déclinée en trois scénarios, repose sur la future adoption croissante de la tokenisation (digitalisation) des parts de fonds d’investissement, qui fait que les clients ne détiendront plus des parts concrètes mais des tokens de parts. «L’investisseur devrait bénéficier de réductions de coûts, que les sociétés distribuant et administrant les fonds réalisent via une infrastructure de back-office transformée. L’élément-clé de cette proposition est la suppression de la dépendance à un système de tenue de registres centralisé, remplacé par des registres partagés et distribués fournis par la chaîne de blocs. Un modèle mixte avec deux classes de parts de fonds, l’une sur la blockchain et l’autre hors de la chaîne, peut-être une étape intermédiaire jusqu'à ce que toutes les classes de fonds fonctionnent sur la blockchain à plus long terme», écrit l’Investment Association dans son rapport. Elle ajoute que cette tokenisation pourrait contribuer à accroître l’accès des investisseurs aux marchés privés et actifs illiquides. Un NFT en guise de portefeuille du futur Un autre axe majeur du rapport de l’Investment Association porte sur le rôle des actifs digitaux de type crypto-monnaies et jetons non fongibles (non-fongible tokens ou NFT). Les gestionnaires d’actifs britanniques plaident pour l’établissement de «voies réglementaires» pour une exposition des fonds à cette catégorie d’actifs et l’évaluation de leur éligibilité dans les fonds Ucits et domestiques dans le cadre d’une bonne diversification des portefeuilles. La demande est forte pour ces nouvelles classes d’actifs que les autorités peinent à réguler et les gérants traditionnels à embrasser, échaudés par le far-west que représente l’éco-système crypto actuel de par son ultra-volatilité. L’association rappelle qu’en 2021, quelque 2,3 millions de particuliers britanniques détenaient des crypto-monnaies pour une valeur médiane de 300 livres. «La récente volatilité du marché met en exergue l’importance de définir les règles de conduite pour les crypto-actifs, ce qui permettra d’aider à mitiger le risque de perte et de préjudice des consommateursainsi qu’à assurer un périmètre réglementaire approprié», note l’Investment Association. Dans un scénario de son rapport, l’organisation imagine un client particulier bénéficiant de la tokenisation des fonds à travers un portefeuille hyper personnalisé et une participation accrue notamment au niveau du vote actionnarial. Ce scénario entrevoit un nouveau modèle d’investissement dans lequel les expositions en termes de risques et de rendements sont personnalisés au niveau de chaque instrument financier voire chaque titre détenu. L’Investment Association imagine le portefeuille customisé de ce particulier prendra la forme d’un NFT qui contiendra des actifs digitalisés de diverses classes d’actifs, y compris privées et cryptos. Un futur qui nécessitera la fourniture aux investisseurs d’une information d’une forme différente par rapport à l’actuelle et digitalisée, entre autres les documents d’information-clé et les rapports. L’organisation recommande à la FCA et au secteur de travailler ensemble sur ce sujet.
Réglementation

Sicavonline conclut un accord de composition avec l'AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la semaine dernière le résultat d’un accord de composition avec le site Sicavonline faisant suite à une mission de contrôle. Dans le cadre de cet accord, Sicavonline s’est notamment engagée à régler la somme de 140.000 euros au Trésor public et à mettre en oeuvre d’autres engagements opérationnels. Les griefs concernent une offre de Sicavonline, baptisée «Offre en Direct». Ils portent sur des manquements en matière l’obligation d’informer ses clients de manière exacte, claire et non trompeuse sur la nature réelle du service d’investissement fourni (1er grief), sur l’obligation de disposer d’un dispositif d’évaluation du caractère approprié ou adéquat du service d’investissement rendu (2ème grief), sur l’obligation de remise du rapport d’adéquation dans le cadre du conseil en investissement (3ème grief) et sur l’obligation de disposer d’un dispositif efficace et opérationnel de contrôle de la conformité (4ème grief). Sicavonline rappelle dans ce document «que le présent accord ne constitue ni une reconnaissance de culpabilité, ni une sanction». Elle indique, entres autres, qu’elle a décidé de mettre fin à l’activité de conseil en investissement, avec effet au 31 décembre 2021, eu égard notamment «au caractère très marginal et accessoire de cette activité au sein de son Offre en Direct».

La cyberassurtech américaine Coalition se valorise 5 milliards de dollars

L’assurtech américaine Coalition, qui mêle une assurance cyber complète et des outils de cybersécurité pour aider les entreprises à gérer et à atténuer les risques cyber, a annoncé, vendredi, avoir bouclé fin juin un financement de série F faisant passer sa valorisation de 3,5 milliards de dollars à 5 milliards. Allianz X, Valor Equity Partners et Kinetic Partners ont notamment participé à ce nouveau tour de table censé permettre à Coalition d’«accélérer sa vision de la sécurité pour tous». La cyberassurtech, qui a levé 755 millions de dollars de fonds propres depuis sa création en 2017, a dépassé les 775 millions de dollars de primes brutes souscrites et enregistré une hausse de près de 200% de ses revenus par rapport à l’année précédente Elle s’associe à des courtiers aux Etats-Unis pour proposer une assurance contre les risques cyber et les risques des dirigeants, et commercialise une assurance contre les cyberrisques au Canada. Elle lancera dès cette année son programme d’assurance cyber au Royaume-Uni, en partenariat avec Allianz.
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Les banques devront mieux intégrer le risque climatique

Les banques sont encore dans une phase d’apprentissage sur l’intégration du risque climatique dans leurs tests de résistance, et cela se voit. La Banque centrale européenne (BCE) a publié vendredi le résultat des stress test climatiques des banques européennes, avec des résultats mitigés.

Axa se rapproche d’une cession d’un portefeuille allemand de polices 

L’intention de l’assureur était connue depuis avril dernier. Le groupe Axa serait sur le point de conclure un accord avec Athora pour lui céder un portefeuille allemand d’assurance-vie et de produits liés à la retraite, a appris Bloomberg de sources proches du dossier. La décision de se délester de ces engagements était connue depuis un article d’avril 2022 du journal allemand Handelsblatt, qui faisait état de l’intérêt d’acteurs comme Frankfurter Leben, Viridium et Athora. L’opération porterait sur le transfert d’engagements de plus de 15 milliards de dollars (14,8 milliards d’euros) de passifs. Axa fait partie des assureurs qui cherchent à optimiser leur capital en se défaisant de portefeuilles historiques qui pèsent sur leur solvabilité et qui sont devenus difficiles à rentabiliser dans un contexte de taux durablement bas. De son côté, Athora est connu en France pour avoir été candidat au rachat d’Aviva France, il est également actif dans les reprises de portefeuilles soit en déshérence, soit devenus non stratégiques pour des assureurs européens. Le groupe emploie 1.900 personnes, sert 2,3 millions d’assurés pour 79,4 milliards d’euros d’actifs sous administration.

Odealim acquiert JBL Courtage

Odealim, le courtier spécialisé en assurance et en financement immobilier, a annoncé, jeudi, l’acquisition de JBL Courtage, un courtier de proximité nantais. Avec ce rapprochement, Odealim veut renforcer son maillage territorial en s’implantant dans ce qu’il appelle le «Grand Ouest», néologisme qui regroupe en général la Bretagne, les Pays de la Loire et la Basse-Normandie. JBL Courtage, dont les 17 collaborateurs travaillent avec 400 clients, est très présent sur le marché de la garantie des loyers impayés (GLI). Le rapprochement devrait se matérialiser, à terme, par la création d’une plateforme de services d’assurances à destination des professionnels de l’immobilier avec une expérience utilisateur la plus simplifiée possible.

Odealim acquiert JBL courtage

Odealim, le courtier spécialisé en assurance et en financement immobilier, a annoncé le 7 juillet l’acquisition de JBL courtage, un courtier de proximité nantais. Avec ce rapprochement, Odealim veut renforcer son maillage territorial en s’implantant dans ce qu’il appelle le «Grand Ouest» (un néologisme qui regroupe en général la Bretagne, les Pays de la Loire et la Basse-Normandie).

La fintech Bridge lève 20 millions d’euros auprès de Truffle Capital et BPCE

La période n’est pas à la levée de fonds pour les fintechs. Les financements ne se sont cependant pas tous asséchés, et certaines parviennent encore à trouver des partenaires. C’est le cas de Bridge, spécialiste de l’open banking, qui a réussi à mener un premier tour de table de 20 millions d’euros auprès de Truffle Capital et du groupe BPCE, dont la participation minoritaire sera logée au sein de BPCE Digital & Payments.
Réglementation

Le gaz et le nucléaire sont bien considérés comme «verts» par l’Europe

Le Parlement européen a approuvé mercredi de nouvelles règles européennes sur l’investissement intégrant le gaz et le nucléaire comme énergies durables, un dossier qui fait l’objet de vifs désaccords entre pays membres de l’Union. Une motion s’opposant à ce projet de «taxonomie verte» - la liste des activités pouvant bénéficier d’investissements considérés comme respectueux de l’environnement - présenté en février dernier par la Commission européenne n’a pas recueilli la majorité requise de 353 voix sur 705 pour être adoptée. Sur les 639 eurodéputés s'étant prononcés, 278 ont voté en faveur de la motion, 328 ont voté contre et 33 se sont abstenus. Les nouvelles règles devraient donc s’appliquer à compter de l’an prochain, à moins que vingt des 27 Etats membres de l’UE ne s’y opposent, un seuil jugé très improbable. Nouvelles normes Le plus grand groupe parlementaire de l’hémicycle, le Parti populaire européen (PPE, conservateur), avait confirmé mardi en fin de journée que 107 de ses députés prévoyaient de soutenir la proposition sur la taxonomie verte, contre 31 qui voulaient la bloquer. Les Verts et les socialistes s’y opposaient, tandis que les membres du groupe centriste Renew Europe, auquel est affilié le parti Renaissance d’Emmanuel Macron, y étaient largement favorables. L’UE souhaite, grâce à cette «taxonomie verte», déterminer quels investissements sont réellement respectueux de l’environnement, et s’assurer que tout produit financier se disant «écologique» respecte des normes strictes. «Il n’y aura pas d'écoblanchiment», a affirmé mardi la commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuinness. En février dernier, après plus d’un an de discussions, l’exécutif communautaire a proposé de considérer à l’avenir comme «durables» certains investissements dans le gaz et le nucléaire. Mais cette proposition d’intégrer ces deux sources d'énergie dans la taxonomie européenne, un classement dont dépendra en partie l’accès des futurs projets de construction de centrales aux financements privés, divise profondément les Etats membres et le Parlement européen. La France, notamment, voit dans le nucléaire un moyen d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de CO2 alors que l’Allemagne s’interroge sur le problème du stockage des déchets. Le classement du gaz dans les investissements «verts» est quant à lui défendu par la Pologne et la Bulgarie entre autres alors que le Danemark, l’Irlande et d’autres estiment qu’il sapera la crédibilité de l’Union en matière de lutte contre le dérèglement climatique.
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« Faute de régulation favorable aux opérations de rapprochement transfrontières entre banques en Europe, nous allouons plus de capital à l’extérieur de celle-ci »

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