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Toute l'actualité Banque et Assurance

juillet 2022

Réglementation

Grayscale porte plainte contre la SEC après le rejet de son ETF bitcoin

La société de gestion américaine Grayscale Investments a annoncé mercredi qu’elle avait porté plainte contre la Securities and Exchange Commission (SEC) après que cette dernière a rejeté sa proposition de transformer un trust en ETF bitcoin. La SEC a estimé que la proposition de Grayscale, société de gestion spécialisée dans les cryptoactifs, de coter l’ETF en Bourse ne répondait pas aux règles destinées à prévenir les pratiques frauduleuses et protéger les investisseurs. «Nous sommes profondément déçus par sa décisions et nous ne sommes pas d’accord avec elle », a commenté Grayscale dans une déclaration publiée sur son site Internet. «Si les régulateurs sont à l’aise avec des ETF qui détiennent des dérivés d’un actif donné, ils devraient logiquement être à l’aise avec des ETF qui détiennent ce même actif», estime Grayscale, qui dénonce un traitement discriminatoire, la SEC ayant approuvé plusieurs ETF sur des futures de bitcoin. Grayscale souhaite convertir son GBTC, un trust, en ETF Bitcoin, et le faire coter sur le NYSE Arca aux Etats-Unis. «La conversion du GBTC en un ETF bitcoin spot aurait permis au plus grand fonds bitcoin au monde d’entrer davantage dans le périmètre réglementaire américain et d’offrir aux investisseurs américains un accès au bitcoin grâce aux protections familières d’un ETF. Au 29 juin 2022, les parts du GBTC se négociaient avec une décote d’environ 30 % par rapport à la valeur liquidative, ce qui représente environ 8 milliards de dollars de valeur non réalisée pour les souscripteurs. Nous restons convaincus que la conversion du GBTC en un ETF bitcoin spot reste la meilleure option pour les investisseurs (...) », explique Grayscale. Face à ce refus, Grayscale porte l’affaire devant les tribunaux. «Ce sont les actions arbitraires et capricieuses de la SEC et le traitement discriminatoire des émetteurs qui nécessitent de porter cette affaire devant les tribunaux dans le meilleur intérêt de GBTC et de nos investisseurs», martèle la société de gestion.
Réglementation

La plainte pour conspiration de Leon Black est rejetée

Un juge fédéral a rejeté une plainte déposée par l’ancien directeur général d’Apollo Global Management, Leon Black, qui affirmait que son ancien associé et d’autres personnes avaient conspiré pour détruire sa réputation et le pousser hors de la société, rapporte le WSJ. En octobre dernier, Leon Black a déposé une plainte civile dans le district sud de New York, dans laquelle il accuse Guzel Ganieva, un ancien mannequin avec qui il a eu une liaison pendant plusieurs années, et son cabinet d’avocats d’avoir conspiré avec plusieurs individus pour l’accuser publiquement de viol et de harcèlement. Dans une plainte modifiée déposée en janvier, le milliardaire accuse son cofondateur d’Apollo, Josh Harris, et un conseiller en relations publiques d’avoir encouragé Guzel Ganieva à présenter ces accusations. Leon Black allègue que Josh Harris a agi par vengeance pour avoir été écarté de sa succession à la tête de la société de capital-investissement de 513 milliards de dollars. Dans sa décision jeudi, le juge de district a rejeté les allégations de conspiration de la plainte modifiée. Il a déclaré que la plainte ne démontrait pas l’existence d’une relation et d’un objectif commun entre Mme Ganieva, M. Harris et Steven Rubenstein, le conseiller en relations publiques.
Réglementation

Le régulateur belge développe une nouvelle méthode pour détecter le closet indexing

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), le régulateur belge, a annoncé la semaine dernière dans son rapport annuel avoir développé une nouvelle méthode pour détecter les fonds faussement actifs (closet index funds). Cette nouvelle méthode repose sur la comparaison de la performance des fonds avec celle d’une combinaison d’indices. «Travailler avec des combinaisons d’indices permet d’élargir le champ d’application puisque de nombreux fonds, en particulier les fonds mixtes, utilisent plusieurs indices (par exemple, un indice pour la composante action du portefeuille et un autre indice pour la composante obligataire)», déclare le régulateur. «Cette méthodologie nécessite des outils d’analyse performants puisque les combinaisons d’indices possibles (selon les indices utilisés et la pondération entre ceux-ci) sont extrêmement nombreuses», ajoute-t-il. Une analyse qualitative complète le processus, afin de s’assurer de la qualification des fonds. Au terme de sa première vague d’analyse, la FSMA n’a détecté aucun fonds de droit belge pratiquant le closet indexing. Elle alerte toutefois sur la présence de quatre fonds, sans les nommer, ne déclarant pas leur indice de référence.

Les taux d’usure remontent au premier juillet

Après plusieurs semaines de polémiques sur l’accès au crédit, le gouvernement a publié jeudi 30 juin les nouveaux taux d’usure applicables à partir du vendredi 1er juillet. Basés sur la moyenne des taux du trimestre précédent, augmentée d’un tiers, ils sont mécaniquement en hausse. Ils s’élèvent à 2,60% pour les prêts immobiliers à taux fixe de moins de 10 ans, à 2,60% pour ceux compris entre 10 et 20 ans, à 2,57% pour ceux de plus de 20 ans, à 2,45 % pour les prêts à taux variables et à 2,99% pour les prêts relais. Les courtiers en crédit déplorent depuis plusieurs semaines une hausse des dossiers refusés par les banques du fait du décalage observé entre les taux d’usure et les taux réellement pratiqués sur le marché. Les autorités considèrent, quant à elles, qu’il n’y a pas de «problème systémique d’accès au crédit». La Banque de France a donc choisi de ne pas déroger à l’application de ce taux comme la loi l’y autorise. Après s’être dit «ouvert à une évolution du taux d’usure», Bercy a choisi de ne pas en modifier la formule de calcul. Un aménagement de la grille sera toutefois mis en placepour les prêts aux collectivités locales, qui éprouvent de plus en plus de difficultés à se financer à taux fixe.
Réglementation

Autorité antiblanchiment : le Conseil de l’UE conclut un accord «partiel»

Les Vingt-Sept sont arrivés à un accord politique «partiel» mercredi soir au sujet de la future Autorité de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AMLA) de l’UE. Selon l’accord, 40 entités devraient être directement supervisées par l’autorité, contre 12 dans la proposition initiale de la Commission. Son champ de supervision serait notamment étendu aux prestataires de services sur cryptoactifs, comme suggéré par les rapporteurs du texte au Parlement. Plus généralement, le communiqué du Conseil précise que «des pouvoirs accrus seront accordés au conseil d’administration de l’AMLA». En revanche, les ministres n’ont pas pour l’heure réussi à s’entendre sur la localisation du siège de la nouvelle agence.

La BCE veut demander aux banques d’intégrer le risque de récession

Lors d’une audition devant le Parlement européen, Andrea Enria, le responsable de la supervision bancaire de la BCE, a déclaré que l’institution allait « proposer de demander aux banques de recalculer leurs trajectoires de fonds propres dans un scénario plus sombre, en incluant potentiellement un embargo sur le gaz ou un scénario récessionniste, et d’utiliser cela dans le processus d’approbation de leurs projets de distribution à l’avenir ». En clair, la propension des banques à verser des dividendes pourrait être affectée plus durement par l’environnement macroéconomique et géopolitique. Certaines banques ont accusé le coup. En France, le cours de la Société Générale a dévissé de 6,3% dans un marché parisien en baisse de 1,8%. L’indice Euro Stoxx des banques européennes a de son côté clôturé la séance en baisse de 3,3%.

juin 2022

Les taux d’usure remontent au premier juillet

Après plusieurs semaines de polémiques sur l’accès au crédit, le gouvernement a publié ce 30 juin les nouveaux taux d’usure applicables à partir du vendredi 1er juillet. Basés sur la moyenne des taux du trimestre précédent, augmentée d’un tiers, ils sont mécaniquement en hausse.
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Réglementation

UBS paie 25M$ pour mettre fin à une procédure de la SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis a annoncé mercredi soir qu’UBS Financial Services Inc. a accepté de payer environ 25 millions de dollars pour régler des accusations de fraude liées à une stratégie d’investissement complexe appelée YES, ou Yield Enhancement Strategy, une stratégie de trading sur options. Selon l’ordonnance de la SEC, UBS a commercialisé et vendu YES à environ 600 investisseurs par le biais de sa plateforme de conseillers financiers nationaux de février 2016 à février 2017. L’ordonnance constate que, pendant cette période, UBS n’a pas fourni à ses conseillers financiers une formation et une surveillance adéquates de la stratégie, et bien qu’UBS ait reconnu et documenté la possibilité d’un risque important dans les investissements YES, elle n’a pas partagé ces données avec les conseillers ou les clients. En conséquence, selon l’ordonnance, certains des conseillers d’UBS n’ont pas compris les risques et n’ont pas été en mesure de croire raisonnablement que les conseils qu’ils ont fournis étaient dans le meilleur intérêt de leurs clients. Lorsque les investisseurs ont subi des pertes, nombre d’entre eux, ainsi que leurs conseillers financiers, ont exprimé leur surprise et ont fermé leurs comptes YES, indique la SEC. «Les sociétés de conseil sont tenues de mettre en œuvre des politiques et des procédures appropriées pour s’assurer que toutes les parties impliquées dans la vente de produits et de stratégies financières complexes ont une compréhension claire des risques que ces produits présentent», a déclaré Osman Nawaz, chef de l’unité «Instruments financiers complexes» de la Division of Enforcement. «En tant que fiduciaires, les conseillers doivent également faire des recommandations appropriées à leurs clients. Les produits complexes peuvent présenter des risques uniques, et la SEC restera vigilante et continuera à prendre des mesures pour protéger ceux qui investissent dans ces produits contre les comportements répréhensibles.» UBS a consenti à l’entrée de l’ordonnance de la SEC constatant qu’elle a violé les sections 206(2) et 206(4) de l’Investment Advisers Act de 1940 et la règle 206(4)-7. Sans admettre ou nier les conclusions de la SEC, UBS a accepté une ordonnance de cessation et d’abstention, un blâme et le paiement d’une restitution de 5,8 millions de dollars et d’un intérêt préjudiciel de 1,4 million de dollars, qui est considéré comme satisfait par les paiements effectués aux investisseurs dans les procédures d’arbitrage connexes. UBS a également accepté de payer une amende civile de 17,4 millions de dollars, qu’elle s’engage à distribuer aux investisseurs lésés conformément aux dispositions relatives aux fonds équitables de la loi Sarbanes-Oxley de 2002.

Les banques françaises signent un accord de branche pour la reconversion professionnelle

L’Association Française des Banques (AFB) et l’ensemble des syndicats des salariés de la branche signent un accord «Pro-A» pour favoriser la reconversion professionnelle. Ce dispositif permet aux salariés dont le métier évolue, de bénéficier d’une reconversion ou d’une promotion sociale ou professionnelle, par des actions de formation ou de validation des acquis de l’expérience. Selon les travaux menés par l’Observatoire des métiers de la banque et les partenaires sociaux de la branche, 40% des salariés seraient éligibles à ce dispositif pour près de 40 certifications différentes.

La branche assurance revalorise ses salaires minimaux

France Assureurs et deux organisations syndicales (CFE-CGC et Unsa) ont conclu le 28 juin 2022 trois accords sur les salaires minimaux des conventions collectives dans la branche des sociétés d’assurance pour l’année 2022. A compter du 1er janvier 2022, les rémunérations minimales de la branche sont augmentées de 5% pour les personnels administratifs des classes 1 et 2 et les commerciaux de niveau I, de 5 % pour les personnels administratifs des classes 3 à 5, les inspecteurs de classe 5 et les commerciaux de niveau II et de 1,8 % pour les personnels administratifs des classes 6 à 7 et les inspecteurs des classes 6 et 7. Ces accords de branche constituent un plancher et ne se substituent pas à des accords plus avantageux qui peuvent être signés dans chaque entreprise.
Banque

Le Crédit Agricole joue la carte de la prudence à horizon 2025

Feuille de route. Dans le cadre de son nouveau plan stratégique, le Crédit Agricole a annoncé prévoir un résultat net de plus de 6 milliards d’euros à horizon 2025 (5,4 milliards d’euros en 2021) et un rendement des fonds propres tangibles (ROTE) de plus de 12 %, contre un objectif supérieur à 11 % lors du précédent plan stratégique. Le groupe mutualiste anticipe une croissance annuelle moyenne de son produit net bancaire d’environ 3,5 % sur la période 2021-2025. « La banque verte a présente un plan avec des objectifs financiers prudents, dans la continuité du précédent en termes d’orientations stratégiques – principalement axé sur la croissance organique et le cross selling », note l’analyste d’Octo Finances.

La photo de la semaine

Visite guidée des tours Duo, à la frontière entre Paris et Ivry-sur-Seine. BPCE va commencer à déménager ses équipes dans ces deux immeubles conçus par Jean Nouvel, désormais immanquables dans le panorama de la capitale, et à l’architecture… audacieuse. Ils seront 9.000 salariés du groupe bancaire à y officier dès 2023, mais pas tous à la fois : flex office oblige, le nouveau siège social offre 6.000 postes de travail. BPCE l’assure, la cantine sera de qualité. On l’espère pour les pionniers qui, après avoir défriché la toute neuve avenue Mendès-France au milieu des années 2000, s’apprêtent à explorer une portion du 13e arrondissement bien éloignée de l’idée que l’on peut se faire de la vie parisienne.

Les banques françaises signent un accord de branche pour la reconversion professionnelle

L’Association Française des Banques (AFB) et l’ensemble des syndicats des salariés de la branche signent un accord « Pro-A » pour favoriser la reconversion professionnelle. Ce dispositif permet aux salariés dont le métier évolue, de bénéficier d’une reconversion ou d’une promotion sociale ou professionnelle, par des actions de formation ou de validation des acquis de l’expérience.

BNP Paribas Wealth Management lance une plateforme dédiée aux actifs privés

BNP Paribas Wealth Management lancera en juillet une nouvelle plateforme dédiée aux actifs privées sur l’ensemble des territoires où la banque privée est présente. Accessible d’ici la fin du troisième trimestre 2022, le Private assets portal proposera des fonds en capital investissement, en immobilier et en infrastructure. Le client aura accès à un reporting détaillé sur la performance de chaque fond et du portefeuille consolidé, avec une granularité en termes de géographie, de stratégie ou de devise. Des contenus spécifiques aux classes d’actifs proposés seront également disponibles.

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