L’association européenne des gestionnaires d’actifs Efama a publié, lundi, sa réponse à la consultation du gendarme européen des marchés financiers Esma sur le projet de standards techniques au sujet de la distribution et gestion transfrontalière de fonds d’investissement Ucits et alternatifs au sein de l’Union européenne. Le régulateur espère entre autres à harmoniser les documents relatifs à la notification de la distribution de fonds d’investissement au sein de l’UE en vue de faciliter la distribution transfrontalière. Dans sa réponse, l’Efama juge que le projet de standards techniques demande aux ManCo (management companies) chargées de la distribution transfrontalière des fonds Ucits de fournir des informations un peu trop détaillées aux Etats européens. Dans ce projet de standards, un article requiert des ManCo les copies des accords de délégation de gestion ainsi que le noms, adresses et contacts des délégués, ce qui va pour l’Efama au-delà des informations réglementaires déjà demandées par la directive européenne sur les fonds Ucits. Cette dernière demande aux ManCo souhaitant gérer un fonds Ucits établi dans un autre Etat membre de l’UE de fournir à l’Etat d’origine du fonds Ucits la version écrite des accords signés avec les dépositaires et des informations sur les arrangements de délégation en matière de gestion et d’administration du fonds. L’Efama relève en outre que les lettres-modèles de notifications de distribution transfrontalière de fonds imaginées par l’Esma pourraient être «fastidieuses et difficiles» à remplir car elles demandent des informations très détaillées, qui pourraient être soit confidentielles soit indisponibles, notamment dans le cas des sociétés de tierce-partie marketing (TPM). Le lobby des gestionnaires européens estime que maintenir à jour une liste de TPM ainsi que de sites web via lesquels les fonds sont commercialisés dans une juridiction pourrait être un processus fastidieux. Cela nécessiterait des mises à jours fréquentes de la documentation relative à la notification chaque qu’un fonds est commercialisé via un nouveau distributeur, écrit l’Efama. Même chose pour la rédaction de la description de la stratégie marketing des fonds qui évolue en fonction de nombreux paramètres. Au passage, l’Efama indique que l’obligation de notifier une durée de levée de fonds ou une cible minimum/maximum de levée de capitaux pour un fonds dans la description de la stratégie marketing, présente dans le projet de l’Esma, lui paraît «assez étrange». L’Efama demande aussi à l’Esma de pousser pour l’harmonisation des moyens de déclaration des notifications de distribution transfrontalière des fonds Ucits et alternatifs. L’association pointe le fait que certains régulateurs disposent d’un portail en ligne pour recevoir ces notifications quand d’autres demandent aux ManCo de les transmettre dans un format spécifique et de les mettre dans un fichier Zip. L’Efama pousse pour une plateforme européenne en la matière. Enfin, les gestionnaires européens réclament que les futurs standards techniques ne soient pas applicables de manière rétrospective aux notifications de passporting de fonds déjà existantes. En clair, l’Efama veut éviter aux ManCo de soumettre à nouveau les notifications de distribution transfrontalière de fonds déjà existantes dans le nouveau format décidé par l’Esma. Pour le lobby, les ManCo ne devraient le faire que lors de changements dans les arrangements de distribution sous-jacents.