les articles de Rémy Fosset

19/04/2019

Clause bénéficiaire : la volonté de modification prévaut sur la forme

La Cour de cassation valide la modification par avenant au contrat du bénéficiaire initialement désigné par testament , Aucun parallélisme ne s’impose entre la forme choisie pour la désignation initiale et celle retenue pour la modification

19/04/2019

Le CGP hors de cause

Un CGP conseille une opération de défiscalisation qui donne lieu à rectification par le fisc, Les juges retiennent qu’il n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité

18/04/2019

Quadient présente une étude sur les enjeux numériques dans la banque et l'assurance

L’étude s’appuie sur une enquête en ligne effectuée auprès de 35 décideurs impliqués dans le numérique du secteur de la banque, finance, assurance

17/04/2019

Le constat d'une relation nocive pour le majeur ne suffit pas à le placer sous curatelle

Pour placer un individu sous curatelle le juge doit constater soit l’altération de ses facultés mentales, soit l’altération de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté

17/04/2019

La gouvernance de Banque Richelieu France évolue

Le Conseil de surveillance de Banque Richelieu France a décidé d’élargir le Directoire afin d’améliorer les synergies au sein du groupe

16/04/2019

Agéa et l’IFPASS lancent le MBA agent général - entrepreneur dirigeant d’assurance

Le diplôme est ouvert aux personnes justifiant d’un niveau BAC + 4 (ou d’une expérience professionnelle équivalente) et d’une pratique commerciale et managériale. Le dossier d’inscription est téléchargeable sur les sites d’agéa et de l’IFPASS

Bank Of France Governor Christian Noyer News Conference

15/04/2019

Baisse de l’encours des placements des assureurs en 2018

Il est en repli de 18 milliards d’euros par rapport à son niveau constaté un an auparavant.

Immobilier, immeuble, vente, appartement, luxe, pierre

11/04/2019

Professionnels de l'immobilier : le décret relatif au CNTGI est paru

Le CNTGI est sollicité pour avis sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux conditions d’exercice des activités des professionnels de l’immobilier.

10/04/2019

L’AMF met en garde contre une société visant un public très jeune

L’autorité des marchés financiers «met en garde contre les activités de la société Kuvera LLC/Kuvera France qui fait de la promotion de trading sur des produits hautement spéculatifs, notamment auprès du jeune public».

09/04/2019

Certification AMF : consultation sur un projet d'amélioration de la qualité de l'examen

L’Autorité des marchés financiers lance une consultation pour recueillir des avis sur un projet de base commune mutualisant les questions utilisées par les organismes certifiés et enrichir le programme de l’examen.

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Clause bénéficiaire : la volonté de modification prévaut sur la forme

Le CGP hors de cause

Quadient présente une étude sur les enjeux numériques dans la banque et l'assurance

Le constat d'une relation nocive pour le majeur ne suffit pas à le placer sous curatelle

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Baisse de l’encours des placements des assureurs en 2018

Professionnels de l'immobilier : le décret relatif au CNTGI est paru

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