02/12/2015
Le projet de loi sur le vieillissement adopté en CMP
La commission mixte paritaire est parvenue à un accord le mercredi 2 décembre.
26/11/2015
Les conditions de la baisse du forfait social du Perco sont précisées
Un décret détaille les caractéristiques à respecter pour bénéficier du taux à 16 % au lieu de 20 %
25/11/2015
Le nu-propriétaire donataire d’un immeuble peut-il déduire les dépenses de travaux?
Une réponse ministérielle décrypte les modalités de déduction des grosses réparations en cas de démembrement et précise le régime dérogatoire dont bénéficie le nu-propriétaire qui reçoit un bien
24/11/2015
Les prix des appartements neufs toujours stables
Selon la dernière enquête sur la commercialisation de logements neufs, au troisième trimestre 2015, 22.600 logements neufs ont été réservés, soit 16 % de plus qu’au troisième trimestre 2014.
24/11/2015
Non-résidents : Les services de la DGFIP ne peuvent exiger les prélèvements sociaux
Dans un communiqué en ligne le 19 novembre dernier, la DGFIP prend en compte les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février 2015 et du Conseil d’État du 27 juillet 2015 dans l’affaire de Ruyter. Des directives ont été communiquées le 22 octobre 2015 à ses services territoriaux afin qu’ils n’exigent désormais plus la liquidation des prélèvements sociaux dus sur les plus-values immobilières et mobilières dans les hypothèses visées par ces jurisprudences.
23/11/2015
Du crowdfunding en Girardin et dans le cinéma proposé par Star Invest
Le groupe Star Invest vient de lancer Star Invest by Raizers une plateforme de crowdfunding, Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) agréé par l’AMF.
20/11/2015
La relative conservation de la fiscalité de l’ancien rénové
Des contraintes et exclusions limitent désormais les opérations en monuments historiquesUn rapport d’information sénatorial fait des recommandations pour préserver le patrimoine bâti
18/11/2015
Les sénateurs relèvent l'âge du départ à la retraite
Ce mardi, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de sécurité sociale avec quelques modifications.
17/11/2015
Le gouvernement interpellé sur les problèmes des résidences de tourisme
La députée, Barbara Pompili, interroge le gouvernement sur la situation des particuliers propriétaires de résidence de tourisme gérées. Elle constate que les sociétés qui assurent l’exploitation de ces résidences accusent de sérieux retards de loyers, ce qui pèse lourdement sur certains propriétaires devant rembourser un prêt ou comptant sur le complément de revenus assuré par ce loyer. «Ils doivent alors multiplier les procédures en justice afin d’obtenir leur dû, comme le font par exemple les propriétaires de la résidence Appart’City située à Amiens. Ces démarches systématiques, outre leur lourdeur, ne leur permettent pas non plus d'être rassurés quant à la pérennité de leur investissement», précise-t-elle.
16/11/2015
La fiscalité de la location meublée applicable à l'OPCI
La loi de finances rectificative pour 2015 propose d'imposer dans la catégorie des BIC les revenus distribués par un OPCI investi en résidences services
Sujets d'actualité
Tous les sujets
14/03/2025