L'avocat Silvestre Tandeau de Marsac, détaille les principales caractéristiques de ce placement qui se distingue par sa possibilité de recourir à l'offre au public sous réserve de respecter les règles relatives aux SCPI. Reste que la frontière avec les autres types de groupement forestier demeure ténue
Si la performance énergétique est mauvaise pour plus de 23 millions de logements, la solution du crédit d’impôt rénovation énergétique pour favoriser leur rénovation est couteuse et jugée inefficace par l’UFC Que Choisir.
Dans un communiqué de presse, la ministre des Outre-mer annonce, au nom du Gouvernement, une évolution du dispositif de défiscalisation. Cette dernière vise à clarifier et stabiliser le cadre des aides à l’investissement outre-mer au moins jusqu’au 31 décembre 2020, soit au-delà de leur terme prévu jusqu’au 31/12/2017. La Fedom demandait dans un récent communiqué la prolongation du dispositif jusqu’en 2025.
L’acteur immobilier développe une nouvelle activité sous le nom de Cogedim Patrimoine. Cette dernière a pour but de proposer des programmes en usufruit locatif social. Ce schéma déjà pratiqué par quelques opérateurs consiste en un démembrement temporaire d’un logement entre l’usufruitier - le bailleur social qui dispose de l’usufruit des logements pour une durée de 15 à 20 ans - et le nu-propriétaire - un épargnant qui l’acquiert à un prix attractif en cédant la gestion locative à un partenaire social jusqu’à l’extinction de l’usufruit temporaire-.
Dans un communiqué de presse, laFedom demande la prolongation,au moinsjusqu’en 2025, de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer.En effet, les modifications contenues dans l’article 43 du projet de loi de finances pour 2016 prévoient de proroger le terme du dispositif d’aide fiscale à l’investissement d’une année seulement, soit jusqu’à la fin de 2018,"ce qui est incompatible avec son utilisation pour la réalisation de la plupart des projets structurants, compte tenu des délais d’octroi des agréments et de réalisation desdits projets (souvent jusqu’à 4-5 ans au total)», explique la Fédération.Selon elle, seuleune prorogation sans délai du dispositif national jusqu’en 2025– demandée par l’ensemble des socioprofessionnels – permettrait de relancer des projets stoppés depuis deux ans du fait de son arrivée à terme fin 2017.
L’association représente depuis 40 ans les sociétés de placement en immobilier collectifSon président fait un point sur les réflexions menées et sur la place de la pierre-papier
Qu'elles soient d'affaires ou de tourisme pur, les résidences gérées inquiètent leurs propriétaires et leurs conseils , La situation se dégrade encore du côté d'Appart'City quand une renégociation massive apparaît chez Belambra
A l'heure de l'examen du PLFSS 2016 et de son article 15, la DGFIP vient de préciser les personnes concernées par la restitution des prélèvements sociaux
En application de la loi de finances pour 2013, ledécret n° 2013-392 du 10 mai 2013a élargi le périmètre d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants aux communes appartenant à des zones d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d’acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d’emménagements annuels dans le parc locatif social. Le décret du 13 octobre 2015 retire les communes de Boëge et Saint-André-de-Boëge, toutes deux situées dans le département de la Haute-Savoie, du périmètre d’application de la taxe sur les logements vacants.