Toute l’actualité du secteur bancaire – banque de détail, banque d’investissement, réglementation – et de ses principaux acteurs, qu’ils soient capitalistes (BNP Paribas, la Société Générale), étrangers (JPMorgan, Bank of America, Goldman Sachs, Credit Suisse, Deutsche Bank, HSCB), mutualistes (le Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BPCE) ou même publics (la Banque Postale). Nos analyses des grandes tendances du domaine.
Le promoteur diversifie son activité en développant pour compte propre et pour des tiers des résidences gérées , Il compte également prendre une place sur un marché de niche en proposant des programmes en nue-propriété
Un communiqué de presse du 5 février dernier du ministère des finances concerne les conséquences de la décision de Ruyter. Il résulte de cette dernière que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’union européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE) ainsi que la Suisse, ne doivent pas être assujetties aux prélèvements sociaux qui contribuent au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale français qui ne bénéficient qu’aux seules personnes affiliées à ces régimes.
Le décret du 5 février 2016 fixe les conditions de reversement des cotisations d’assurance vieillesse aux assurés relevant d’un seul régime qui justifient d’une faible durée d’assurance (huit trimestres maximum).
Un Bofip du 3 février 2016 précise l’extension du champ d’application de l’exonération des produits de la location prévue par la loi de finances rectificative pour 2015. Cette mesure d’applique lorsque les pièces louées constituent pour le locataire sa résidence temporaire et qu’il justifie d’un emploi à caractère saisonnier ou par nature temporair. Cette mesure s’applique aux produits perçus à compter du 1er janvier 2016.
La ministre du Logement et le ministre de l’Economie ont lancé une mission sur l’avenir de la profession immobilière face à la révolution numérique et l’ont confiée à Bernard Vorms avec l’appui de France stratégie. Les conclusions seront rendues en juillet 2016.
Dans une réponse ministérielle, le gouvernement estime que les mesures actuelles sont déjà très complètes pour sécuriser les investissements en résidences de tourisme
Un Bofip du 29 janvier 2016 (lien ci-dessous) actualise les plafonds de loyer et de ressources applicables à différents dispositifs de défiscalisation immobilière. En effet, pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les loyers voire les ressources des locataires ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Ces derniers diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif et sont révisés au 1erjanvier de chaque année.
La Cour administrative d’Appel relève que c’est à bon droit que l'administration a qualifié les baux en cause de contrats de louage de biens et non de contrats de louage de services
La société de gestion de SCPI qui fêtera cette année ses 50 ans affiche une collecte en hausse. En 2015, elle a ainsi collecté 524 millions d’euros, soit + 41% par rapport à 2014, répartie à hauteur de 414 millions d’euros pour les SCPI et 110 millions d’euros pour les institutionnels.
L’article 234 du code général des impôtsprévoit qu’une taxe annuelle, dite «Taxe Apparu», est due à raison des loyers élevés perçus pour des logements de petite surface situés dans certaines zones du territoire. Ainsi, pour les loyers perçus en 2016, le seuil d’application de la taxe s'établit à 41,64 € par mètre carré de surface habitable.