Nicolas Ducros

Qu’attendent les petites et moyennes entreprises européennes des futures politiques de l’UE? Il s’agit là de la question centrale d’une consultation que la Commission a lancée aujourd’hui afin d’améliorer le Small Business Act (SBA). Le SBA est un éventail de mesures visant à faciliter la vie des petites entreprises. Comme il s’appuie sur l’échange des meilleures pratiques, le soutien à l’internationalisation et à l’esprit d’entreprise ainsi que l’accès au financement, le SBA encourage les États membres à mettre en place des solutions efficaces qui ont fonctionné ailleurs et à proposer eux-mêmes des idées de qualité équivalente.

Dominique Payet, avocat associé au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel revient sur une disposition de la loi "Economie sociale et solidaire" publiée au Journal Officiel le 1er août dernier. , Le législateur a créé une obligation d’information directe de tous les salariés de toute PME préalablement à sa cession. Il s’agit de permettre à tout salarié de toute PME concernée de former une offre de reprise. Toute cession intervenue en méconnaissance de ce nouveau dispositif d’information serait annulable à l’initiative de tout salarié concerné.,

Dans un article publié ce matin sur le site du quotidien suisse Le Temps, Claude Charmillot, expert fiscal, revient sur l’échange automatique d’informations en Suisse. Il rappelle ainsi qu’un accord du 25 juin 2014 a été signé entre la France et la Suisse. «Du côté suisse, la ratification ne devrait pas intervenir avant 2016 ou 2017. Malgré cette échéance un peu lointaine, il est important de savoir que l’accord du 25 juin 2014 prévoit un effet rétroactif au 1er janvier 2010 pour les demandes individuelles et au 1er février 2013 pour les demandes groupées. Toutefois, cet accord exclut tout échange d’informations spontané et/ou automatique entre autorités fiscales». Les informations ne seront fournies qu’au cas par cas, en réponse à une demande.

Serge Pizem, responsable du pôle Multiclasse d’actifs d’AXA IM revient sur ses allocations de rentrée. Selon lui, les actions européennes constituent une des principales classes d’actifs à privilégier ces prochains mois. ,

L’ouvrage « Nos Finances publiques vues de l’intérieur » est un petit livre qui devrait rassurer les fraudeurs du fisc en ce qu’il interpelle sur certains errements de l’administration fiscale française dont les pouvoirs n’ont – en théorie - de cesse d’être renforcés par les lois de Finances successives.

Pour mémoire, le groupe Primonial a racheté en 2011 le groupe W Finance (filiale d’Allianz). En septembre 2014, la force commerciale du groupe dédiée aux clients particuliers W Finance - Groupe Primonial change de dénomination pour devenir Primonial Gestion Privée.

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a prévu dans son article 26 de remplacer l’expression «en bon père de famille» par le mot raisonnablement

Etienne Genot, avocat associé, cabinet Taj détaille l’exception à la réciprocité et revient sur l’échange automatique d’informations en passe de devenir la règle internationale

Selon un communiqué de presse, le Groupe Apicil est «en voie d’acquérir les activités de Skandia en France et au Luxembourg auprès d’Old Mutual». Le Groupe APICIL confirme avoir signé avec Old Mutual un protocole d’accord- sous réserve de l’autorisation des autorités de tutelle – portant sur l’acquisition des activités de Skandia en France et au Luxembourg (compagnie d’assurance vie Skandia Life et société d’investissement Skandia Invest).

Dans ce nouveau volet, Etienne Genot, avocat associé, cabinet Taj revient sur la réglementation Fatca sur l’échange d’informations bancaires qui s’applique depuis le 1er juillet 2014. Il présente les institutions et les données concernées.