En 2014, la Cour des comptes et des parlementaires ont présenté des préconisations à l’exécutif. Agefiactifs.com a regroupé quatre documents susceptibles de nourrir les réflexions., L’intérêt de la mensualisation et des téléprocédures a été mis en avant. Le financement du cinéma et du logement en Outre-Mer a fait l’objet d’une remise en cause.
Predivie Transmission et LCL Transmission Vie sont des contrats d’assurance vie de type « Vie Génération », distribués par les réseaux banques privées des Caisses régionales de Crédit Agricole et de LCL.
Dans sa tribune publiée sur le site Agefi.fr, Romain Durand, directeur général d’Actuaris International, cabinet d’actuariat avance: «pour caricaturer, la « nation France » a emprunté 83 milliards (son déficit hors refinancement) qu’elle a placés à hauteur de 57 milliards dans des contrats d’assurance vie (variation des provisions mathématiques et participations aux bénéfices en 2013 ).» Dès lors, «pour être vertueuse, cette situation exige d’obéir à quelques règles simples». Ainsi, les assureurs français «ne peuvent plus financer la dette française car celle ci est peu rémunératrice et est autrement mieux financée par le monde entier».
A l’occasion de la tenue fin septembre du Salon Patrimonia à Lyon, agefiactifs.com interroge ses lecteurs sur les thèmes qui feront l’actualité, Les réponses sont à retourner à la rédaction à l’adresse nducros@agefi.fr
Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, se sont entretenus pour déterminer ensemble la méthode de travail commune pour l’élaboration du projet de loi sur la croissance, en particulier du volet concernant les professions règlementées.
Dominique Payet, avocat associé au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel rappelle, en ce qui concerne l’obligation d’information des salariés en cas de transmission d’entreprises qu’un décret précisera les modalités de communication de l’information et qu’elles devront donner une date certaine à cette information.
Dans le cadre d’une réponse ministérielle n° 43528 du 2 septembre dernier, le ministre de la Justice a rappelé que le procureur financier, autonome par rapport au procureur général de Paris, dispose de moyens propres entièrement dédiés à la lutte contre la fraude fiscale et la corruption
Le ministère des Finances luxembourgeois vient de confirmer qu’un avenant à la convention franco-luxembourgeoise a été conclu. Le sujet principal de ce texte est l’imposition dans l’Etat de situation de l’immeuble des plus-values sur cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière. Par cet avenant, la convention fiscale franco-luxembourgeoise se rapprocherait du modèle OCDE et de la plupart des conventions fiscales actuellement en vigueur.