les articles de Nicolas Ducros

30/04/2015

Une source d’inspiration partielle pour le législateur

Le projet de loi Macron veut favoriser la sortie en titres non cotés en cas de rachatL’apport en titres demeure exclu malgré une pratique pourtant répandue en France,

29/04/2015

La CJUE se prononce sur la communication des informations aux souscripteurs de contrats d'assurance vie

La CJUE vient de juger que les États membres peuvent obliger les entreprises d’assurance vie à communiquer aux clients des informations autres que celles énumérées dans la directive européenne dédiée. Mais la question de la prévisibilité se pose.,

28/04/2015

En quoi les SCI ont constitué des coquilles vides dans l’affaire Ricci

Le 13 avril 2015, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé une condamnation à trois ans de prison dont un an ferme pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et organisation frauduleuse d'insolvabilité. Pour les conseillers patrimoniaux, la lecture du jugement est particulièrement éclairante. Dans ce vaste dossier, L’Agefi Actifs a choisi de revenir sur les sociétés civiles immobilières mises en place par la contribuable

28/04/2015

Une conférence sur le transfert de résidence en Suisse organisée le 28 mai à Genève

Candidats au transfert, nouveaux résidents en Suisse : quelles sont les restructurations nécessaires dans le nouveau contexte ? Le détail de la journée est accessible en ligne ICI.

24/04/2015

Les fichiers dérobés utilisés par le fisc pour établir l’imposition bientôt remis en cause ?

L’avocat Patrick Michaud a révélé sur son site internet la publication d’un arrêt du Conseil d’Etat du 15 avril dernier (à consulter en ligne ICI) qui en une phrase pourrait remettre en cause une pratique validée par le législateur dans le cadre de la loi du 6 décembre 2013.

24/04/2015

Nouveau record historique pour les plus-values latentes des assureurs vie

Si deux organismes continuent de présenter un stock de moins-values latentes nettes sur leur portefeuille actions, tous les organismes ressortent en plus-values latentes sur l’ensemble de leur portefeuille.

Swiss Stock As Economy Set To Out Pace Neighbours

23/04/2015

L’impôt fédéral sur les successions et les donations en mauvaise passe en Suisse

Pour Berne, « si des personnes fortunées quittaient la Suisse ou renonçaient à s'y établir du fait de cet impôt, les capitaux disponibles en Suisse s'amenuiseraient. Les conséquences de cette initiative seraient donc globalement négatives pour la place économique de la Suisse ».

23/04/2015

La Banque Privée 1818 et CNP Assurances lancent le contrat d’assurance vie Sélection Cinto

La Banque Privée 1818, filiale de Natixis (Groupe BPCE), et CNP Assurances lancent, le 4 mai prochain, Sélection Cinto. Conçue par CNP Assurances en partenariat avec QIS et la Banque Privée 1818, l’offre sera commercialisée par la Banque Privée 1818, la plateforme Sélection 1818 et la plateforme assurance vie du Groupe BPCE.

23/04/2015

Au Bofip, réforme des seuils d'assujettissement à la CSG sur les revenus de remplacement

A compter du 1er janvier 2015, sont modifiés les critères d’assujettissement au taux réduit de contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement (3,8 %), ainsi que les plafonds d’exonération de CSG et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) applicables à ces mêmes revenus.

22/04/2015

Au Bofip, traitement des cessions et appréciation du seuil de 75% pour les organismes à compartiments

Un Bofip en date du 20 avril (à consulter en ligne ICI) revient sur l’article 150-0 D du code général des impôts et l’abattement pour durée de détention qui s’applique aux gains nets retirés de cession à titre onéreux ou de rachat de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (fonds communs de placement et sociétés d’investissement à capital variable) sous réserve qu’ils emploient, sauf exception, plus de 75% de leurs actifs en parts ou actions de sociétés.

Nicolas Ducros

Une source d’inspiration partielle pour le législateur

La CJUE se prononce sur la communication des informations aux souscripteurs de contrats d'assurance vie

En quoi les SCI ont constitué des coquilles vides dans l’affaire Ricci

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