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Nicolas Ducros

17/04/2015

Le traitement fiscal des sociétés de libre partenariat sur le modèle des FPCI

L’article 35 quater du présent projet de loi vise à créer un nouveau véhicule de capital-investissement, les «sociétés de libre partenariat» (SLP), qui seraient du point de vue juridique des sociétés en commandite simple, avec le traitement fiscal des fonds professionnels de capital-investissement (FPCI).
17/04/2015

L’assurance vie française désormais sur les traces du modèle luxembourgeois

Le Code des assurances pose le principe du règlement en espèces des assurances sur la vie et des opérations de capitalisation. Pour les contrats en unités de compte, le contractant ou le bénéficiaire peut opter pour un paiement en titres négociables. Il est proposé d’assouplir cette disposition en l’étendant, sous certaines conditions, aux titres non négociables, éligibles en représentation des unités de comptes en vertu de l’article R.131-1 du code des assurances.
17/04/2015

Une ambigüité levée sur les professionnels inscrits à l’ORIAS

Dans le projet de loi Macron, les sénateurs ont voulu lever l’ambigüité que présentent les dispositions actuelles de l’article L. 512-1 du Code des assurances prévoyant que l’ORIAS regroupe les professions de l’assurance, sans viser explicitement les professions de la banque et de la finance.
17/04/2015

Le PEA-PME aura droit à son régime fiscal incitatif temporaire

Dans le cadre du projet de loi Macron, vient d’être adopté l’amendement qui vise à instaurer un dispositif d’abattement exceptionnel afin d’inciter à l’investissement au sein d’un PEA-PME. Il s’agit d’appliquer un abattement majoré aux cessions de titres non éligibles au PEA-PME dont le produit est réinvesti en totalité dans un PEA-PME pour une durée minimale de 5 ans. Cette mesure prendrait fin le 31 mai 2016.
17/04/2015

Le Groupe APICIL lance PROFIL’R une offre santé collective responsable

Le Groupe APICIL a présenté sa gamme Santé collective standard PROFIL’R adaptée aux dispositions de la loi sur la généralisation santé qui prévoient une couverture santé complémentaire obligatoire pour l’ensemble des salariés des TPE/PME, et au décret « Contrat responsable » paru en décembre 2014.

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