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Nicolas Ducros

17/04/2015

Une nouvelle liste des mauvaises pratiques

Bercy a communiqué un document destiné aux particuliers qui n’a aucune valeur normative, L’assimilation systématique à la fraude fiscale agace les conseillers patrimoniaux

16/04/2015

Prévoyance : Décret relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes

Ce décret est accessible en ligne ici.

16/04/2015

Assurance vie, clause bénéficiaire et date d’acceptation du bénéfice du contrat

Qui des enfants désignés comme bénéficiaires le 5 juillet 2000 ou de leur mère qui en a accepté le bénéfice le 10 juillet a finalement obtenu le bénéfice du contrat d'assurance vie?

16/04/2015

Réductions d’impôt ISF/PME et IR/PME au Bofip

Afin de soutenir les investissements en capital les plus risqués, la loi de finances Rectificative pour 2014 a aménagé les dispositifs de réduction d’IR «Madelin» et d’ISF-PME pour les souscriptions au capital ou aux augmentations de capital de petites et moyennes entreprises. Ce Bofip est accessible en ligne ICI.

14/04/2015

Assurance vie : La parution des décrets d’application de la loi Eckert se précise

A l’occasion des discussions entourant le projet de loi Macron, les sénateurs se sont intéressés à la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence.

14/04/2015

Affaire Ricci, la condamnation du conseil fiscal a valeur d’exemple

L'avocat conseil fical a été condamné à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Il est également déclaré solidaire du paiement des sommes qu'Arlette Ricci devra verser au fisc, soit plus de 6,7 millions d'euros au titre de l'IR et 3,5 millions au titre de l'ISF, pénalités incluses.

14/04/2015

Assurance vie - Les suites de la mise en cause du super-privilège luxembourgeois dans l’affaire Excell Life

Dans son édition en ligne, le journal luxembourgeois Paperjam revient sur la décision de la 15echambre du tribunal de Luxembourg qui a rejeté la procédure de tierce opposition ayant été introduite en juin 2014 contre un jugement qui autorisait les liquidateurs d’Excell Life à faire les premiers remboursements à certains clients de la compagnie d’assurance vie.

13/04/2015