les articles de Nicolas Ducros

07/04/2015

Le régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres précisé au Bofip

A la suite de la décision n° 2014-404 QPC du 20 juin 2014 du Conseil constitutionnel, le régime fiscal du rachat par une société de ses propres parts ou actions a été modifié par l’article 88 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014. Ce Bofip est accessible en ligne au format PDF ICI.

07/04/2015

Mise à jour au Bofip de l’exonération partielle de DMTG à l’occasion d’une première mutation d'immeubles

La loi de finances pour 2015 instaure une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des immeubles et droits immobiliers, à concurrence de 30 % de leur valeur, à raison de la première mutation qui suit la reconstitution des titres de propriété afférents à ces biens. Le PDF de ce Bofip est accessible en ligne ici.

03/04/2015

Solly Azar Assurances lance le contrat « assurer loin » destiné aux migrants

La société d’assurance présente un nouveau contrat de prévoyance accessible dès 10 euros par mois ciblant les migrants vivant en France.

03/04/2015

Alain Roussel est nommé Directeur des marchés de proximité et de la prévoyance de Predica

Alain Roussel débute sa carrière en 1991 à la Société Générale en qualité de consultant en organisation. En 1994, il rejoint le pôle stratégie d’Accenture et se spécialise dans la conduite de missions de stratégies et d’organisation en banque de détail et assurance en France et à l’international. En 2003, Alain Roussel intègre MMA dans le cadre de la création de son activité bancaire en tant que Directeur adjoint du projet.

Paris pont de Bercy et Ministère des Finances

02/04/2015

Nicolas Ducros

Le régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres précisé au Bofip

Mise à jour au Bofip de l’exonération partielle de DMTG à l’occasion d’une première mutation d'immeubles

Solly Azar Assurances lance le contrat « assurer loin » destiné aux migrants

Alain Roussel est nommé Directeur des marchés de proximité et de la prévoyance de Predica

Management package, PEA et ISF au centre des montages visés par Bercy

Fintech, ça recrute

Croissance à deux chiffres pour l’assurance vie au Luxembourg en 2014

Assurance vie : Publication du décret portant création du Ficovie

Les assureurs s’impliquent dans la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie

Assurance vie : l’ « impossible » justification des primes manifestement exagérées

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