Nicolas Ducros

Le cas des contrats d’assurance vie luxembourgeois s’invite dans les discussions du projet de loi Macron. La semaine dernière, les sénateurs l’ont abordé en commission.

Vendredi 27 mars, nous indiquions que l’amendementretenu en début de semaine avait fait les frais de la commission spéciale qui l’avait finalement retiré.

Le député Frédéric Lefebvre a présenté quatre propositions de loi au début du mois de mars

Parce que 400 actifs apprennent qu’ils ont un cancer chaque jour en France, Axa propose aux moyennes et grandes entreprises (a minima 500 têtes, en moyenne) d’ajouter Bienveillance Cancer dans leur contrat prévoyance afin d’apporter un soutien à ces salariés, durant la maladie comme lors de la reprise de leur activité professionnelle. Bienveillance Cancer couvre tous les types de cancers nécessitant un protocole médical.

Un nouveau rapprochement induit par les changements à venir avec l’ANI s’opère en mutualité: Mutualia, acteur santé et prévoyance s’adressant aux particuliers, entreprises, indépendants et aux agriculteurs, rejoint l’Union de groupe mutualiste (UGM) Umanens. Créée dans le monde agricole il y a 20 ans en partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA), Mutualia couvre près d’un demi-million d’adhérents. En plus de Mutualia, Umanens est constituée par Identités Mutuelles, la Mutuelle Familiale et le groupe Entis Mutuelles et représente un total de 1,5 million de personnes protégées. La décision de rejoindre Umanens a été prise par Mutualia lors de son assemblée générale, en décembre 2014.

Le Conseil Supérieur du notariat a fait réaliser par le cabinet EY une étude d’impact sur le projet de loi Macron qui tend à démontrer selon le CSN que «les calculs et les projections, réalisés en interne par le CSN, étaient irréprochables. Les risques de destruction d’emplois sont malheureusement confirmés entre 9400 et 14000».

Comme nous l’évoquions lundi, les sénateurs ont adopté en commission cet amendement.

La société de conseil Octo Technology a organisé le 25 mars un évènement portant sur des services disruptifs de technologies numériques à l’occasion d’un « FinTech day »

Dans un communiqué, cette association se prononce en faveur d’une solution qui prévoit une procédure de déclaration automatique pour les contribuables suisses redevables de l’impôt sur les intérêts d’obligations et les produits de dividendes étrangers.

La Suisse et l’UE ont paraphé le 19 mars dernier à Bruxelles un accord en vue de collecter des données bancaires dès 2017 et les échanger à partir de 2018, une fois les bases légales nécessaires mises en place.