Nicolas Ducros

Ce projet est accessible en ligne ici.

L’association souhaite la mise en ligne des conditions générales et de l’indication du taux de distribution dans les documents commerciaux avant la souscription.

Agea et Planète courtier ont rejoint l’association des conseils et des intermédiaires en assurances, Dans les rangs de l’Ancia, elles figurent aux côtés de l’Anacofi et la SCA, qui ont initié le projet en 2015,

La loi et la Cour de cassation ont restreint l’exercice prorogé de la faculté de renonciationIl revient désormais aux juges du fond d’apprécier les conditions d’exercice de cette faculté,

Pressentie ces derniers jours, la décision de rejet des demandes de l’épargnant trouvera à conforter les concepteurs et les distributeurs de contrat d’assurance vie.

L’Autorité de contrôle prudentiel a révélé hier que les banques ont actuellement dans leurs comptes près de 19 milliards d’euros qui attendent de revenir à leurs propriétaires ou à leurs ayants-droits.

Les avis du dernier comité de l’abus de droit fiscal ont été rendus.

A la fin du mois d’octobre, la commission du Parlement européen a remis un rapport sur le plan d’action sur les services financiers de détail.

L’ACPR vient de publier un point sur les revalorisations des contrats d’assurance vie à dominante retraite (représentant 141 milliards d’euros de provisions mathématiques moyennes en 2016, dont 61% pour les contrats collectifs en cas de vie). On peut notamment y lire que le taux de revalorisation moyen des fonds euros des contrats collectifs, net de frais de chargement (mais avant prélèvements sociaux), pondéré par les provisions mathématiques correspondantes, s’élève à 2,72 % au titre de 2016. En excluant les contrats de retraite par capitalisation en points du périmètre, le taux de revalorisation net des contrats collectifs a été de 2,64 % en 2016 après 2,83 % au titre de 2015 . Cette baisse de 19 points de base est inférieure à celle observée sur les taux de revalorisation des contrats individuels (de -34 points de base, le taux moyen étant de 1,93% en 2016) et à celle du taux des emprunts d’état à 10 ans (-38 points de base, à 0,47 % en 2016).

Dans le contentieux des produits structurés, la Cour de cassation se prononcera ce jeudi 23 novembre.