08/12/2017
Prévoyance
La réforme du RSI au centre de la saisine du Conseil constitutionnel
Les Sages ont été saisis de cette question par un groupe de députés
08/12/2017
Pression maintenue sur les intermédiaires
Quatre spécialistes du contentieux de la distribution d’épargne ont partagé leurs points de vue. Si la pression sur les conseils en gestion de patrimoine s’accroît, ils peuvent compter sur des échappatoires,
08/12/2017
Le juge valide l'obligation structurée
La Cour de cassation a validé l’éligibilité d’une obligation structurée dans un contrat d’assurance vie, Conforté sur un plan juridique, le fondement de cette offre commerciale continue de faire débat
08/12/2017
CGP
L’attention des juges renouvelée par les affaires
En quelques années, les juges professionnels se sont focalisés de manière remarquable sur la distribution financière en préparation des échéances règlementaires européennes
07/12/2017
Application de MIF 2 au 3 janvier : la CNCGP demande un report
L’entrée en application de la directiveMIF2,prévue le3 janvier 2018, pourrait être décalée. «Un report est possible», estime Benoist Lombard, le président de la CNCGP.
06/12/2017
Une plate-forme de crowdfunding immobilier visée par une alerte AMF
L’Autorité des marchés financiers a lancé sa première mise en garde à l’égard d’une plate-forme de crowdfunding immobilier le 30 novembre 2017 au motif qu’elle propose illégalement son offre.
05/12/2017
Réglementation
Conseil financier : l'AMF interroge les épargnants sur leurs perceptions des questionnaires
L’AMF a soumis six questionnaires de connaissance clients à vingt épargnants afin de recueillir leurs réactions.
04/12/2017
Assurance vie – Renonciation et dommages-intérêts!
La Cour de cassation vient de reconnaître à des souscripteurs la validité de leur demande au préalable repoussée en appel
01/12/2017
Les distributeurs de produits financiers non habilités sont…
L’AMF met en garde contre une série d'acteurs proposant des placements dans le vin et dans les terres rares,
30/11/2017
Suppression de l'encadrement de loyers : réaction de l'Anacofi Immo
Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler, ce mardi 28 novembre, les trois arrêtés issus de la loi Alur fixant l’encadrement des loyers à Paris.
13/12/2024